Conseiller juridique (F/H)
Offre n° O063241201390505
Publiée le 17/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale économique, universitaire, culturelle et sportive, la métropole clermontoise rassemble 21 communes et 300 000 habitants. Territoire, vivant et dynamique, au sein d'un cadre naturel exceptionnel, notre Métropole foisonne de projets et déborde d'énergie.
Clermont Auvergne Métropole entend renforcer son rôle de locomotive pour le développement de l'Auvergne, dans la seconde région la plus dynamique de France.
Pour relever les défis de demain, nous nous appuyons sur l'engagement de nos 2 300 agents et nous recherchons régulièrement de nouvelles compétences.
Clermont Auvergne Métropole entend renforcer son rôle de locomotive pour le développement de l'Auvergne, dans la seconde région la plus dynamique de France.
Pour relever les défis de demain, nous nous appuyons sur l'engagement de nos 2 300 agents et nous recherchons régulièrement de nouvelles compétences.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
64 AV DE L UNION SOVIETIQUE, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
14/02/2025
Date limite de candidature
19/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des Actions Juridiques et des Achats, le service juridique commun Ville de Clermont-Ferrand/Clermont Auvergne Métropole est dédié à la sécurisation des politiques publiques, à l'accompagnement des montages juridiques complexes et à la gestion des risques de la collectivité. Il est composé de 19 agents répartis en deux pôles, le pôle conseil contentieux concessions et le pôle assurance domanialité urbanisme.
Rattaché(e) à la cheffe du pôle conseil contentieux concessions, nous recherchons un conseiller juridique (F/H). Vous apporterez votre expertise auprès des élus et des services dans des domaines variés du droit. Vous serez chargé(e) d'assurer un rôle de conseil et d'assistance juridique, de rédiger et d'expertiser des actes et contrats complexes, et de garantir un pré-contrôle de légalité. Vous interviendrez également dans la gestion des pré-contentieux et contentieux, en collaboration avec les services concernés et, si nécessaire, avec des conseils externes.
Dans le cadre de ce service mutualisé, vos missions pourront couvrir l'ensemble des communes membres de Clermont Auvergne Métropole.
Rattaché(e) à la cheffe du pôle conseil contentieux concessions, nous recherchons un conseiller juridique (F/H). Vous apporterez votre expertise auprès des élus et des services dans des domaines variés du droit. Vous serez chargé(e) d'assurer un rôle de conseil et d'assistance juridique, de rédiger et d'expertiser des actes et contrats complexes, et de garantir un pré-contrôle de légalité. Vous interviendrez également dans la gestion des pré-contentieux et contentieux, en collaboration avec les services concernés et, si nécessaire, avec des conseils externes.
Dans le cadre de ce service mutualisé, vos missions pourront couvrir l'ensemble des communes membres de Clermont Auvergne Métropole.
Missions / conditions d'exercice
Vos activités : Assurer un rôle de conseil et d'assistance juridique:
* Conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique sur les problèmes rencontrés par ces derniers et les alerter sur les risques juridiques.
* Fournir des analyses juridiques sur les différents champs du droit.
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
* Assurer le contrôle préalable de certains actes.
* Assurer une veille juridique.
Gérer les pré-contentieux et contentieux:
* Gérer les pré-contentieux et contentieux dans les domaines d'activités du pôle
* Représenter la collectivité en justice
Expertiser, rédiger et assurer le suivi des actes et contrats complexes:
* Travailler sur les contrats et conventions de toute sorte (concessions de travaux, concessions de services, DSP...)
* Travailler sur les procédures de passation (élaboration et suivi)
* Travailler pour le pôle Assurances Domanialité Urbanisme possible en fonction des besoins
Les conditions d'emploi: * Rémunération : Traitement indiciaire + RIFSEEP 525 euros brut + Prime annuelle de 1019 euros brut versée en 2 fois (sous conditions d'ancienneté)
* Cadre d'emploi : Attaché territorial - Catégorie A
* Temps complet: 1607h/an soit 37h40/semaine + 15 RTT
* Télétravail possible de 1 à 2 jours/semaine
* Horaires du lundi au vendredi :
* Plages fixes: 9h00 / 12h00 - 14h00 / 16h00
* Plages variables : 7h30 / 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00 / 19h30
* Particularités : Déplacements ponctuels et interventions possibles pour l'ensemble des communes membres de la Métropole sous l'autorité fonctionnelle du Maire
* Lieu de travail : Le Parvis, 64 avenue de l'Union Soviétique, 63000 Clermont-Ferrand
* Parking voiture et vélo, Tram, Bus, Gare
* Conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique sur les problèmes rencontrés par ces derniers et les alerter sur les risques juridiques.
* Fournir des analyses juridiques sur les différents champs du droit.
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
* Assurer le contrôle préalable de certains actes.
* Assurer une veille juridique.
Gérer les pré-contentieux et contentieux:
* Gérer les pré-contentieux et contentieux dans les domaines d'activités du pôle
* Représenter la collectivité en justice
Expertiser, rédiger et assurer le suivi des actes et contrats complexes:
* Travailler sur les contrats et conventions de toute sorte (concessions de travaux, concessions de services, DSP...)
* Travailler sur les procédures de passation (élaboration et suivi)
* Travailler pour le pôle Assurances Domanialité Urbanisme possible en fonction des besoins
Les conditions d'emploi: * Rémunération : Traitement indiciaire + RIFSEEP 525 euros brut + Prime annuelle de 1019 euros brut versée en 2 fois (sous conditions d'ancienneté)
* Cadre d'emploi : Attaché territorial - Catégorie A
* Temps complet: 1607h/an soit 37h40/semaine + 15 RTT
* Télétravail possible de 1 à 2 jours/semaine
* Horaires du lundi au vendredi :
* Plages fixes: 9h00 / 12h00 - 14h00 / 16h00
* Plages variables : 7h30 / 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00 / 19h30
* Particularités : Déplacements ponctuels et interventions possibles pour l'ensemble des communes membres de la Métropole sous l'autorité fonctionnelle du Maire
* Lieu de travail : Le Parvis, 64 avenue de l'Union Soviétique, 63000 Clermont-Ferrand
* Parking voiture et vélo, Tram, Bus, Gare
Profils recherchés
Rejoignez-nous si : Juriste de formation, vous avez des connaissances approfondies en droit public et contentieux administratifs ainsi que des connaissances solides dans les autres domaines juridiques (droit de la commande publique, des sociétés...).
Doté(e) d'une grande capacité d'analyse, vous êtes capable de hiérarchiser les risques, d'élaborer des diagnostics juridiques précis et de formuler des préconisations adaptées. Votre rigueur et votre sens de l'organisation vous permettent de gérer efficacement les priorités et de traiter les urgences tout en respectant les délais impartis.
Reconnu(e) pour votre sens des relations humaines, vous travaillez aisément en collaboration avec des interlocuteurs variés et faites preuve de discrétion professionnelle.
Vous maîtrisez l'environnement des collectivités territoriales et de leurs groupements, ce qui vous permet d'intervenir avec efficacité dans un contexte institutionnel exigeant.
Permis B exigé
Vos avantages :
* Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,60 euros
* Participation aux frais de mutuelle labellisée dans la limite de 30 euros/mois
* Forfait mobilité durable
* Remboursement abonnements de transports en commun à hauteur de 75%
* Comité des oeuvres sociales offrant de nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture, réductions dans de nombreuses enseignes partenaires...)
* Compte épargne-temps (CET)
* Plan de formation ambitieux
* Plan d'accompagnement managérial : charte, communauté, plan de formation...
* Service de conciergerie sur plusieurs sites
* Collectivité labellisée climat air énergie
* Sites de travail labellisés pro vélo (médaille d'argent 2024)
Date limite de réception des candidatures fixée au 19/01/2025 (CV + lettre de motivation obligatoires)
Recrutement par voie statutaire, à défaut par voie contractuelle.
La Métropole s'engage à garantir l'égalité de traitement de tous les candidats.
Doté(e) d'une grande capacité d'analyse, vous êtes capable de hiérarchiser les risques, d'élaborer des diagnostics juridiques précis et de formuler des préconisations adaptées. Votre rigueur et votre sens de l'organisation vous permettent de gérer efficacement les priorités et de traiter les urgences tout en respectant les délais impartis.
Reconnu(e) pour votre sens des relations humaines, vous travaillez aisément en collaboration avec des interlocuteurs variés et faites preuve de discrétion professionnelle.
Vous maîtrisez l'environnement des collectivités territoriales et de leurs groupements, ce qui vous permet d'intervenir avec efficacité dans un contexte institutionnel exigeant.
Permis B exigé
Vos avantages :
* Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,60 euros
* Participation aux frais de mutuelle labellisée dans la limite de 30 euros/mois
* Forfait mobilité durable
* Remboursement abonnements de transports en commun à hauteur de 75%
* Comité des oeuvres sociales offrant de nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture, réductions dans de nombreuses enseignes partenaires...)
* Compte épargne-temps (CET)
* Plan de formation ambitieux
* Plan d'accompagnement managérial : charte, communauté, plan de formation...
* Service de conciergerie sur plusieurs sites
* Collectivité labellisée climat air énergie
* Sites de travail labellisés pro vélo (médaille d'argent 2024)
Date limite de réception des candidatures fixée au 19/01/2025 (CV + lettre de motivation obligatoires)
Recrutement par voie statutaire, à défaut par voie contractuelle.
La Métropole s'engage à garantir l'égalité de traitement de tous les candidats.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.