La Direction des Fonds européens met en œuvre le Programme 2021-27 FEDER/FSE+/FTJ Auvergne-Rhône-Alpes et des territoires Rhône Saône et Massif central pour lequel la Région est autorité de gestion, le service FEDER est en charge de l'instruction et du paiement des fonds FEDER et FTJ.

Rattaché au responsable de l'Unité, vous aurez pour mission principale de traiter les demandes de paiement (certification des dépenses) et d'effectuer les visites sur place auprès des bénéficiaires FEDER. Ces visites ont pour objectifs de s'assurer de la bonne mise en œuvre des fonds européens et de vérifier que les réalisations sont conformes à la convention.



Résidence administrative : Clermont Ferrand

Déplacements en Auvergne-Rhône-Alpes (périmètre de l'Unité) et à Lyon

Les missions pourront être amenées à évoluer dans le cadre de la redéfinition des processus d'instruction et de gestion, au cadre réglementaire 2021-2027 et des objectifs assignés à la direction.

Dans ce cadre, vous serez amené, sous la supervision de la responsable d’unité, à :
- Traiter les demandes de paiement FEDER déposées par les bénéficiaires de subvention et effectuer le contrôle de service fait :
- Réaliser la complétude des pièces et la relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
- Vérifier la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée
- Vérifier l'éligibilité et le caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
- S'assurer de la réalisation physique de l'opération et du respect de l'obligation de publicité communautaire (contrôle sur pièces et sur place)
- Vérifier le cumul maximum d'aides publiques (avec calcul des prorata si besoin) et la règle d'incitativité dans le cadre des régimes d'aides d'Etat
- Solliciter l'analyse de la commande publique auprès du prestataire, valider la complétude de l’analyse et appliquer la réfaction préconisée
- Arrêter le montant de subvention à payer et établir le tableau récapitulatif des dépenses éligibles et inéligibles
- Effectuer le contrôle de service fait (CSF) sous la supervision de la responsable d’unité, établir la liquidation et le mandatement
- Effectuer la saisie sur les différents logiciels de gestion (Synergie, grand angle…).
- Suivre et éditer des courriers de relance : démarrage de l'opération, demandes d'acompte, rappel pour le solde, rappel après la fin de l'opération

- Suivre les cofinancements et les indicateurs même après le solde de la subvention FEDER

- Réaliser des visites (contrôles) sur place

- Répondre aux contrôles internes et externes (autorité nationale d’audit pour les fonds européens, Commission Européenne…)

- Assurer le traitement des irrégularités et effectuer les ordres de reversement

- Effectuer les prévisions de trésorerie et réajustements

- Participer à l'organisation des réunions d'informations pour les nouveaux bénéficiaires : contenu, supports et présentation.

L'agent est tenu de respecter la réglementation en vigueur en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, ainsi que les règles internes définies par la collectivité dans ces domaines.

SAVOIRS et SAVOIR FAIRE

- Avoir une connaissance des méthodes de contrôle interne,

- Avoir une bonne connaissance de l’encadrement réglementaire national et communautaire lié à la mise en œuvre du FEDER,

- Avoir une bonne capacité d’analyse,

- Savoir organiser son activité dans le respect des échéances,

- Avoir des bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse,

- Maîtriser les fonctionnalités des outils bureautiques (sharepoint) et le logiciel SYNERGIE.
SAVOIR-ETRE :

- Présentant des qualités de rigueur, de pédagogie et de méthode,

- Sens du travail en équipe,

- Doté de qualités relationnelles, d’un sens du respect et de la discrétion, de la communication et capable de s’intégrer dans une dynamique d’équipe.

Ce poste est cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du fonds européen de développement régional FEDER.