Chargé de gestion foncière et patrimoniale (H/F)
Offre n° O064250220000986
Publiée le 20/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
B.p. 119, Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
22/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions du poste :
Assure, sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, la gestion administrative des dossiers d’opérations foncières et du domaine public de la collectivité.
Assure, sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, la gestion administrative des dossiers d’opérations foncières et du domaine public de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Activités et tâches principales du poste :
Activités liées à l’accueil du public en matière de gestion patrimoniale
- Accueil, orientation, formation et conseil des pétitionnaires et du public
- Rédaction de courriers, mails et suivi de dossiers
Gestion administrative et financière des opérations foncières
Participe au pilotage des dossiers en lien avec la responsable de pôle :
- Instruction des dossiers d’opérations d’échanges, d’acquisitions, de cessions de terrains et bâtiments
- Aide à la décision concernant la fixation des prix et la recherche de vente du foncier communal (avis aux domaines notamment)
- Classement ou déclassement de bâtiments et de chemins ruraux
- Instruction des dossiers de rétrocession de voirie
- Rédaction des délibérations et courriers nécessaires à la mise en œuvre des projets
- Évaluation annuelle du budget nécessaire prévisionnel, suivi.
- Intervention auprès des services fiscaux pour la mise à jour du cadastre : classement dans le domaine public d’emprises communales, réunion de parcelles, rectification d’erreurs sur les plans et matrices.
Gestion des baux et conventions
- Instauration et mise en œuvre des conventions (passages, fermage, autorisations diverses…) en collaboration avec le géomètre, les différents services et les administrés.
- Rédaction d’actes administratifs et juridiques (délibérations, décisions) en matière de baux et fermage,
- Application de la révision des loyers, rédaction et envoi des courriers d’information aux locataires
- Aide à la décision concernant la fixation des prix et la recherche de location du foncier
Gestion des procédures de servitudes
- Mise en œuvre et suivi des procédures nécessaires à la constitution de servitudes de passage (voirie, réseaux, etc.)
Inventaires et outils de suivi
- Mise à jour de l’inventaire communal
Activités liées au patrimoine privé
- Suivi administratif des dossiers de demande de subventions de ravalement de façade
- Suivi des permis de jardiner
- Adressage
- Représentation de la ville aux bornages
Activités et tâches secondaires du poste (en cas d’absence d’un agent ADS) :
- Accueil, orientation, formation et conseil des pétitionnaires et du public
- Enregistrement et suivi des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme (DIA et CU)
Activités liées à l’accueil du public en matière de gestion patrimoniale
- Accueil, orientation, formation et conseil des pétitionnaires et du public
- Rédaction de courriers, mails et suivi de dossiers
Gestion administrative et financière des opérations foncières
Participe au pilotage des dossiers en lien avec la responsable de pôle :
- Instruction des dossiers d’opérations d’échanges, d’acquisitions, de cessions de terrains et bâtiments
- Aide à la décision concernant la fixation des prix et la recherche de vente du foncier communal (avis aux domaines notamment)
- Classement ou déclassement de bâtiments et de chemins ruraux
- Instruction des dossiers de rétrocession de voirie
- Rédaction des délibérations et courriers nécessaires à la mise en œuvre des projets
- Évaluation annuelle du budget nécessaire prévisionnel, suivi.
- Intervention auprès des services fiscaux pour la mise à jour du cadastre : classement dans le domaine public d’emprises communales, réunion de parcelles, rectification d’erreurs sur les plans et matrices.
Gestion des baux et conventions
- Instauration et mise en œuvre des conventions (passages, fermage, autorisations diverses…) en collaboration avec le géomètre, les différents services et les administrés.
- Rédaction d’actes administratifs et juridiques (délibérations, décisions) en matière de baux et fermage,
- Application de la révision des loyers, rédaction et envoi des courriers d’information aux locataires
- Aide à la décision concernant la fixation des prix et la recherche de location du foncier
Gestion des procédures de servitudes
- Mise en œuvre et suivi des procédures nécessaires à la constitution de servitudes de passage (voirie, réseaux, etc.)
Inventaires et outils de suivi
- Mise à jour de l’inventaire communal
Activités liées au patrimoine privé
- Suivi administratif des dossiers de demande de subventions de ravalement de façade
- Suivi des permis de jardiner
- Adressage
- Représentation de la ville aux bornages
Activités et tâches secondaires du poste (en cas d’absence d’un agent ADS) :
- Accueil, orientation, formation et conseil des pétitionnaires et du public
- Enregistrement et suivi des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme (DIA et CU)
Profils recherchés
Exigences requises :
Profil
- Connaissance des compétences des collectivités, et fonctionnement des services.
- Compétence en matière de secrétariat et de gestion administrative.
- Bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur, esprit de synthèse et d'analyse, sens de l’écoute et du travail en équipe
- Force de conseil et de proposition
- Autonomie, adaptabilité
- Connaissance des outils informatiques (Pack office, Internet)
Formations et qualifications nécessaires :
- BAC PRO dans les domaines administratifs ou expérience similaire.
Connaissance techniques et administratives souhaitées :
- Acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPF, SAFER, conservatoires, notaires, etc.)
- Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption (DPU, ZAD, etc.), acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc.)
- Techniques de prospection et de négociation foncière
- Fonctionnement du cadastre
- Réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme, d'expropriation
- Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
- Principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public)
- Critères et procédures de classement des biens
Profil
- Connaissance des compétences des collectivités, et fonctionnement des services.
- Compétence en matière de secrétariat et de gestion administrative.
- Bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur, esprit de synthèse et d'analyse, sens de l’écoute et du travail en équipe
- Force de conseil et de proposition
- Autonomie, adaptabilité
- Connaissance des outils informatiques (Pack office, Internet)
Formations et qualifications nécessaires :
- BAC PRO dans les domaines administratifs ou expérience similaire.
Connaissance techniques et administratives souhaitées :
- Acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPF, SAFER, conservatoires, notaires, etc.)
- Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption (DPU, ZAD, etc.), acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc.)
- Techniques de prospection et de négociation foncière
- Fonctionnement du cadastre
- Réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme, d'expropriation
- Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
- Principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public)
- Critères et procédures de classement des biens
Contact et modalités de candidature
Contact
0559690083
Informations complémentaires
Conditions et contraintes d’exercice :
- Travail en équipe
- Horaires de travail fixes sur 4 jours par semaine
Temps de travail : Temps plein – Rémunération mensuelle : statutaire - Régime indemnitaire – Participation santé et prévoyance
Poste à pourvoir le : dès que possible
Candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté fixant la situation administrative) à adresser avant le 22 mars 2025 par courrier à :
Monsieur Le Maire d'ORTHEZ
1 Place d’Armes
BP 119
64301 ORTHEZ CEDEX
Ou par mail : drh@mairie-orthez.fr
- Travail en équipe
- Horaires de travail fixes sur 4 jours par semaine
Temps de travail : Temps plein – Rémunération mensuelle : statutaire - Régime indemnitaire – Participation santé et prévoyance
Poste à pourvoir le : dès que possible
Candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté fixant la situation administrative) à adresser avant le 22 mars 2025 par courrier à :
Monsieur Le Maire d'ORTHEZ
1 Place d’Armes
BP 119
64301 ORTHEZ CEDEX
Ou par mail : drh@mairie-orthez.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.