Chargé(e) de mission Urbanisme
Offre n° O069240709001581
Publiée le 14/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 ROUTE D'HEYRIEUX, Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Départ d'un agent précédemment affecté au projet
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, RIFESSP, prime de fin d'année et CIA sous certaines conditions
Descriptif de l'emploi
Sous la hiérarchie du responsable du service Urbanisme, Foncier, Aménagement du territoire, vous serez chargé(e) de participer aux missions quotidiennes du service et à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Missions / conditions d'exercice
* Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
- renseignement et conseil des pétitionnaires/architectes en vue du dépôt de dossiers ADS,
- instruction des DP et des CU informatifs,
- pré-instruction des PC, des PA et des CU opérationnels avec rédaction des « avis Maire » à l’attention du service instructeur de la CCEL,
- échange avec le service instructeur de la CCEL sur les dossiers en cours d’instruction,
- relecture des propositions d’arrêtés émanant du service instructeur avant mise à signature de Mme le Maire,
- respect des délais réglementaires,
- suivi des DOC et DAACT,
- visites de conformité,
- suivi des contentieux de l’urbanisme
* Demandes de notaires :
- réponse aux demandes de renseignements d’urbanisme, renseignements de voirie, validité des règlements de lotissements,
- réponse aux demandes de certificats de non opposition à la conformité,
- réponse aux demandes de certificats de non-recours et non-retrait.
* Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) :
- prise de connaissance et synthèse des dossiers ICPE arrivant de la préfecture,
- présentation de ces dossiers en commission environnement,
- proposition d’un avis à formuler,
- rédaction de la proposition de délibération le cas échéant
* Dans le cadre du nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) :
- renseignement et conseil des pétitionnaires,
- instruction des demandes d’enseignes
* Participation à la révision du PLU :
- organisation et animation de réunions : comités techniques, comités de pilotages, groupes de travail,
- travail partenarial avec les services de l’Etat, les services de la CCEL et les Personnes Publiques Associées (PPA),
- relecture et mise au point de documents,
- rédaction des délibérations et accomplissement des mesures de publicités.
- renseignement et conseil des pétitionnaires/architectes en vue du dépôt de dossiers ADS,
- instruction des DP et des CU informatifs,
- pré-instruction des PC, des PA et des CU opérationnels avec rédaction des « avis Maire » à l’attention du service instructeur de la CCEL,
- échange avec le service instructeur de la CCEL sur les dossiers en cours d’instruction,
- relecture des propositions d’arrêtés émanant du service instructeur avant mise à signature de Mme le Maire,
- respect des délais réglementaires,
- suivi des DOC et DAACT,
- visites de conformité,
- suivi des contentieux de l’urbanisme
* Demandes de notaires :
- réponse aux demandes de renseignements d’urbanisme, renseignements de voirie, validité des règlements de lotissements,
- réponse aux demandes de certificats de non opposition à la conformité,
- réponse aux demandes de certificats de non-recours et non-retrait.
* Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) :
- prise de connaissance et synthèse des dossiers ICPE arrivant de la préfecture,
- présentation de ces dossiers en commission environnement,
- proposition d’un avis à formuler,
- rédaction de la proposition de délibération le cas échéant
* Dans le cadre du nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) :
- renseignement et conseil des pétitionnaires,
- instruction des demandes d’enseignes
* Participation à la révision du PLU :
- organisation et animation de réunions : comités techniques, comités de pilotages, groupes de travail,
- travail partenarial avec les services de l’Etat, les services de la CCEL et les Personnes Publiques Associées (PPA),
- relecture et mise au point de documents,
- rédaction des délibérations et accomplissement des mesures de publicités.
Profils recherchés
-- formation supérieure,
- connaissance du code de l'urbanisme, du code de l'environnement,
- connaissances des autorisations du droit des sols,
- connaissance des procédures de modification/révision des PLU,
- maîtrise de l'outil informatique (bureautique, système d'information géographique, logiciel ADS),
- capacité d'analyse et notamment des textes juridiques,
- capacité à lire des plans,
- connaissance des techniques de gestion de projet,
- aptitude à planifier et organiser son travail,
- force de proposition,
- réactivité,
- bonnes capacités rédactionnelles,
- autonomie,
- initiative,
- capacité à travailler en équipe,
- rigueur,
- dynamisme
Poste à temps complet (37 heures hebdomadaires), 27 jours de congés et 11 jours RTT
Rémunération statutaire
Primes : RIFSSEP, Prime de fin d'année et CIA sous certaines conditions
Avantages : CNAS, Contrat collectif prévoyance MNT, participation mutuelle labellisée
- connaissance du code de l'urbanisme, du code de l'environnement,
- connaissances des autorisations du droit des sols,
- connaissance des procédures de modification/révision des PLU,
- maîtrise de l'outil informatique (bureautique, système d'information géographique, logiciel ADS),
- capacité d'analyse et notamment des textes juridiques,
- capacité à lire des plans,
- connaissance des techniques de gestion de projet,
- aptitude à planifier et organiser son travail,
- force de proposition,
- réactivité,
- bonnes capacités rédactionnelles,
- autonomie,
- initiative,
- capacité à travailler en équipe,
- rigueur,
- dynamisme
Poste à temps complet (37 heures hebdomadaires), 27 jours de congés et 11 jours RTT
Rémunération statutaire
Primes : RIFSSEP, Prime de fin d'année et CIA sous certaines conditions
Avantages : CNAS, Contrat collectif prévoyance MNT, participation mutuelle labellisée
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.