JURISTE IMMOBILIER (H/F)
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Offre n° O069-202210005955
Publiée le 04/01/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
11 RUE DU GRIFFON, Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/02/2023
Date limite de candidature
31/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants-es) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels.
Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l'équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l'écoute de ses habitants-es.
Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d'un budget de 800 millions d'euros et de l'engagement d'une administration municipale forte de près de 8 500 agents-es présents-es au quotidien auprès des Lyonnaises et des Lyonnais.
Au cœur du projet de transition écologique de la Ville, la Délégation générale Urbanisme, immobilier, travaux, coordonne l'aménagement urbain, gère et valorise les espaces publics et le patrimoine immobilier de la collectivité, afin de faire de Lyon un territoire plus dynamique, écologique et inclusif, au service de ses habitants-es.
La Direction Centrale de l'Immobilier (DCI) est le référent de la ville en matière immobilière. Elle pilote et anime, en lien avec les autres directions l'élaboration du schéma directeur immobilier en vue de construire une stratégie patrimoniale globale. Elle affirme le rôle de propriétaire de la Ville de Lyon, pilote l'élaboration de la stratégie immobilière et foncière sur l'ensemble du patrimoine communal (2M m² bâtis et 5M m² non bâtis) et contribue à la mettre en œuvre. Elle conduit les études nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale et propose des actions en matière d'affectation des locaux, définit les cadres de gestion des biens immobiliers communaux et prépare les arbitrages immobiliers.
Le service ressources de la DCI est en charge du soutien global (administration, finances, commande publique, conseil juridique, pilotage, numérique) de la direction en lien avec les échelons intermédiaire ou centraux de la ville.
La Direction Centrale de l'Immobilier recrute son.sa Juriste Immobilier
Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l'équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l'écoute de ses habitants-es.
Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d'un budget de 800 millions d'euros et de l'engagement d'une administration municipale forte de près de 8 500 agents-es présents-es au quotidien auprès des Lyonnaises et des Lyonnais.
Au cœur du projet de transition écologique de la Ville, la Délégation générale Urbanisme, immobilier, travaux, coordonne l'aménagement urbain, gère et valorise les espaces publics et le patrimoine immobilier de la collectivité, afin de faire de Lyon un territoire plus dynamique, écologique et inclusif, au service de ses habitants-es.
La Direction Centrale de l'Immobilier (DCI) est le référent de la ville en matière immobilière. Elle pilote et anime, en lien avec les autres directions l'élaboration du schéma directeur immobilier en vue de construire une stratégie patrimoniale globale. Elle affirme le rôle de propriétaire de la Ville de Lyon, pilote l'élaboration de la stratégie immobilière et foncière sur l'ensemble du patrimoine communal (2M m² bâtis et 5M m² non bâtis) et contribue à la mettre en œuvre. Elle conduit les études nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale et propose des actions en matière d'affectation des locaux, définit les cadres de gestion des biens immobiliers communaux et prépare les arbitrages immobiliers.
Le service ressources de la DCI est en charge du soutien global (administration, finances, commande publique, conseil juridique, pilotage, numérique) de la direction en lien avec les échelons intermédiaire ou centraux de la ville.
La Direction Centrale de l'Immobilier recrute son.sa Juriste Immobilier
Missions / conditions d'exercice
Missions : Référent.e juridique de la Direction Centrale de l'Immobilier de la Ville de Lyon, vous assurez la sécurité juridique de tous les actes (acquisitions, cessions, baux, conventions, servitudes) réalisés au sein de la direction.
Activités principales :
1. Contrôle préalable des actes juridiques :
- vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (rôle de conseil juridique en gestion patrimoniale et locative) ;
- valider certains rapports présentés au conseil municipal ;
- vérifier l'application des diverses procédures administratives, juridiques et contentieuses ;
- traiter les dossiers au stade précontentieux.
2. Assistance et conseils juridiques auprès des services de la DCI :
- analyser la demande, organiser son traitement et proposer une ou des solutions opérationnelles ;
- élaborer des préconisations dans le cadre de l'étude de dossiers complexes ;
- établir des argumentaires stratégiques (conditions, modalités, contraintes, préconisations) ;
- identifier, rechercher et diffuser des informations ciblées.
3. Veille juridique et observation sectorielle :
- participer au réseau des juristes interne à la collectivité ;
- constituer et gérer une veille juridique mensuelle ;
- aider à l'élaboration de documents-types ;
- participer à l'organisation de formations internes en matière juridique.
4. Accueil d'un élève avocat dans le cadre de sa scolarité (six mois/an)
- Lui faire acquérir des compétences en lien avec sa formation,
- Guider, superviser et conseiller le stagiaire avocat en l'informant sur les règles et procédures applicables au sein de la DCI,
- Lui faire découvrir l'administration en collectivité territoriale
Activités secondaires :
- Suppléer du chef de service sur l'appui à la commission transition écologique et mobilité
- Appuyer en cas de besoin à la rédaction de marchés publics
Conditions spécifiques d'exercice :
- possibilité de télétravailler hors contraintes de service,
- bureau situé dans le quartier de l'Hôtel de Ville,
Activités principales :
1. Contrôle préalable des actes juridiques :
- vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (rôle de conseil juridique en gestion patrimoniale et locative) ;
- valider certains rapports présentés au conseil municipal ;
- vérifier l'application des diverses procédures administratives, juridiques et contentieuses ;
- traiter les dossiers au stade précontentieux.
2. Assistance et conseils juridiques auprès des services de la DCI :
- analyser la demande, organiser son traitement et proposer une ou des solutions opérationnelles ;
- élaborer des préconisations dans le cadre de l'étude de dossiers complexes ;
- établir des argumentaires stratégiques (conditions, modalités, contraintes, préconisations) ;
- identifier, rechercher et diffuser des informations ciblées.
3. Veille juridique et observation sectorielle :
- participer au réseau des juristes interne à la collectivité ;
- constituer et gérer une veille juridique mensuelle ;
- aider à l'élaboration de documents-types ;
- participer à l'organisation de formations internes en matière juridique.
4. Accueil d'un élève avocat dans le cadre de sa scolarité (six mois/an)
- Lui faire acquérir des compétences en lien avec sa formation,
- Guider, superviser et conseiller le stagiaire avocat en l'informant sur les règles et procédures applicables au sein de la DCI,
- Lui faire découvrir l'administration en collectivité territoriale
Activités secondaires :
- Suppléer du chef de service sur l'appui à la commission transition écologique et mobilité
- Appuyer en cas de besoin à la rédaction de marchés publics
Conditions spécifiques d'exercice :
- possibilité de télétravailler hors contraintes de service,
- bureau situé dans le quartier de l'Hôtel de Ville,
Profils recherchés
Diplômé.e d'une formation supérieure en droit immobilier et domanialité publique et privée (acquisitions d'immeubles ou de droits immobiliers, cessions, locations,...), vous possédez une première expérience de juriste.au sein d'une collectivité locale.
Vous connaissez le mode de fonctionnement des instances et processus de décision des collectivités locales et maitriser les techniques et outils de suivi d'activités. Vous avez des connaissances du fonctionnement de la commande publique.
Votre rigueur, votre esprit d'analyse, votre excellent relationnel et votre sens du travail en équipe vous permettront de répondre rapidement aux exigences de ce poste.
Vous connaissez le mode de fonctionnement des instances et processus de décision des collectivités locales et maitriser les techniques et outils de suivi d'activités. Vous avez des connaissances du fonctionnement de la commande publique.
Votre rigueur, votre esprit d'analyse, votre excellent relationnel et votre sens du travail en équipe vous permettront de répondre rapidement aux exigences de ce poste.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ avant le 31/01/2023/2022 via le lien URL
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.