JURISTE ACTION SOCIALE, PRECONTENTIEUX ET CONTROLE
Offre n° O063240801385307
Publiée le 28/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
24 rue saint esprit, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
26/10/2024
Date limite de candidature
27/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental du Puy de Dôme s'inscrit dans une logique de proximité et une volonté de solidarité, portée par ses agents territoriaux et ses élus. Exerçant plusieurs compétences sur l'ensemble du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental propose des emplois variés et épanouissant.
Avec plus de 22 % de son budget consacré aux allocations individuelles de solidarités en 2023, le Département du Puy-de-Dôme mène une politique volontariste de maîtrise des risques des prestations d'aide sociale (Allocation Personnalisée à l'Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Revenu de Solidarité Active). A ce titre, il recherche un juriste action sociale, précontentieux et contrôle pour son service Maîtrise des Risques, Contrôle, Précontentieux.
Vous avez envie de contribuer aux missions du service public ;
Vous appréciez le travail en équipe, partenarial et le service public fait partie de vos valeurs ;
Vous recherchez un apprentissage vous permettant de mettre en pratique vos acquisitions ;
Vous souhaitez intégrer une équipe expérimentée et dynamique qui vous accompagnera dans vos nouvelles missions ;
Vous êtes prêt à relever ce challenge ? Alors, candidatez !
Avec plus de 22 % de son budget consacré aux allocations individuelles de solidarités en 2023, le Département du Puy-de-Dôme mène une politique volontariste de maîtrise des risques des prestations d'aide sociale (Allocation Personnalisée à l'Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Revenu de Solidarité Active). A ce titre, il recherche un juriste action sociale, précontentieux et contrôle pour son service Maîtrise des Risques, Contrôle, Précontentieux.
Vous avez envie de contribuer aux missions du service public ;
Vous appréciez le travail en équipe, partenarial et le service public fait partie de vos valeurs ;
Vous recherchez un apprentissage vous permettant de mettre en pratique vos acquisitions ;
Vous souhaitez intégrer une équipe expérimentée et dynamique qui vous accompagnera dans vos nouvelles missions ;
Vous êtes prêt à relever ce challenge ? Alors, candidatez !
Missions / conditions d'exercice
Vous instruisez, préparez, proposez, rédigez et suivez :
* les décisions relatives au Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) ;
* les notes à l'attention du service juridique dans le cadre des dossiers contentieux (Tribunal administratif, surendettement,...) ;
* les rapports de plainte, en collaboration avec l'adjoint au chef de service. Vous participez aux réunions du Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude (CODAF)
Vous représentez le service en réunion (commission RSA territoriale et départementale, réunions thématiques,...) et vous contribuez à la culture commune de la maîtrise des risques tant auprès des territoires que des partenaires (action de formation, information,...).
Vous apportez votre expertise juridique tant auprès des directions thématiques et des territoires que des partenaires et vous venez en soutien à l'ensemble des unités du service (contrôle, gestion allocation, précontentieux, Indus-récupération)
* les décisions relatives au Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) ;
* les notes à l'attention du service juridique dans le cadre des dossiers contentieux (Tribunal administratif, surendettement,...) ;
* les rapports de plainte, en collaboration avec l'adjoint au chef de service. Vous participez aux réunions du Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude (CODAF)
Vous représentez le service en réunion (commission RSA territoriale et départementale, réunions thématiques,...) et vous contribuez à la culture commune de la maîtrise des risques tant auprès des territoires que des partenaires (action de formation, information,...).
Vous apportez votre expertise juridique tant auprès des directions thématiques et des territoires que des partenaires et vous venez en soutien à l'ensemble des unités du service (contrôle, gestion allocation, précontentieux, Indus-récupération)
Profils recherchés
CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES
- Cadre règlementaire et institutionnel de l'action sociale et en particulier des prestations d'aide sociale
- Code de l'Action Sociale et Familles
- Droit administratif, civil et pénal
- Connaissances en droit des collectivités locales
- Cadre règlementaire des entreprises
- Logiciel de gestion de l'action sociale
- Comptabilité privée
COMPETENCES TECHNIQUES
- Qualités rédactionnelles
- Animation de groupes de travail
- Gérer les relations avec le public
- Rédiger des rapports en adéquation avec le contexte juridique
- Travailler en partenariat
- Formuler des propositions et solutions techniques en termes de maîtrise des risques
- Assurer une veille juridique
APTITUDES PROFESSIONNELLES
- Aptitude à travailler en équipe
- Organisation et gestion des priorités
- Esprit d'analyse
- Rigueur
- Discrétion
- Sens relationnel
- Sens des responsabilités.
Informations complémentaires :
Date limite de candidature : 27/09/2024
Poste ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux
Fonction RIFSEEP: Cadre administratif, technique et médico-social
Informations salariales: traitement statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, participation protection sociale.
- Cadre règlementaire et institutionnel de l'action sociale et en particulier des prestations d'aide sociale
- Code de l'Action Sociale et Familles
- Droit administratif, civil et pénal
- Connaissances en droit des collectivités locales
- Cadre règlementaire des entreprises
- Logiciel de gestion de l'action sociale
- Comptabilité privée
COMPETENCES TECHNIQUES
- Qualités rédactionnelles
- Animation de groupes de travail
- Gérer les relations avec le public
- Rédiger des rapports en adéquation avec le contexte juridique
- Travailler en partenariat
- Formuler des propositions et solutions techniques en termes de maîtrise des risques
- Assurer une veille juridique
APTITUDES PROFESSIONNELLES
- Aptitude à travailler en équipe
- Organisation et gestion des priorités
- Esprit d'analyse
- Rigueur
- Discrétion
- Sens relationnel
- Sens des responsabilités.
Informations complémentaires :
Date limite de candidature : 27/09/2024
Poste ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux
Fonction RIFSEEP: Cadre administratif, technique et médico-social
Informations salariales: traitement statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, participation protection sociale.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.