Directeur des Affaires Juridiques et Générales
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O067240813000286
Publiée le 13/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue Louis Lang - B.P. 20195, Sélestat (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
16/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + 13è mois. Ticket-restaurant, Accès au centre national d’action sociale (CNAS), participation employeur à la mutuelle et prévoyance, forfait mobilité durable.
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes de Sélestat (CCS) et le PETR Sélestat Alsace Centrale ont mutualisé leurs services en 2022 au sein d’une administration unique qui compte près de 110 agents. Dans l’objectif d’accompagner la mise en œuvre des projets de territoire du PETR et de la CCS, l’administration a été structurée autour de plusieurs directions. Le présent recrutement vise à assurer le remplacement du directeur des affaires juridiques et générales suite à un départ pour mutation.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché au directeur général des services et sous l’autorité des présidents de la CCS et du PETR, ses missions seront les suivantes :
• Fournir des analyses juridiques dans les différents champs du droit et garantir la sécurité juridique des actes et actions portées par la CCS et le PETR
• Apporter assistance et conseil juridique auprès des élus et services et, le cas échéant, assurer la conduite de consultation avec des professionnels du droit. Des conseils juridiques ponctuels pourront également être apportés aux communes du territoire.
• Assurer une veille juridique, anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la CCS et le PETR
• Diffuser une culture juridique au sein de l’établissement
• Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et gérer l'interface avec les conseils extérieurs
• Assurer la gestion et le fonctionnement des instances (bureaux, commissions et conseils) de la CCS et du PETR
• Assurer l’encadrement de proximité de trois agents administratifs
• Organiser et superviser l’accueil physique et téléphonique ainsi que la gestion du courrier de la CCS et du PETR. La mise en œuvre d’un outil de gestion électronique du courrier sera à prévoir.
• Organiser un soutien administratif aux services et aux élus
Poste à temps plein. Travail sur écran.
Réunions ponctuelles en soirée ou le week end.
• Fournir des analyses juridiques dans les différents champs du droit et garantir la sécurité juridique des actes et actions portées par la CCS et le PETR
• Apporter assistance et conseil juridique auprès des élus et services et, le cas échéant, assurer la conduite de consultation avec des professionnels du droit. Des conseils juridiques ponctuels pourront également être apportés aux communes du territoire.
• Assurer une veille juridique, anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la CCS et le PETR
• Diffuser une culture juridique au sein de l’établissement
• Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et gérer l'interface avec les conseils extérieurs
• Assurer la gestion et le fonctionnement des instances (bureaux, commissions et conseils) de la CCS et du PETR
• Assurer l’encadrement de proximité de trois agents administratifs
• Organiser et superviser l’accueil physique et téléphonique ainsi que la gestion du courrier de la CCS et du PETR. La mise en œuvre d’un outil de gestion électronique du courrier sera à prévoir.
• Organiser un soutien administratif aux services et aux élus
Poste à temps plein. Travail sur écran.
Réunions ponctuelles en soirée ou le week end.
Profils recherchés
De formation supérieure dans le domaine du Droit Public, (Master 2 ou équivalent), le postulant devra disposer des compétences suivantes :
• Très bonne connaissance du fonctionnement et du cadre réglementaire des collectivités territoriales
• Organisé, rigoureux et méthodique
• Efficace et réactif
• Etre force de proposition et de conseil
• Aptitudes rédactionnelles avérées
• capacité à dialoguer et à travailler en équipe
De formation supérieure dans le domaine du Droit Public, (Master 2 ou équivalent), le postulant devra disposer des compétences suivantes :
• Très bonne connaissance du fonctionnement et du cadre réglementaire des collectivités territoriales
• Organisé, rigoureux et méthodique
• Efficace et réactif
• Etre force de proposition et de conseil
• Aptitudes rédactionnelles avérées
• capacité à dialoguer et à travailler en équipe
• Permis B obligatoire
• Très bonne connaissance du fonctionnement et du cadre réglementaire des collectivités territoriales
• Organisé, rigoureux et méthodique
• Efficace et réactif
• Etre force de proposition et de conseil
• Aptitudes rédactionnelles avérées
• capacité à dialoguer et à travailler en équipe
De formation supérieure dans le domaine du Droit Public, (Master 2 ou équivalent), le postulant devra disposer des compétences suivantes :
• Très bonne connaissance du fonctionnement et du cadre réglementaire des collectivités territoriales
• Organisé, rigoureux et méthodique
• Efficace et réactif
• Etre force de proposition et de conseil
• Aptitudes rédactionnelles avérées
• capacité à dialoguer et à travailler en équipe
• Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0388580160
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre, C.V.) avant le lundi 16 septembre 2024 à 17h à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Sélestat, B.P. 20195 -
15 boulevard du Maréchal Leclerc 67604 SELESTAT CEDEX ou par mail : drh@cc-selestat.fr
15 boulevard du Maréchal Leclerc 67604 SELESTAT CEDEX ou par mail : drh@cc-selestat.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
>1 rue Louis Lang - B.P. 20195
67604 SELESTAT
>1 rue Louis Lang - B.P. 20195
67604 SELESTAT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.