EXPERT JURIDIQUE
Offre n° O067241122000853
Publiée le 22/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Administration mutualisée de plus de 7000 agent·es et 250 métiers, l'Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d'un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitant·es.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Service emploi et développement des compétences - 1 parc de l'etoile, Strasbourg (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
05/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service Pilotage RH (25 agent·es), intégré à la Direction des ressources humaines, est composé des départements Finances, SIRH et juridique. Il intègre également des chef·fes de projet RH ou SIRH. Le service pilote les outils informatiques RH, la gestion financière de la paie, l'accompagnement juridique sur les questions RH ou encore de nombreux projets transversaux de nature RH.
Missions / conditions d'exercice
Sous la direction du/ de la responsable du département juridique de la Direction des ressources humaines, vous intervenez en appui des services de la DRH ainsi que de l’ensemble des services et directions en matière statutaire afin de leur permettre de gérer les ressources humaines de la collectivité conformément à la réglementation en vigueur, pour garantir au mieux la sécurité juridique de la collectivité, et l’égalité de traitement des agent·es.
Activités:
Répondre à toute question, des responsables ressources humaines ou des services de la collectivités, relative au statut :
Analyses juridiques.
Interprétation de textes.
Réponse statutaire adaptée aux situations opérationnelles.
Instruire les recours administratifs liés aux ressources humaines, et contribuer en lien avec le service juridique « central », à assurer la défense de la collectivité en cas de recours contentieux :
Recours gracieux, hiérarchiques.
Études et analyse des cas, recherches d’éléments du dossier, propositions d’arguments en défense….
Instruire les demandes de protection fonctionnelle :
Étudier les demandes de protection fonctionnelle des agent·es et des élu·es afin de proposer, dans le cadre de la réglementation, des octrois ou refus de ces demandes.
Rédiger les projets de délibérations pour répondre aux demandes de protection fonctionnelle des élu·es.
Mettre en œuvre les protections fonctionnelles des agent·es et élu·es, en lien avec le service juridique « central »
Mettre en œuvre les procédures disciplinaires :
Conseil et assistance aux services ressources humaines des services et directions.
Instruction des procédures disciplinaires : notamment élaboration des actes de procédure (engagement de procédures disciplinaires, arrêtés de sanction), le cas échéant organisation des conseils de discipline.
Produire des études de fond en matière ressources humaines :
Recherche documentaire.
Etablissement de notes et de rapports.
Animation de groupes de travail, voire accompagnement des services et directions pour mise en œuvre.
Assurer des séances de formation statutaires à l’attention des agent·es et des élu·es.
Assurer une veille juridique dans le domaine de la gestion des ressources humaines et en communiquer le contenu aux acteurs de la DRH :
Recueillir et analyser l’information juridique (textes législatifs et règlementaires, doctrine, jurisprudence).
Synthétiser l’information dans un document en vue d’une diffusion régulière auprès des agent·es du réseau RH.
Aider à l’élaboration et à la mise à jour des fiches du guide des procédures.
Membre écoutant·e de la cellule d’alerte et d’écoute :
Assurer des permanences téléphoniques, recueillir la parole des agent·es et assurer le traitement des alertes, notamment la rédaction des comptes-rendus d’entretien.
Participer au comité de suivi.
Activités:
Répondre à toute question, des responsables ressources humaines ou des services de la collectivités, relative au statut :
Analyses juridiques.
Interprétation de textes.
Réponse statutaire adaptée aux situations opérationnelles.
Instruire les recours administratifs liés aux ressources humaines, et contribuer en lien avec le service juridique « central », à assurer la défense de la collectivité en cas de recours contentieux :
Recours gracieux, hiérarchiques.
Études et analyse des cas, recherches d’éléments du dossier, propositions d’arguments en défense….
Instruire les demandes de protection fonctionnelle :
Étudier les demandes de protection fonctionnelle des agent·es et des élu·es afin de proposer, dans le cadre de la réglementation, des octrois ou refus de ces demandes.
Rédiger les projets de délibérations pour répondre aux demandes de protection fonctionnelle des élu·es.
Mettre en œuvre les protections fonctionnelles des agent·es et élu·es, en lien avec le service juridique « central »
Mettre en œuvre les procédures disciplinaires :
Conseil et assistance aux services ressources humaines des services et directions.
Instruction des procédures disciplinaires : notamment élaboration des actes de procédure (engagement de procédures disciplinaires, arrêtés de sanction), le cas échéant organisation des conseils de discipline.
Produire des études de fond en matière ressources humaines :
Recherche documentaire.
Etablissement de notes et de rapports.
Animation de groupes de travail, voire accompagnement des services et directions pour mise en œuvre.
Assurer des séances de formation statutaires à l’attention des agent·es et des élu·es.
Assurer une veille juridique dans le domaine de la gestion des ressources humaines et en communiquer le contenu aux acteurs de la DRH :
Recueillir et analyser l’information juridique (textes législatifs et règlementaires, doctrine, jurisprudence).
Synthétiser l’information dans un document en vue d’une diffusion régulière auprès des agent·es du réseau RH.
Aider à l’élaboration et à la mise à jour des fiches du guide des procédures.
Membre écoutant·e de la cellule d’alerte et d’écoute :
Assurer des permanences téléphoniques, recueillir la parole des agent·es et assurer le traitement des alertes, notamment la rédaction des comptes-rendus d’entretien.
Participer au comité de suivi.
Profils recherchés
Bac + 4-5 en droit public, droits des collectivités locales, contentieux public équivalente.
Expérience en conseil et/ou contentieux juridique requérant une expertise du droit de la fonction publique et du droit social, ainsi qu'une capacité d'approche, d'analyse et de conseils pragmatiques.
Expertise:
du cadre juridique disciplinaire.
Maîtrise:
du droit public en général.
de la réglementation relative aux instances paritaires.
de l'outil informatique.
Connaissance du droit privé.
Capacité de recherche et d’analyse dans le domaine juridique.
Aptitude à réaliser un diagnostic sur une situation juridique et à apporter des réponses adaptées en prenant en compte les réalités opérationnelles.
Qualités pédagogiques et capacités de communication écrite et orale à l'encontre de divers·es interlocuteurs·trices.
Souplesse intellectuelle (contraintes de temps et d'urgence, passage rapide d'un thème à un autre,..).
Disponibilité face aux questions des agent·es de la DRH et des acteurs du réseau RH.
Qualités relationnelles.
Capacité à travailler en équipe.
Expérience en conseil et/ou contentieux juridique requérant une expertise du droit de la fonction publique et du droit social, ainsi qu'une capacité d'approche, d'analyse et de conseils pragmatiques.
Expertise:
du cadre juridique disciplinaire.
Maîtrise:
du droit public en général.
de la réglementation relative aux instances paritaires.
de l'outil informatique.
Connaissance du droit privé.
Capacité de recherche et d’analyse dans le domaine juridique.
Aptitude à réaliser un diagnostic sur une situation juridique et à apporter des réponses adaptées en prenant en compte les réalités opérationnelles.
Qualités pédagogiques et capacités de communication écrite et orale à l'encontre de divers·es interlocuteurs·trices.
Souplesse intellectuelle (contraintes de temps et d'urgence, passage rapide d'un thème à un autre,..).
Disponibilité face aux questions des agent·es de la DRH et des acteurs du réseau RH.
Qualités relationnelles.
Capacité à travailler en équipe.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Avantages sociaux
Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
Prime de fin d’année.
Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
Chèques vacances sous conditions.
Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).
Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
Prime de fin d’année.
Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
Chèques vacances sous conditions.
Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.