Juriste RH (h/f)
Offre n° O064240624001353
Publiée le 24/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PAU Cedex
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
24/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
MISSIONS DU POSTE
Contribue activement à la définition et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la Ville, de l'Agglomération et du CCAS
- en veillant à la fiabilité et à la sécurité juridique des actes et procédures de la Direction,
- en conseillant et en apportant une expertise juridique aux services.
POSITIONNEMENT HIERARCHIQUE
• N+1 : Chef(fe) de Pôle
PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS (service / direction / collectivité / extérieur)
• Interne : Elus(es), Directeurs(rices) et chefs(fes) de service, Agents de la Ville, de la CAPBP et du CCAS Syndicats
• Externe : Cabinets d'avocats, assureurs, Centre de gestion, Collectivités extérieures, Services de l'Etat (tribunaux, etc. .. ).
Contribue activement à la définition et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la Ville, de l'Agglomération et du CCAS
- en veillant à la fiabilité et à la sécurité juridique des actes et procédures de la Direction,
- en conseillant et en apportant une expertise juridique aux services.
POSITIONNEMENT HIERARCHIQUE
• N+1 : Chef(fe) de Pôle
PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS (service / direction / collectivité / extérieur)
• Interne : Elus(es), Directeurs(rices) et chefs(fes) de service, Agents de la Ville, de la CAPBP et du CCAS Syndicats
• Externe : Cabinets d'avocats, assureurs, Centre de gestion, Collectivités extérieures, Services de l'Etat (tribunaux, etc. .. ).
Missions / conditions d'exercice
Activités principales du poste :
- Assurer une veille juridique, alerter les services sur les évolutions juridiques et les accompagner dans leur mise en œuvre
- Apporter une expertise juridique et des conseils aux services des Collectivités et au sein de la direction : en matière de statut du personnel de la Fonction Publique Territoriale (tout statuts confondus) dans le traitement de dossiers individuels et collectifs complexes, en matière de réglementation temps de travail. Rédiger des notes et des analyses sur l'interprétation des textes
- Assurer la sécurisation des process RH : garantir la validité juridique des actes et procédures, conseiller et alerter sur les risques juridiques
- Rédiger les délibérations RH en collaboration avec les services opérationnels de la Direction
- Accompagner les directions dans le traitement des situations de manquements professionnels, mettre en œuvre les procédures disciplinaires et veiller à l'harmonisation des sanctions
- Instruire les demandes de protection fonctionnelle et de cumuls d'emplois
- Conseiller les agents et faire le relais avec le référent déontologue et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
- Gérer les contrats, conventions et marchés publics de la direction
- Gérer les précontentieux et contentieux
- Contribuer aux actions de formations et de sensibilisation en matière RH
Activités secondaires du poste :
- Piloter des projets transversaux ou contribuer à leur élaboration
CONDITIONS D’EXERCICE
• Lieu : Hôtel de France - Pau
• Horaires : Variables
• Quotité de travail attendue pour le poste : Temps complet
• Habilitations, permis : Permis B
• Equipements spécifiques : Logiciels métiers
• Moyens mis à dispositions (humaines, matériels, techniques) : Poste informatique, téléphone portable
• Contraintes et risques liés au poste : Risques liés au travail sur poste informatique
- Assurer une veille juridique, alerter les services sur les évolutions juridiques et les accompagner dans leur mise en œuvre
- Apporter une expertise juridique et des conseils aux services des Collectivités et au sein de la direction : en matière de statut du personnel de la Fonction Publique Territoriale (tout statuts confondus) dans le traitement de dossiers individuels et collectifs complexes, en matière de réglementation temps de travail. Rédiger des notes et des analyses sur l'interprétation des textes
- Assurer la sécurisation des process RH : garantir la validité juridique des actes et procédures, conseiller et alerter sur les risques juridiques
- Rédiger les délibérations RH en collaboration avec les services opérationnels de la Direction
- Accompagner les directions dans le traitement des situations de manquements professionnels, mettre en œuvre les procédures disciplinaires et veiller à l'harmonisation des sanctions
- Instruire les demandes de protection fonctionnelle et de cumuls d'emplois
- Conseiller les agents et faire le relais avec le référent déontologue et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
- Gérer les contrats, conventions et marchés publics de la direction
- Gérer les précontentieux et contentieux
- Contribuer aux actions de formations et de sensibilisation en matière RH
Activités secondaires du poste :
- Piloter des projets transversaux ou contribuer à leur élaboration
CONDITIONS D’EXERCICE
• Lieu : Hôtel de France - Pau
• Horaires : Variables
• Quotité de travail attendue pour le poste : Temps complet
• Habilitations, permis : Permis B
• Equipements spécifiques : Logiciels métiers
• Moyens mis à dispositions (humaines, matériels, techniques) : Poste informatique, téléphone portable
• Contraintes et risques liés au poste : Risques liés au travail sur poste informatique
Profils recherchés
COMPÉTENCES ET APTITUDES REQUISES
Formation et qualifications nécessaires : Formation juridique (diplôme requis), droit de la Fonction Publique, droit des contrats et marchés publics.
Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
- Autonomie
- Rigueur
- Esprit d'initiative
- Qualités relationnelles
- Réactivité
- Disponibilité
- Discrétion
- Qualités rédactionnelles
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Sens de l’écoute
Compétences spécifiques et/ou techniques :
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités locales
- Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
- Connaissances des règles et procédures contentieuses
- Maîtrise des outils bureautiques.
Formation et qualifications nécessaires : Formation juridique (diplôme requis), droit de la Fonction Publique, droit des contrats et marchés publics.
Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
- Autonomie
- Rigueur
- Esprit d'initiative
- Qualités relationnelles
- Réactivité
- Disponibilité
- Discrétion
- Qualités rédactionnelles
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Sens de l’écoute
Compétences spécifiques et/ou techniques :
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités locales
- Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
- Connaissances des règles et procédures contentieuses
- Maîtrise des outils bureautiques.
Contact
Contact
0559111040
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être envoyées par mail à l'adresse drh.recrutement@agglo-pau.fr ou par courrier postal à Monsieur le Maire, Président, Direction des Ressources Humaines, Hôtel de France, 2 bis place royale, 64036 - Pau Cedex.
La date de prise de poste est mentionnée à titre indicatif et dépendra de la disponibilité de la personne retenue.
La date de prise de poste est mentionnée à titre indicatif et dépendra de la disponibilité de la personne retenue.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.