Responsable des affaires juridiques et de la commande publique
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O069241002000073
Publiée le 02/10/2024
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
27 CHEMIN DU STADE, Vaugneray (Rhône)
Poste à pourvoir le
02/11/2024
Date limite de candidature
01/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
statutaire+RIFSEEP+prime de fin d'année
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais est située à Vaugneray à 15km à l'ouest de Lyon sur un territoire entre ville et nature. La CCVL regroupe 8 communes pour 31 000 habitants. Le siège de la CCVL est desservi par les transports en commun.
La CCVL se réorganise : au sein du pôle ressources composé des services finances,
ressources humaines, affaires juridique et commandes publiques, vous aurez en charge l'encadrement du service marchés publics, la gestion des assemblées (bureau, conseil) ainsi que l'archivage.
La CCVL se réorganise : au sein du pôle ressources composé des services finances,
ressources humaines, affaires juridique et commandes publiques, vous aurez en charge l'encadrement du service marchés publics, la gestion des assemblées (bureau, conseil) ainsi que l'archivage.
Missions / conditions d'exercice
1- Affaires juridiques et affaires générales
• préparer les ordres du jour en lien avec les différents services de la CCVL, la responsable du Pôle Ressources et la DGS
• préparer les calendriers prévisionnels des réunions transmis aux élus et aux services
• préparer les convocations aux réunions plénières et aux bureaux via TEAMS
• préparer les dossiers transmis aux conseillers communautaires et aux membres du bureau
• coordonner les contributions des services à l’élaboration des rapports du conseil et du bureau
• rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des bureaux et plénières
• rédiger les délibérations du conseil, décisions du bureau et du président, arrêtés… et s’assurer de la conformité des délibérations avec les réglementations en vigueur
• Coordonner les missions de secrétariat liées aux assemblées avec l’assistante de direction
2 – Encadrement du service marchés publics, foncier, assurances
• optimiser l’organisation du service marchés publics / foncier / assurance
• sécuriser l’ensemble des actes issus du service marchés publics / foncier / assurance
• venir en appui du service juridique, marchés publics, foncier et assurances dans la mise en œuvre de certaines procédures (groupements de commandes avec des communes de la CCVL, conventions de partenariat avec des EPCI voisins, marchés complexes…)
3 – Gérer les archives papier et numériques
• gérer l’archivage papier au sein de la CCVL en lien avec l’ensemble des services et avec l’assistance de la mission du CDG69
• gérer les relations avec le service des archives du CDG69
• construire avec la responsable du Pôle Ressources et le service informatique de la CCVL une politique d’archivage numérique
4 – Autres missions
• assurer une veille juridique sur l'évolution du cadre législatif et réglementaire des collectivités territoriales, notamment des EPCI,
• organiser le suivi des formations des élus communautaires (et en cas de formation intra, formation des élus municipaux)
• mettre en place la RGPD et devenir référent(e) RGPD de la CCVL en lien avec le service informatique de la CCVL
• assurer le suivi de dossiers particuliers (rédiger des courriers, conventions d’objectifs avec certaines associations…)
Modalités d'exercice :
- Temps de travail : 1607h / 35h hebdomadaires sur 5j ou 4.5j ou 37h avec 12 jours de RTT ou 37h30 avec 15 jours de RTT
- Horaires : à déterminer en fonction du cycle de travail choisi
- Télétravail possible 1 jour par semaine
- Particularités : travail en bureau, pics d'activités en fonction du planning des assemblées, respect des obligations de
discrétion et de confidentialité , réunions en soirée (7 réunions par an)
- Prime de fi n d'année
- Titres restaurant d'une valeur faciale de 7€ par jour (prise en charge employeur de 4€ par titre)
- Participations aux Mutuelles Santé et Prévoyance
- Association du personnel
- Prise en charge 75% des frais trajet domicile-travail en transports en commun
- Régime indemnitaire (RIFSEEP/CIA)
- Autorisations spéciales d'absence
- Compte-Epargne Temps
• préparer les ordres du jour en lien avec les différents services de la CCVL, la responsable du Pôle Ressources et la DGS
• préparer les calendriers prévisionnels des réunions transmis aux élus et aux services
• préparer les convocations aux réunions plénières et aux bureaux via TEAMS
• préparer les dossiers transmis aux conseillers communautaires et aux membres du bureau
• coordonner les contributions des services à l’élaboration des rapports du conseil et du bureau
• rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des bureaux et plénières
• rédiger les délibérations du conseil, décisions du bureau et du président, arrêtés… et s’assurer de la conformité des délibérations avec les réglementations en vigueur
• Coordonner les missions de secrétariat liées aux assemblées avec l’assistante de direction
2 – Encadrement du service marchés publics, foncier, assurances
• optimiser l’organisation du service marchés publics / foncier / assurance
• sécuriser l’ensemble des actes issus du service marchés publics / foncier / assurance
• venir en appui du service juridique, marchés publics, foncier et assurances dans la mise en œuvre de certaines procédures (groupements de commandes avec des communes de la CCVL, conventions de partenariat avec des EPCI voisins, marchés complexes…)
3 – Gérer les archives papier et numériques
• gérer l’archivage papier au sein de la CCVL en lien avec l’ensemble des services et avec l’assistance de la mission du CDG69
• gérer les relations avec le service des archives du CDG69
• construire avec la responsable du Pôle Ressources et le service informatique de la CCVL une politique d’archivage numérique
4 – Autres missions
• assurer une veille juridique sur l'évolution du cadre législatif et réglementaire des collectivités territoriales, notamment des EPCI,
• organiser le suivi des formations des élus communautaires (et en cas de formation intra, formation des élus municipaux)
• mettre en place la RGPD et devenir référent(e) RGPD de la CCVL en lien avec le service informatique de la CCVL
• assurer le suivi de dossiers particuliers (rédiger des courriers, conventions d’objectifs avec certaines associations…)
Modalités d'exercice :
- Temps de travail : 1607h / 35h hebdomadaires sur 5j ou 4.5j ou 37h avec 12 jours de RTT ou 37h30 avec 15 jours de RTT
- Horaires : à déterminer en fonction du cycle de travail choisi
- Télétravail possible 1 jour par semaine
- Particularités : travail en bureau, pics d'activités en fonction du planning des assemblées, respect des obligations de
discrétion et de confidentialité , réunions en soirée (7 réunions par an)
- Prime de fi n d'année
- Titres restaurant d'une valeur faciale de 7€ par jour (prise en charge employeur de 4€ par titre)
- Participations aux Mutuelles Santé et Prévoyance
- Association du personnel
- Prise en charge 75% des frais trajet domicile-travail en transports en commun
- Régime indemnitaire (RIFSEEP/CIA)
- Autorisations spéciales d'absence
- Compte-Epargne Temps
Profils recherchés
Compétences requises pour tenir le poste
Savoirs et Savoir faire
- BAC + 3
- Bonne connaissance de l'environnement juridique des Collectivités Territoriales
- Règles d'expression orale et écrite de qualité
- Capacité d'encadrement
- Bonne maîtrise des outils informatiques (logiciels Word, Excel, PowerPoint, Outlook, TEAMS...)
- Tableaux de bord et outil de suivi
Savoir être
- Organisé, méthodique, rigoureux
- Aptitude à rédiger, s'exprimer, aptitude à la communication
- Aptitude à la polyvalence, adaptabilité
- Capacité à faire preuve de discrétion professionnelle
Savoirs et Savoir faire
- BAC + 3
- Bonne connaissance de l'environnement juridique des Collectivités Territoriales
- Règles d'expression orale et écrite de qualité
- Capacité d'encadrement
- Bonne maîtrise des outils informatiques (logiciels Word, Excel, PowerPoint, Outlook, TEAMS...)
- Tableaux de bord et outil de suivi
Savoir être
- Organisé, méthodique, rigoureux
- Aptitude à rédiger, s'exprimer, aptitude à la communication
- Aptitude à la polyvalence, adaptabilité
- Capacité à faire preuve de discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0478578380
Informations complémentaires
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitae à l'adresse mail suivante : servicecommun.rh@ccvl.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
>27 CHEMIN DU STADE
69670 VAUGNERAY
>27 CHEMIN DU STADE
69670 VAUGNERAY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.