Instructeur Autorisations du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O069240912000036
Publiée le 12/09/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
3 RUE DE LA VENNE, Tarare (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
16/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction attractivité économique, emploi, aménagement et services aux usagers, l’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) occupe une fonction clé pour assurer un développement harmonieux et durable du territoire. Rattaché directement à la cheffe de service, vous ferez partie d’un collectif de 3 instructeurs et aurez pour mission principale l’instruction des dossiers reçus à la COR et l’accompagnement des projets de développement des communes du territoire dont vous serez le référent.
Vous jouerez un rôle central dans le conseil et la sensibilisation des acteurs locaux aux démarches administratives et réglementaires liées aux autorisations d’urbanisme et à la police de publicité.
Vous jouerez un rôle central dans le conseil et la sensibilisation des acteurs locaux aux démarches administratives et réglementaires liées aux autorisations d’urbanisme et à la police de publicité.
Missions / conditions d'exercice
Pré-instruction et instruction des dossiers :
Vous serez chargé de pré-instruire et d'instruire
réglementairement les demandes d’autorisations d’urbanisme, y compris celles liées à la police de la publicité, une compétence nouvellement acquise par la COR. Vous assurerez la conformité des projets aux réglementations en vigueur, en rédigeant les courriers de pièces manquantes, les avis, les arrêtés du Maire, et en maintenant des communications régulières avec les partenaires institutionnels, tout en respectant les délais d’instruction.
Accompagnement des communes et des pétitionnaires :
Vous offrirez un soutien de proximité aux communes en participant aux permanences locales et en apportant des réponses aux questions réglementaires des élus. Vous serez un référent technique, tout en respectant les limites de compétence en matière d’accueil direct des pétitionnaires. Vous serez également impliqué dans les réunions avec les professionnels et particuliers et en présence des élus pour échanger sur les projets en cours et apporter votre expertise sur les démarches à suivre dans le cadre des commissions urbanisme-conseils mise en place sur le territoire.
Participation à la planification et à la dématérialisation :
Vous contribuerez à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme, et vous jouerez un rôle de référent pour la dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanisme, en assurant le paramétrage et le suivi des processus dématérialisés.
Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires :
En lien avec le service juridique de la COR, vous participerez à la gestion des procédures contentieuses et assurerez une veille régulière sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme, notamment pour intégrer les nouveautés
relatives à la police de publicité.
Les enjeux du poste sont stratégiques pour soutenir une croissance équilibrée et durable du territoire de la COR, tout en préservant son identité et son cadre de vie. En tant qu’instructeur ADS, vous serez un maillon essentiel pour accompagner le développement urbain dans le respect des normes environnementales et des ambitions de la COR en matière de transition écologique.
Vous serez chargé de pré-instruire et d'instruire
réglementairement les demandes d’autorisations d’urbanisme, y compris celles liées à la police de la publicité, une compétence nouvellement acquise par la COR. Vous assurerez la conformité des projets aux réglementations en vigueur, en rédigeant les courriers de pièces manquantes, les avis, les arrêtés du Maire, et en maintenant des communications régulières avec les partenaires institutionnels, tout en respectant les délais d’instruction.
Accompagnement des communes et des pétitionnaires :
Vous offrirez un soutien de proximité aux communes en participant aux permanences locales et en apportant des réponses aux questions réglementaires des élus. Vous serez un référent technique, tout en respectant les limites de compétence en matière d’accueil direct des pétitionnaires. Vous serez également impliqué dans les réunions avec les professionnels et particuliers et en présence des élus pour échanger sur les projets en cours et apporter votre expertise sur les démarches à suivre dans le cadre des commissions urbanisme-conseils mise en place sur le territoire.
Participation à la planification et à la dématérialisation :
Vous contribuerez à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme, et vous jouerez un rôle de référent pour la dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanisme, en assurant le paramétrage et le suivi des processus dématérialisés.
Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires :
En lien avec le service juridique de la COR, vous participerez à la gestion des procédures contentieuses et assurerez une veille régulière sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme, notamment pour intégrer les nouveautés
relatives à la police de publicité.
Les enjeux du poste sont stratégiques pour soutenir une croissance équilibrée et durable du territoire de la COR, tout en préservant son identité et son cadre de vie. En tant qu’instructeur ADS, vous serez un maillon essentiel pour accompagner le développement urbain dans le respect des normes environnementales et des ambitions de la COR en matière de transition écologique.
Profils recherchés
Issu idéalement d’une formation de niveau BAC +2/BAC+3 dans le domaine du droit de l’urbanisme ou en aménagement (BAC +2 ou +3), vous avez déjà une première expérience dans l’instruction des autorisations du droit des sols et vous maîtrisez les réglementations urbanistiques ainsi que l’environnement des collectivités locales, différentes formations pourront vous être prodiguées selon votre profil et vos souhaits.
Vous êtes à l’aise avec la lecture de plans et de cartes, et vous avez une bonne connaissance des outils bureautiques, des SIG, et des logiciels de gestion (OXALYS, GNAU).
Doté d’un esprit d’analyse et de synthèse, vous savez gérer les priorités et respecter les délais. Vos qualités relationnelles et rédactionnelles seront essentielles pour accompagner les communes, les pétitionnaires et les différents partenaires dans leurs démarches. Rigueur, organisation, et capacité à travailler en équipe et de manière transversale seront des atouts majeurs pour réussir dans ce poste.
Vous êtes à l’aise avec la lecture de plans et de cartes, et vous avez une bonne connaissance des outils bureautiques, des SIG, et des logiciels de gestion (OXALYS, GNAU).
Doté d’un esprit d’analyse et de synthèse, vous savez gérer les priorités et respecter les délais. Vos qualités relationnelles et rédactionnelles seront essentielles pour accompagner les communes, les pétitionnaires et les différents partenaires dans leurs démarches. Rigueur, organisation, et capacité à travailler en équipe et de manière transversale seront des atouts majeurs pour réussir dans ce poste.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474050660
Informations complémentaires
Poste à pourvoir le 1er novembre 2024
Recrutement sur un grade de rédacteur (catégorie B) ou contractuel (Contrat de 3 ans)
Temps de Travail de 39H + RTT, 1 jour de télétravail/semaine (+ forfait de 20 jours de télétravail/an)
Rémunération statutaire + RIFSEEP + Tickets restaurant + CNAS + participation santé et prévoyance.
Envoyez votre CV + Lettre de motivation au mail suivant : detection.talents@cdg69.fr ou bien à amaury.tonnaire@cdg69.fr
Recrutement sur un grade de rédacteur (catégorie B) ou contractuel (Contrat de 3 ans)
Temps de Travail de 39H + RTT, 1 jour de télétravail/semaine (+ forfait de 20 jours de télétravail/an)
Rémunération statutaire + RIFSEEP + Tickets restaurant + CNAS + participation santé et prévoyance.
Envoyez votre CV + Lettre de motivation au mail suivant : detection.talents@cdg69.fr ou bien à amaury.tonnaire@cdg69.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
>3 RUE DE LA VENNE
69170 TARARE
>3 RUE DE LA VENNE
69170 TARARE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.