Instructeur Logement Locatif Social
Offre n° O066241126000043
Publiée le 04/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 boulevard Saint-Assiscle - BP 20641, Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
04/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du chef de service Habitat Opérationnel et en lien avec le Coordonnateur de l’instruction, le titulaire du poste assure le suivi de la production et du financement du logement locatif social du parc public de Perpignan Méditerranée Métropole relatives au parc public.
Il développe l’aide technique aux communes en lien avec les objectifs de la loi SRU.
Il développe l’aide technique aux communes en lien avec les objectifs de la loi SRU.
Missions / conditions d'exercice
Participation à la mise en œuvre générale de la compétence équilibre social de l’habitat
• Participer au développement du réseau d’acteurs du parc public
• Développer les supports de communication en matière d’opérations agréées et financées et en matière de réglementation applicable au parc public (type Guide LLS)
• Participer aux travaux du PLH et aux études associées
• Participer au suivi des objectifs de la loi SRU et restituer de l’information et du conseil auprès des communes
• Produire des analyses en lien avec les évolutions législatives et réglementaires sur le logement abordable : Logement Locatif Social (LLS), Prêt Social Location-Accession (PSLA), Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS), Bail Réél solidaire (BRS), Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Participation à la mise en œuvre de la délégation de compétence sur la programmation LLS et PSLA
• Contribuer à l’élaboration, au suivi et à la fiabilisation de la programmation LLS et PSLA
• Assurer le suivi des opérations agréées et financées notamment sur le SIG
• Produire des documents de synthèse par le suivi des bases de données internes et issues du logiciel SIAP (ex : Bilan de la programmation...)
Suivi des dossiers LLS, PSLA et PALULOS
• Assurer l’instruction des décisions de financement, de conventionnement APL et de clôture des dossiers à partir du logiciel SIAP
• Instruire et contrôler les demandes de paiement des crédits de paiement
• Réaliser des visites de terrain pour suivre, contrôler et préparer les dossiers de demande de financement
Participation à la stratégie d’intervention de Perpignan Méditerranée Métropole sur le parc public par le biais du Fonds d’Intervention Logement (FIL):
• Instruire les demandes de subventions des opérateurs éligibles au FIL
• Préparer et mettre en œuvre les décisions du conseil communautaire (notifications et conventionnement)
• Participer à l’évolution du FIL en lien avec l’évolution de la réglementation
Instruction des demandes de garantie d’emprunt des opérateurs éligibles au FIL
• Instruire les demandes de garantie d’emprunt
• Préparer et mettre en œuvre les décisions du Conseil communautaire (notifications, contrats de prêt, lien avec la Direction des Finances)
• Participer au développement du réseau d’acteurs du parc public
• Développer les supports de communication en matière d’opérations agréées et financées et en matière de réglementation applicable au parc public (type Guide LLS)
• Participer aux travaux du PLH et aux études associées
• Participer au suivi des objectifs de la loi SRU et restituer de l’information et du conseil auprès des communes
• Produire des analyses en lien avec les évolutions législatives et réglementaires sur le logement abordable : Logement Locatif Social (LLS), Prêt Social Location-Accession (PSLA), Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS), Bail Réél solidaire (BRS), Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Participation à la mise en œuvre de la délégation de compétence sur la programmation LLS et PSLA
• Contribuer à l’élaboration, au suivi et à la fiabilisation de la programmation LLS et PSLA
• Assurer le suivi des opérations agréées et financées notamment sur le SIG
• Produire des documents de synthèse par le suivi des bases de données internes et issues du logiciel SIAP (ex : Bilan de la programmation...)
Suivi des dossiers LLS, PSLA et PALULOS
• Assurer l’instruction des décisions de financement, de conventionnement APL et de clôture des dossiers à partir du logiciel SIAP
• Instruire et contrôler les demandes de paiement des crédits de paiement
• Réaliser des visites de terrain pour suivre, contrôler et préparer les dossiers de demande de financement
Participation à la stratégie d’intervention de Perpignan Méditerranée Métropole sur le parc public par le biais du Fonds d’Intervention Logement (FIL):
• Instruire les demandes de subventions des opérateurs éligibles au FIL
• Préparer et mettre en œuvre les décisions du conseil communautaire (notifications et conventionnement)
• Participer à l’évolution du FIL en lien avec l’évolution de la réglementation
Instruction des demandes de garantie d’emprunt des opérateurs éligibles au FIL
• Instruire les demandes de garantie d’emprunt
• Préparer et mettre en œuvre les décisions du Conseil communautaire (notifications, contrats de prêt, lien avec la Direction des Finances)
Profils recherchés
Savoirs
Procédures administratives et règles budgétaires
Connaissance des documents d’orientation et de planification : PLH, PDALHPD…
Procédures de production et de financement des logements du parc public (LLS et accession sociale)
Notions en urbanisme
Savoir faire
Maîtriser les procédures de production et de financement des LLS et des PSLA – Rédiger –
Maîtriser l’outil informatique – Savoir lire un plan
Savoir être
Sens du service public - faculté d’adaptation – rigueur - sens du partenariat - travail d’équipe
Relations du Poste
Interne : direction, coordonnateur, membres du service – Direction de la Planification Prospective et Aménagement –Direction des Finances - Service Géomatique – Service des Assemblées
Externe : DDTM - opérateurs HLM - associations intervenant dans le parc public - communes
Caractéristiques particulières
Contraintes horaires aux périodes de fin de gestion
Grade statutaire et Temps de Travail
Catégorie B
Filière administrative
Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux
Durée de travail : Temps complet
Procédures administratives et règles budgétaires
Connaissance des documents d’orientation et de planification : PLH, PDALHPD…
Procédures de production et de financement des logements du parc public (LLS et accession sociale)
Notions en urbanisme
Savoir faire
Maîtriser les procédures de production et de financement des LLS et des PSLA – Rédiger –
Maîtriser l’outil informatique – Savoir lire un plan
Savoir être
Sens du service public - faculté d’adaptation – rigueur - sens du partenariat - travail d’équipe
Relations du Poste
Interne : direction, coordonnateur, membres du service – Direction de la Planification Prospective et Aménagement –Direction des Finances - Service Géomatique – Service des Assemblées
Externe : DDTM - opérateurs HLM - associations intervenant dans le parc public - communes
Caractéristiques particulières
Contraintes horaires aux périodes de fin de gestion
Grade statutaire et Temps de Travail
Catégorie B
Filière administrative
Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux
Durée de travail : Temps complet
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.