RESPONSABLE D'UNITE PROCEDURES ET FONCIER (F/H) Direction Générale Déléguée MO Grands Projets
Offre n° O069250122000028
Publiée le 22/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
101 Cours Charlemagne CS 2033, Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
21/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Région Auvergne Rhône-Alpes recrute un responsable d'unité procédure et foncier pour sa direction générale déléguée à la maîtrise d'ouvrage grands projets.
Au sein du service Appui et Ressources de la Délégation Maîtrise d'ouvrage-Grands projets, manager une unité Procédures et Foncier et assurer le pilotage de dossiers de procédures et foncier.
La Délégation Générale Déléguée est composée de 3 Directions et d'un service d'Appui-Ressources. Elle met en œuvre des projets d'infrastructures (routes, véloroutes, transports en commun en sites propres) et des projets de bâtiments spécifiques (musées…).
Le Service Appui-Ressources est composé de 18 personnes réparties en 3 unités :
- assistance administrative
- achat / marchés
- procédures et foncier.
Le Service Appui-Ressources pilote des missions d'appui à la conduite de projets :
- procédures administratives (enquêtes publiques…)
- acquisitions foncières
- assistance projets (suivi financier, processus délibératif…)
- gestion budgétaire
- passation et exécution de marchés publics.
Sous la supervision du responsable du service Appui-Ressources, vous êtes chargé du management et de la coordination de l'unité "Procédures et foncier" composée de 4 agents :
- 2 chargés de mission procédures et foncier (catégorie A)
- 2 gestionnaires foncier (catégorie B).
Vous prenez aussi directement en charge certains sujets ou procédures.
Poste basé à Lyon
Activités principales
1. Manager une unité (chargés de mission procédures et foncier / gestionnaires foncier) :
· Animer les thématiques métier, homogénéiser les pratiques, partager les retours d’expérience,
· Développer les compétences et les pratiques au sein de l’unité et au sein de la délégation
· Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service,
· Fixer les objectifs de chacun,
· Piloter, suivre et contrôler les activités des agents
· Assurer le reporting auprès des collaborateurs de l'unité et du responsable du service Appui-Ressources
2. Procédures
Dans le cadre de la prise en charge de certains dossiers :
· Accompagner les chefs de projets dans l’identification des procédures réglementaires ;
· Assister les chefs de projet dans l’identification des étapes des différentes procédures des projets
· Participer au montage des dossiers de procédures en lien avec les AMO, MOE, avocats (concertations, mise en compatibilité de documents d'urbanisme, DUP, dossiers parcellaires, autorisation environnementale, etc...) ;
· Piloter la procédure d’archéologie préventive ;
· Suivre la phase administrative et judiciaire des dossiers de DUP.
· Faire le lien avec la direction des affaires juridiques sur tous ces aspects
[...]
3. Foncier
Dans le cadre de la prise en charge de certains dossiers :
· Apporter son expertise juridique sur les procédures foncières ;
· Piloter les opérateurs fonciers, les notaires et collaborer avec les services de l’Etat (domaines…) ;
· Mettre en œuvre les procédures d’acquisitions amiables et les expropriations ;
· Identifier les montages juridiques pour l’occupation du foncier public ou privé (AOT, COT…)
· Rédiger les actes correspondants et les délibérations nécessaires
· Assurer le lien avec les chargées de mission environnement du service Appui et Expertise aux Projets dans le cadre des mesures compensatoires.
· Anticiper et piloter les procédures foncières dans le cadre de la remise de l’ouvrage (rétrocession, conventions…)
4. Juridique
Dans le cadre de la prise en charge de certains dossiers :
· Rédiger l’ensemble des actes juridiques concernant le projet (convention de maîtrise d’ouvrage, convention de suivi des mesures compensatoires, conventions de réseaux…) ;
· Accompagner les chefs de projets dans la gestion des engagements contractuels y compris lors des négociations ;
· Assurer le suivi de l’exécution des conventions (avenants, facturation…) ;
· Être l’interlocuteur principal de la DAJ – rédiger les DAJ demandes ;
· Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec le responsable de service, les chefs de projets, la DAJ
Au sein du service Appui et Ressources de la Délégation Maîtrise d'ouvrage-Grands projets, manager une unité Procédures et Foncier et assurer le pilotage de dossiers de procédures et foncier.
La Délégation Générale Déléguée est composée de 3 Directions et d'un service d'Appui-Ressources. Elle met en œuvre des projets d'infrastructures (routes, véloroutes, transports en commun en sites propres) et des projets de bâtiments spécifiques (musées…).
Le Service Appui-Ressources est composé de 18 personnes réparties en 3 unités :
- assistance administrative
- achat / marchés
- procédures et foncier.
Le Service Appui-Ressources pilote des missions d'appui à la conduite de projets :
- procédures administratives (enquêtes publiques…)
- acquisitions foncières
- assistance projets (suivi financier, processus délibératif…)
- gestion budgétaire
- passation et exécution de marchés publics.
Sous la supervision du responsable du service Appui-Ressources, vous êtes chargé du management et de la coordination de l'unité "Procédures et foncier" composée de 4 agents :
- 2 chargés de mission procédures et foncier (catégorie A)
- 2 gestionnaires foncier (catégorie B).
Vous prenez aussi directement en charge certains sujets ou procédures.
Poste basé à Lyon
Activités principales
1. Manager une unité (chargés de mission procédures et foncier / gestionnaires foncier) :
· Animer les thématiques métier, homogénéiser les pratiques, partager les retours d’expérience,
· Développer les compétences et les pratiques au sein de l’unité et au sein de la délégation
· Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service,
· Fixer les objectifs de chacun,
· Piloter, suivre et contrôler les activités des agents
· Assurer le reporting auprès des collaborateurs de l'unité et du responsable du service Appui-Ressources
2. Procédures
Dans le cadre de la prise en charge de certains dossiers :
· Accompagner les chefs de projets dans l’identification des procédures réglementaires ;
· Assister les chefs de projet dans l’identification des étapes des différentes procédures des projets
· Participer au montage des dossiers de procédures en lien avec les AMO, MOE, avocats (concertations, mise en compatibilité de documents d'urbanisme, DUP, dossiers parcellaires, autorisation environnementale, etc...) ;
· Piloter la procédure d’archéologie préventive ;
· Suivre la phase administrative et judiciaire des dossiers de DUP.
· Faire le lien avec la direction des affaires juridiques sur tous ces aspects
[...]
3. Foncier
Dans le cadre de la prise en charge de certains dossiers :
· Apporter son expertise juridique sur les procédures foncières ;
· Piloter les opérateurs fonciers, les notaires et collaborer avec les services de l’Etat (domaines…) ;
· Mettre en œuvre les procédures d’acquisitions amiables et les expropriations ;
· Identifier les montages juridiques pour l’occupation du foncier public ou privé (AOT, COT…)
· Rédiger les actes correspondants et les délibérations nécessaires
· Assurer le lien avec les chargées de mission environnement du service Appui et Expertise aux Projets dans le cadre des mesures compensatoires.
· Anticiper et piloter les procédures foncières dans le cadre de la remise de l’ouvrage (rétrocession, conventions…)
4. Juridique
Dans le cadre de la prise en charge de certains dossiers :
· Rédiger l’ensemble des actes juridiques concernant le projet (convention de maîtrise d’ouvrage, convention de suivi des mesures compensatoires, conventions de réseaux…) ;
· Accompagner les chefs de projets dans la gestion des engagements contractuels y compris lors des négociations ;
· Assurer le suivi de l’exécution des conventions (avenants, facturation…) ;
· Être l’interlocuteur principal de la DAJ – rédiger les DAJ demandes ;
· Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec le responsable de service, les chefs de projets, la DAJ
Missions / conditions d'exercice
Activités spécifiques, fonctions transversales
Assurer ponctuellement une relecture des délibérations du service ;
Assurer une veille juridique sur les thématiques en lien avec les activités du service
Produire des modèles, documents types sur la thématique juridique
Produire un guide des procédures, avec des fiches pédagogiques et logigrammes pour chaque procédure
Participer à certaines instances de la délégation
Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés au service Appui-Ressources
Assurer ponctuellement une relecture des délibérations du service ;
Assurer une veille juridique sur les thématiques en lien avec les activités du service
Produire des modèles, documents types sur la thématique juridique
Produire un guide des procédures, avec des fiches pédagogiques et logigrammes pour chaque procédure
Participer à certaines instances de la délégation
Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés au service Appui-Ressources
Profils recherchés
Ø SAVOIRS et SAVOIR FAIRE
· connaître les règles juridiques et administratives se rapportant au domaine des projets d'infrastructures et de bâtiment (Droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété des personnes publiques…).
· connaître les règles applicables aux acquisitions foncières
· connaître le domaine de compétence de la direction et ses politiques
· adaptabilité, autonomie, qualités relationnelles et esprit d’initiative
· savoir conseiller et accompagner les interlocuteurs internes et externes
· savoir gérer et manager des équipes
· savoir animer et piloter des réunions
· savoir communiquer avec différents publics (initiés comme non-initiés)
SAVOIR-ÊTRE :
Ø savoir gérer et manager une équipe
Ø adaptabilité, autonomie et esprit d’initiative
Ø capacité de travail en équipe-projet, en autonomie et dans le respect des objectifs
Ø qualités rédactionnelles et orales nécessaires
Ø savoir rendre compte
Ø sens du travail en équipe
Ø sens des responsabilités
Ø diplomatie
Ø capacité de négociation
Ø communication, écoute et sens de la concertation
Vos avantages en rejoignant notre collectivité :
Plusieurs formules de travail (27 jours de congés payés et jusqu'à 27 jours de RTT...), horaires variables. Télétravail suivant les postes (jusqu'à 2 jours /semaine et 12 jours flottants.
Restaurant administratif et/ ou tickets restaurant d'une valeur faciale de 9 € (participation à hauteur de 60% de l'employeur)
Participation aux frais et abonnements de transports (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables pour les trajets en vélo, en vélo électrique et en tant que conducteur ou passager en covoiturage).
Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions).
Association du personnel proposant des prestations sociales (chèques vacances, allocations de rentrée scolaire, participation culturelle,...) et des actions de loisir, sport et détente
La Région Auvergne-Rhône-Alpes : des valeurs partagées qui donnent du sens à votre travail !
· connaître les règles juridiques et administratives se rapportant au domaine des projets d'infrastructures et de bâtiment (Droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété des personnes publiques…).
· connaître les règles applicables aux acquisitions foncières
· connaître le domaine de compétence de la direction et ses politiques
· adaptabilité, autonomie, qualités relationnelles et esprit d’initiative
· savoir conseiller et accompagner les interlocuteurs internes et externes
· savoir gérer et manager des équipes
· savoir animer et piloter des réunions
· savoir communiquer avec différents publics (initiés comme non-initiés)
SAVOIR-ÊTRE :
Ø savoir gérer et manager une équipe
Ø adaptabilité, autonomie et esprit d’initiative
Ø capacité de travail en équipe-projet, en autonomie et dans le respect des objectifs
Ø qualités rédactionnelles et orales nécessaires
Ø savoir rendre compte
Ø sens du travail en équipe
Ø sens des responsabilités
Ø diplomatie
Ø capacité de négociation
Ø communication, écoute et sens de la concertation
Vos avantages en rejoignant notre collectivité :
Plusieurs formules de travail (27 jours de congés payés et jusqu'à 27 jours de RTT...), horaires variables. Télétravail suivant les postes (jusqu'à 2 jours /semaine et 12 jours flottants.
Restaurant administratif et/ ou tickets restaurant d'une valeur faciale de 9 € (participation à hauteur de 60% de l'employeur)
Participation aux frais et abonnements de transports (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables pour les trajets en vélo, en vélo électrique et en tant que conducteur ou passager en covoiturage).
Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions).
Association du personnel proposant des prestations sociales (chèques vacances, allocations de rentrée scolaire, participation culturelle,...) et des actions de loisir, sport et détente
La Région Auvergne-Rhône-Alpes : des valeurs partagées qui donnent du sens à votre travail !
Contact et modalités de candidature
Contact
0426734000
Informations complémentaires
Retrouvez cette offre sur le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes et candidatez en ligne avant le 21 février 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.