Au sein de la Maison Des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace, l’instructeur des conciliations et des recours administratifs assure la gestion des demandes de conciliations et appuie les autres instructeurs des recours administratifs et la gestionnaire appui administratif aux recours, en assurant l'accompagnement des usagers dans leurs démarches :

- En les informant sur les modalités de recours et l'état d'avancement de la procédure en cours ;
- En assurant le traitement des demandes de conciliation: recevabilité, instruction, secrétariat ;
- En appuyant les gestionnaires des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) : recevabilité, instruction, secrétariat ;
- En participant au dispositif d’amélioration continue mis en place au sein du service Recours.


1. Instruction des demandes de conciliation sur le territoire alsacien :
- Apprécie la recevabilité des demandes de conciliation ;
- Enregistre les demandes et notifie leur accusé de réception ;
- Informe les usagers de l’avancement de leur demande en assurant un accueil téléphonique, électronique et/ou physique ;
- Assure un contact régulier avec les conciliateurs ;
- Organise les rendez-vous de conciliation : interlocuteur privilégié, organisation logistique des rendez-vous, préparation des dossiers ;
- Finalise la mission de conciliation par l’envoi des rapports de conciliation et la clôture de la procédure.


2. Instruction technique et juridique des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) :
- Apprécie la recevabilité du RAPO ;
- Enregistre la demande et notifie l’accusé de réception ;
- Analyse le recours et rédige la fiche de synthèse du dossier ;
- Assure le suivi du recours, programme son passage devant les instances consultatives ou décisionnelles ;
- Anime les équipes pluridisciplinaires d’évaluation (EPE) Recours (préparation, animation, saisie et suivi) ;
- Procède à l’enregistrement des propositions de l’EPE et notifie les décisions de la CDAPH ou du Président de la CeA.


3. Participation au dispositif d’amélioration continue (DAC) :
- Analyse les situations issues des RAPO et des demandes de conciliations ;
- Identifie les éléments récurrents ou les points de vigilance ;
- Participe à la démarche collective visant à proposer des pistes d’amélioration afin d’harmoniser les pratiques et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.