Au sein de la Direction Ressources et Moyens Généraux, le service Administration Générale comprend le Secrétariat des Assemblées, la Cellule d’appui juridique, les Archives communautaires et l’Accueil.
Sous la responsabilité de la cheffe du service Administration Générale, vos activités seront les suivantes :

MISSIONS ET ACTIVITES DU POSTE

Secrétariat des Assemblées :
- Participer à la préparation des conseils communautaires en lien étroit avec la responsable du service administration générale :
• Mener toute action permettant d’alerter les services sur les échéances impératives d’inscription de sujets à l’ordre du jour du conseil communautaire et d’anticiper l’instruction des dossiers.
• Instruire les projets de notes de synthèse, de délibérations et d’actes liés, préparés par les services de RLV. Apporter tout complément nécessaire et le partager avec les services en veillant à leur sensibilisation au cadre réglementaire.

• Veiller à la conformité réglementaire des actes, à la complétude des informations transmises aux élus et au respect des délais de communication.
• Veiller au respect des procédures relatives au fonctionnement du conseil communautaire.

- Participer aux séances du conseil communautaire :

• S’assurer de l’émargement des élus présents, de la bonne réception des pouvoirs, permettant de garantir le nombre de conseillers présents et représentés.
• Veiller au maintien du quorum lorsque chaque point de l’ordre du jour est mis en débat.
• Assurer la comptabilisation des votes.
• Réaliser des prises de note des débats.

- Gérer la phase de rendu exécutoire des délibérations signées et des conventions.
• Assurer la traduction juridique des actes pris par l’assemblée ainsi que des actes pris par délégation de compétences au président.
• Encadrer la mise en œuvre des mesures de transmission au contrôle de légalité, des mesures de publication, des mesures de notification et des mesures particulières de publicité.

- Assurer une veille relative au fonctionnement institutionnel de la communauté d’agglomération.

Assistance juridique des services et des élus :
- Effectuer toute recherche et analyse juridique en lien avec les compétences et projets de la communauté d’agglomération.
- Assister les services dans le montage d’opérations complexes.
- Proposer des solutions adaptées aux cadres réglementaires et aux objectifs de la communauté d’agglomération.
Actes administratifs :
- Encadrer la conformité réglementaire des actes de la communauté d’agglomération :
• Rédiger tout acte administratif.
• Vérifier la conformité juridique des actes transmis par les services.
• Encadrer la mise en œuvre des mesures de transmission au contrôle de légalité et de rendu exécutoire des actes.
- Encadrer la tenue des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés.

Assurance :
- En lien avec les services concernés, établir l’inventaire des risques de la communauté d’agglomération.
- Définir les cahiers des charges techniques de consultation des compagnies d’assurance dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, dommage ouvrage, et proposer la souscription des contrats.
- Veiller à la couverture des risques de la communauté d’agglomération et à l’adaptation des contrats,
- Gérer les sinistres d’assurance dommage ouvrage.
- Suivre l’activité de gestion des sinistres d’assurance dommages aux biens, flotte automobile, et responsabilité civile.