chef du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR
Offre n° O069240819000503
Publiée le 19/08/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
3 RUE DE LA VENNE, Tarare (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
18/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous la responsabilité du Directeur général des services, le chef de service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR, a pour missions de :
- porter les valeurs managériales de la COR ;
- soutenir et porter les orientations fixées par la Direction générale ;
- participer à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la COR sur le périmètre du service ;
- superviser et participer activement à l’organisation des assemblées communautaires, conseils, bureaux et autres instances dans le respect strict de la réglementation ;
- garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité et le respect du RGPD ;
- prévenir les risques de contentieux, en lien avec le Directeur général des services ;
- définir et piloter les missions d’accueil ;
- organiser et gérer les flux de courriers ;
- définir, organiser et mettre en œuvre une politique d’archivage ;
- assurer la préparation du budget du service et son suivi ;
- être force de proposition auprès de la Direction générale ;
- coordonner, piloter et évaluer des projets ;
- définir et organiser la veille juridique.
- porter les valeurs managériales de la COR ;
- soutenir et porter les orientations fixées par la Direction générale ;
- participer à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la COR sur le périmètre du service ;
- superviser et participer activement à l’organisation des assemblées communautaires, conseils, bureaux et autres instances dans le respect strict de la réglementation ;
- garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité et le respect du RGPD ;
- prévenir les risques de contentieux, en lien avec le Directeur général des services ;
- définir et piloter les missions d’accueil ;
- organiser et gérer les flux de courriers ;
- définir, organiser et mettre en œuvre une politique d’archivage ;
- assurer la préparation du budget du service et son suivi ;
- être force de proposition auprès de la Direction générale ;
- coordonner, piloter et évaluer des projets ;
- définir et organiser la veille juridique.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
- Manager, piloter le service et coordonner ses activités (affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR, accueil, archives, RGPD), impulser une dynamique.
- Participer aux réunions de direction, animer les réunions de service.
- Mettre en place des outils de planification, de suivi et d’évaluation de son activité.
- Développer des méthodes, procédures.
- Déterminer les modalités de mise en œuvre opérationnelle du projet de direction et des décisions de la collectivité au sein du service.
- Définir et faire évoluer le projet de service.
- Coordonner et contrôler la qualité de l’ensemble des courriers et des actes administratifs (hors ressources humaines et marchés publics) avant leur diffusion.
- Conduire des projets en transversalité et les évaluer.
- Veiller à la réactivité et à la qualité des missions du service.
- Développer la gestion électronique des documents.
- Organiser l’accueil au siège, superviser les commandes relatives aux réceptions et fournitures administratives.
- Superviser la mission RGPD et veiller à la mise en œuvre opérationnelle de l’archivage.
- Préparer le budget et en assurer le suivi.
- Faciliter les relations avec les services de la COR et les conseillers dans leurs productions.
- Contrôler les relations avec les prestataires extérieurs.
- Assurer la diffusion de l'information au sein de son équipe, auprès des autres services, voire des partenaires.
Activités secondaires
- Chef de projet pour la mise en place de la dématérialisation et de la gestion électronique des documents, notamment sur le logiciel ELISE.
- Administrateur du logiciel ELISE et formateur sur ce logiciel.
- Référent suppléant des demandes d’accès aux documents administratif (CADA).
- Référent administratif pour la mise en œuvre et l’évaluation de la politique publique « Relation usagers ».
- Apporter une expertise aux questions de protocole.
- Manager, piloter le service et coordonner ses activités (affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR, accueil, archives, RGPD), impulser une dynamique.
- Participer aux réunions de direction, animer les réunions de service.
- Mettre en place des outils de planification, de suivi et d’évaluation de son activité.
- Développer des méthodes, procédures.
- Déterminer les modalités de mise en œuvre opérationnelle du projet de direction et des décisions de la collectivité au sein du service.
- Définir et faire évoluer le projet de service.
- Coordonner et contrôler la qualité de l’ensemble des courriers et des actes administratifs (hors ressources humaines et marchés publics) avant leur diffusion.
- Conduire des projets en transversalité et les évaluer.
- Veiller à la réactivité et à la qualité des missions du service.
- Développer la gestion électronique des documents.
- Organiser l’accueil au siège, superviser les commandes relatives aux réceptions et fournitures administratives.
- Superviser la mission RGPD et veiller à la mise en œuvre opérationnelle de l’archivage.
- Préparer le budget et en assurer le suivi.
- Faciliter les relations avec les services de la COR et les conseillers dans leurs productions.
- Contrôler les relations avec les prestataires extérieurs.
- Assurer la diffusion de l'information au sein de son équipe, auprès des autres services, voire des partenaires.
Activités secondaires
- Chef de projet pour la mise en place de la dématérialisation et de la gestion électronique des documents, notamment sur le logiciel ELISE.
- Administrateur du logiciel ELISE et formateur sur ce logiciel.
- Référent suppléant des demandes d’accès aux documents administratif (CADA).
- Référent administratif pour la mise en œuvre et l’évaluation de la politique publique « Relation usagers ».
- Apporter une expertise aux questions de protocole.
Profils recherchés
Formation et expérience
- Formation supérieure dans le domaine du droit, administration publique, sciences politiques.
- Expérience confirmée sur un emploi similaire.
- Manager expérimenté.
- Expérience significative au sein des collectivités territoriales.
Connaissance
- Connaissances managériales.
- Connaissances en matière juridique et en gestion des administrations publiques.
- Maîtrise des règles juridiques de l’organisation des assemblées délibérantes (CGCT).
- Connaissances en matière de RGPD.
- Maîtrise des logiciels, en particulier les logiciels de gestion de courrier, de gestion des assemblées et de production des actes juridiques, connaissances en matière de dématérialisation des procédures.
- Très bonne connaissance du mode projet.
Savoir-faire
- Assister et conseiller les élus, la direction et les services.
- Réguler la prise en charge des contentieux et précontentieux.
- Savoir élaborer un budget.
- Participer à la définition du cadre juridique de la collectivité.
- Savoir établir des priorités.
- Savoir piloter des projets.
- Accompagner et conduire le changement.
- Savoir animer des réunions.
- Savoir travailler en contexte tendu.
- Savoir manager un service.
Savoir-être
- Rigueur, fiabilité, efficience, organisation.
- Force de proposition, innovation.
- Neutralité, confidentialité.
- Autonomie.
- Courage managérial, assertivité.
- Qualités relationnelles et qualités d’écoute et de pédagogie.
- Réactivité et adaptabilité aux interlocuteurs et aux situations.
- Sens de la négociation et capacité à réguler.
- Savoir prendre du recul et résister au stress.
- Sens du collectif.
Permis B.
- Formation supérieure dans le domaine du droit, administration publique, sciences politiques.
- Expérience confirmée sur un emploi similaire.
- Manager expérimenté.
- Expérience significative au sein des collectivités territoriales.
Connaissance
- Connaissances managériales.
- Connaissances en matière juridique et en gestion des administrations publiques.
- Maîtrise des règles juridiques de l’organisation des assemblées délibérantes (CGCT).
- Connaissances en matière de RGPD.
- Maîtrise des logiciels, en particulier les logiciels de gestion de courrier, de gestion des assemblées et de production des actes juridiques, connaissances en matière de dématérialisation des procédures.
- Très bonne connaissance du mode projet.
Savoir-faire
- Assister et conseiller les élus, la direction et les services.
- Réguler la prise en charge des contentieux et précontentieux.
- Savoir élaborer un budget.
- Participer à la définition du cadre juridique de la collectivité.
- Savoir établir des priorités.
- Savoir piloter des projets.
- Accompagner et conduire le changement.
- Savoir animer des réunions.
- Savoir travailler en contexte tendu.
- Savoir manager un service.
Savoir-être
- Rigueur, fiabilité, efficience, organisation.
- Force de proposition, innovation.
- Neutralité, confidentialité.
- Autonomie.
- Courage managérial, assertivité.
- Qualités relationnelles et qualités d’écoute et de pédagogie.
- Réactivité et adaptabilité aux interlocuteurs et aux situations.
- Sens de la négociation et capacité à réguler.
- Savoir prendre du recul et résister au stress.
- Sens du collectif.
Permis B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474050660
Informations complémentaires
Poste à pourvoir au 1er novembre 2024.
Grade : Attaché ou Attaché principal
Service : Affaires juridiques, vie des assemblées et vie de la COR
Temps de travail : 39 heures avec RTT
Lieu de rattachement : siège de la COR à Tarare
Statut : titulaire ou à défaut contractuel
Avantages et rémunération : rémunération statutaire + RIFSEEP + chèques déjeuners + CNAS
+ participation complémentaire santé et prévoyance labellisée
Champ relationnel
- Échanges fréquents avec la Direction générale.
- Relations avec l'ensemble des services, le cabinet de l'exécutif et les élus.
- Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.).
La lettre de motivation et le CV sont à adresser jusqu’au 19/09/2024 :
- par courriel à recrutement@c-or.fr
- ou par courrier à Monsieur le Président de la COR, 3 rue de la Venne 69 170 TARARE
Les entretiens auront lieu en présentiel au siège de la COR à TARARE, le 8 octobre 2024.
Pour tout renseignement concernant le poste, contacter monsieur Franck VERNHES, Directeur général des services : franck.vernhes@c-or.fr.
Grade : Attaché ou Attaché principal
Service : Affaires juridiques, vie des assemblées et vie de la COR
Temps de travail : 39 heures avec RTT
Lieu de rattachement : siège de la COR à Tarare
Statut : titulaire ou à défaut contractuel
Avantages et rémunération : rémunération statutaire + RIFSEEP + chèques déjeuners + CNAS
+ participation complémentaire santé et prévoyance labellisée
Champ relationnel
- Échanges fréquents avec la Direction générale.
- Relations avec l'ensemble des services, le cabinet de l'exécutif et les élus.
- Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.).
La lettre de motivation et le CV sont à adresser jusqu’au 19/09/2024 :
- par courriel à recrutement@c-or.fr
- ou par courrier à Monsieur le Président de la COR, 3 rue de la Venne 69 170 TARARE
Les entretiens auront lieu en présentiel au siège de la COR à TARARE, le 8 octobre 2024.
Pour tout renseignement concernant le poste, contacter monsieur Franck VERNHES, Directeur général des services : franck.vernhes@c-or.fr.
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
>3 RUE DE LA VENNE
69170 TARARE
>3 RUE DE LA VENNE
69170 TARARE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.