UN/E GESTIONNAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET APPUI JURIDIQUE(H/F)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O067230701139887
Publiée le 20/08/2024

Synthèse de l'offre

Etablissement public de coopération intercommunale regroupant 13 communes et 23 947 habitants, ayant son siège social à Niederbronn-les-Bains, station thermale et touristique de 4 400 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
5 Place du Bureau Central - BP 80029, Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Vous serez en charge de l'appui juridique au sein de la structure intercommunale dans tous les domaines d'intervention, de la gestion de la commande publique et de l'instruction des DIA sur le territoire.
Il s'agit d'un poste en devenir car notre Communauté de communes est en constant développement dans divers domaines de compétence.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Président et de la Directrice générale des services, vous aurez, notamment, les missions suivantes :


Commande publique :
 Gérer des marchés publics de travaux, services ou fournitures ;
 Assurer le suivi des marchés en cours (renouvellement, rédaction des avenants, règlement de litiges...) ;
 Gérer les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des différents services (recensement des besoins, appel d'offres, suivi des commandes, gestion du stock...).

Mutualisation - Appui aux communes :
 Développer la mutualisation de services entre les communes membres de la Communauté de communes ;
 Assurer le bon fonctionnement du service " Appui aux communes ", dont l'objectif est d'être un soutien administratif et juridique pour les communes membres de la Communauté de communes dans l'exécution de leurs compétences et missions ;
 Assurer la gestion, le bon fonctionnement ainsi que les actualisations de la banque de matériels.

Assurances :
 Gérer les contrats d'assurance de la collectivité ;
 Gérer les sinistres : établir les dossiers de déclaration aux assurances, assurer le suivi des expertises et du paiement des indemnités (biens immobiliers, véhicules, responsabilité civile...).

Juridique :
 Rédiger des notes juridiques à l'attention du Président, de la Direction ou d'un service de l'intercommunalité ;
 Rédiger toutes les conventions dont la collectivité a besoin dans l'exercice de ses compétences (baux, contrats, mise à disposition...).
 Être le garant de la régularité juridique des démarches engagées par la collectivité et de ses écrits ;
 Suivre les contentieux en cours, et être l'interface entre la collectivité et les professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires, commissaire de justice...).
 Mettre en œuvre le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Urbanisme :
 Assurer le suivi du PLUi : précontentieux et contentieux.
 Répondre aux demandes d'informations du public relatives au règlement d'urbanisme en vigueur.
Profils recherchés
Profil

 Organisé(e), autonome, réactif/ve et rigoureux/se
 Fortes qualités rédactionnelles
 Aisance relationnelle
 Capacités de médiation reconnues
 De formation supérieure, dans le domaine juridique (notamment en droit public et spécialement en droit administratif et en droit de la commande publique).
 Une expérience similaire sera appréciée.

Contact et modalités de candidature

Contact
0388058686
Informations complémentaires
Poste à pourvoir de suite.
Temps complet 35 heures hebdomadaires.
Recrutement sur CDD 18 mois dans un premier temps, ou par mutation si fonctionnaire.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, participation complémentaires, titres restaurant, CNAS.

C.V. + lettre de motivation (à M. le Président de la Communauté de Communes) à adresser par mail à : recrutement@ccpaysniederbronn.fr (préciser « Offre 2023-12-06 »). Renseignements au 03 88 05 86 53
Lien de candidature

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.