Juriste Droit Public - Chargé d'Affaires Juridiques
Offre n° O069250227000911
Publiée le 27/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
10 RUE DESHAY, Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Avec 23 000 habitants, Sainte-Foy-lès-Lyon s'est forgé une identité forte de " Balcon vert de la métropole " par son cadre de vie préservé et sa proximité avec le coeur lyonnais. Située à 10 minutes de la place Bellecour, Sainte-Foy surplombe Lyon et la confluence.
Le Service Juridique et Commande Publique est un service support, pour la commune ainsi que son CCAS, qui comprend 5 axes/missions principales :
- le conseil juridique aux élus et aux services
-la gestion des pré-contentieux et des contentieux
-le pilotage de la commande publique
-la gestion foncière
- la gestion des assurances
Le Service Juridique et Commande Publique est un service support, pour la commune ainsi que son CCAS, qui comprend 5 axes/missions principales :
- le conseil juridique aux élus et aux services
-la gestion des pré-contentieux et des contentieux
-le pilotage de la commande publique
-la gestion foncière
- la gestion des assurances
Missions / conditions d'exercice
Votre mission principale
Sous la responsabilité de la Responsable du service Juridique Commande Publique vous veillez juridiquement sur l'ensemble des domaines d'intervention du service. Vous apportez votre expertise aux élus et aux services dans les domaines variés du droit et de la commande publique et participez à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
Vos activités
Vous rédigez les différents actes et vérifiez la légalité de ceux rédigés par les services.
Vous aidez la responsable de service dans la gestion du foncier en sécurisant les procédures (acquisition, cession, déclassement, mise en location,…)
Vous intervenez dans le domaine de la commande publique en accompagnant les services dans la stratégie contractuelle et la définition de leur besoin. Vous assurez le suivi administratif et juridique des procédures de passation, du lancement jusqu’à la notification.
Vous êtes chargé d’assurer la gestion administrative et juridique de l'exécution des marchés en collaboration avec les services.
Vous assurez la tenue des tableaux de bord, d'outils de synthèse, dans le cadre du conseil juridique, de la gestion des pré-contentieux et des contentieux et de la commande publique
Enfin, vous participez à la gestion des sinistres et la déclaration aux assurances
Sous la responsabilité de la Responsable du service Juridique Commande Publique vous veillez juridiquement sur l'ensemble des domaines d'intervention du service. Vous apportez votre expertise aux élus et aux services dans les domaines variés du droit et de la commande publique et participez à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
Vos activités
Vous rédigez les différents actes et vérifiez la légalité de ceux rédigés par les services.
Vous aidez la responsable de service dans la gestion du foncier en sécurisant les procédures (acquisition, cession, déclassement, mise en location,…)
Vous intervenez dans le domaine de la commande publique en accompagnant les services dans la stratégie contractuelle et la définition de leur besoin. Vous assurez le suivi administratif et juridique des procédures de passation, du lancement jusqu’à la notification.
Vous êtes chargé d’assurer la gestion administrative et juridique de l'exécution des marchés en collaboration avec les services.
Vous assurez la tenue des tableaux de bord, d'outils de synthèse, dans le cadre du conseil juridique, de la gestion des pré-contentieux et des contentieux et de la commande publique
Enfin, vous participez à la gestion des sinistres et la déclaration aux assurances
Profils recherchés
Vous disposez d’une formation universitaire qui vous permet de maîtriser le droit des collectivités territoriales, de la commande publique, de l’urbanisme ainsi que la gestion foncière relevant du droit privé.
Doté d’une grande capacité d’analyse, vous savez évaluer les risques juridiques, interpréter des réglementations et rédiger des notes, rapports et actes juridiques avec précision. Rigoureux, vous faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité.
Doté d’une grande capacité d’analyse, vous savez évaluer les risques juridiques, interpréter des réglementations et rédiger des notes, rapports et actes juridiques avec précision. Rigoureux, vous faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0472325912
Informations complémentaires
- cadre de vie dynamique et agréable : réseau de bus dans toute la ville, 46 hectares d'espaces verts qui sont ainsi répartis à travers la commune : parcs, jardins, squares, coulée verte du Grand Vallon et Hauts du Bois...
- titre restaurant d'une valeur faciale de 8€
- prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- rémunération statutaire + IFSE + 1 fois/an CIA + prime de fin d'année
- 25 jours de congés annuels + 15 jours de RTT (+ 2jrs de fractionnement )
- prestation d'actions sociales : Participation prestation garde d'enfant, centre de loisirs avec ou sans hébergement
- Amicale du personnel : Noël (arbre de Noël) , Sorties (avantages collectivités couleur CE)...
- titre restaurant d'une valeur faciale de 8€
- prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- rémunération statutaire + IFSE + 1 fois/an CIA + prime de fin d'année
- 25 jours de congés annuels + 15 jours de RTT (+ 2jrs de fractionnement )
- prestation d'actions sociales : Participation prestation garde d'enfant, centre de loisirs avec ou sans hébergement
- Amicale du personnel : Noël (arbre de Noël) , Sorties (avantages collectivités couleur CE)...
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.