CONSEILLER JURIDIQUE
Offre n° O063240801385197
Publiée le 23/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
24 rue saint esprit, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
21/10/2024
Date limite de candidature
22/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental du Puy de Dôme s'inscrit dans une logique de proximité et une volonté de solidarité, portée par ses agents territoriaux et ses élus. Exerçant plusieurs compétences sur l'ensemble du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental propose des emplois variés et épanouissants.
N'hésitez pas à nous rejoindre pour révéler vos talents !
Juriste passionné du monde des collectivités territoriales, venez mettre votre ingénierie au service des projets d'intérêt général portés par la collectivité départementale afin d'en assurer la faisabilité et la sécurité juridique.
N'hésitez pas à nous rejoindre pour révéler vos talents !
Juriste passionné du monde des collectivités territoriales, venez mettre votre ingénierie au service des projets d'intérêt général portés par la collectivité départementale afin d'en assurer la faisabilité et la sécurité juridique.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l'Ingénierie Juridique, de la Gouvernance Institutionnelle et des Propriétés, vous intervenez en appui des autres directions de la collectivité et donc de manière polyvalente sur l'ensemble des domaines de compétence de la collectivité départementale.
Plus précisément, vos principales missions et activités sont:
1 - Gestion des conseils juridiques aux services de la collectivité :
* Rédiger des notes, courriels, études juridiques en réponse aux questions des différents services de la collectivité
* Rédiger des actes juridiques et, notamment, des contrats, des conventions, des avenants, des arrêtés, des règlements, des délibérations après avoir procédé à l'analyse du montage juridique approprié
* Assurer l'assistance juridique aux services de la Collectivité, notamment, dans l'application de la législation et de la réglementation en vigueur, dans la mise en oeuvre de projets, dans la rédaction d'actes juridiques et de courriers engageant la collectivité
* Participer à la veille juridique et élaborer des guides et notes juridiques
* Dispenser des formations juridiques auprès des agents de la collectivité
* Piloter le cas échéant des projets pour lesquels un appui juridique fort est demandé
2 - Gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux tant en demande qu'en défense:
* Rédiger les actes contentieux et notamment les mémoires en défense, les différents recours et requêtes, les dires à experts
* Représenter le Département en justice, assister aux réunions d'expertises
* Assurer la liaison administrative avec les services de la Collectivité, les cabinets d'avocats, les huissiers, les experts judiciaires, les assureurs et les différentes juridictions
* Contrôler le respect des délais et, notamment, des délais contentieux
3 - Contrôle de gestion financière et administrative du service:
* Assurer le suivi du courrier du service
* Rédiger des courriers, notes, rapports et délibérations émanant du service
* Compléter, contrôler et analyser les tableaux de bords du service (conseils juridiques et contentieux)
4 - Traitement et suivi des saisines au titre des fonctions de PRADA
* Assurer le traitement des sollicitations relatives à la communication de documents administratifs
* Assurer les relations avec la CADA et les services
* Gestion des contentieux éventuels
Plus précisément, vos principales missions et activités sont:
1 - Gestion des conseils juridiques aux services de la collectivité :
* Rédiger des notes, courriels, études juridiques en réponse aux questions des différents services de la collectivité
* Rédiger des actes juridiques et, notamment, des contrats, des conventions, des avenants, des arrêtés, des règlements, des délibérations après avoir procédé à l'analyse du montage juridique approprié
* Assurer l'assistance juridique aux services de la Collectivité, notamment, dans l'application de la législation et de la réglementation en vigueur, dans la mise en oeuvre de projets, dans la rédaction d'actes juridiques et de courriers engageant la collectivité
* Participer à la veille juridique et élaborer des guides et notes juridiques
* Dispenser des formations juridiques auprès des agents de la collectivité
* Piloter le cas échéant des projets pour lesquels un appui juridique fort est demandé
2 - Gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux tant en demande qu'en défense:
* Rédiger les actes contentieux et notamment les mémoires en défense, les différents recours et requêtes, les dires à experts
* Représenter le Département en justice, assister aux réunions d'expertises
* Assurer la liaison administrative avec les services de la Collectivité, les cabinets d'avocats, les huissiers, les experts judiciaires, les assureurs et les différentes juridictions
* Contrôler le respect des délais et, notamment, des délais contentieux
3 - Contrôle de gestion financière et administrative du service:
* Assurer le suivi du courrier du service
* Rédiger des courriers, notes, rapports et délibérations émanant du service
* Compléter, contrôler et analyser les tableaux de bords du service (conseils juridiques et contentieux)
4 - Traitement et suivi des saisines au titre des fonctions de PRADA
* Assurer le traitement des sollicitations relatives à la communication de documents administratifs
* Assurer les relations avec la CADA et les services
* Gestion des contentieux éventuels
Profils recherchés
Vous avez un esprit de synthèse, vous êtes curieux et rigoureux, vous savez travailler en équipe et faire preuve de pédagogie. Vous disposez également de bonnes qualités organisationnelles, relationnelles et rédactionnelles, et avez le sens des responsabilités et de l'éthique.
1 - CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES
* Fonctionnement et organisation de la collectivité
* Comprendre et analyser le cadre juridique des collectivités territoriales
* Elaborer des stratégies juridiques à la lumière de vos connaissances, notamment en matière de:
* Droit public et droit administratif
* Droit de la fonction publique territoriale
* Code de la Commande publique
* Droit de la propriété intellectuelle
* Réglementation du domaine public et du domaine privé
* Droit de l'action sociale
* Réglementation des finances publiques
* Règlementation relative à l'accès aux documents administratifs
* Responsabilité (pénale, administrative, civile).
2 - COMPETENCES TECHNIQUES
* Avoir des capacités rédactionnelles
* Effectuer une analyse juridique et proposer des solutions appropriées
* Traduire la réglementation instructions réalisables
* Assurer le suivi des dossiers notamment pré-contentieux et contentieux
3 - APTITUDES PROFESSIONNELLES
* Discrétion
* Organisation et gestion des priorités
* Rigueur
* Réactivité
* Sens relationnel
* Aptitude pédagogique.
Informations complémentaires :
Poste ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux
Fonction RIFSEEP : Cadre administratif, technique et médico-social
Informations salariales : traitement statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, participation protection sociale
Les entretiens se dérouleront dans la semaine du 14 au 18 octobre 2024
1 - CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES
* Fonctionnement et organisation de la collectivité
* Comprendre et analyser le cadre juridique des collectivités territoriales
* Elaborer des stratégies juridiques à la lumière de vos connaissances, notamment en matière de:
* Droit public et droit administratif
* Droit de la fonction publique territoriale
* Code de la Commande publique
* Droit de la propriété intellectuelle
* Réglementation du domaine public et du domaine privé
* Droit de l'action sociale
* Réglementation des finances publiques
* Règlementation relative à l'accès aux documents administratifs
* Responsabilité (pénale, administrative, civile).
2 - COMPETENCES TECHNIQUES
* Avoir des capacités rédactionnelles
* Effectuer une analyse juridique et proposer des solutions appropriées
* Traduire la réglementation instructions réalisables
* Assurer le suivi des dossiers notamment pré-contentieux et contentieux
3 - APTITUDES PROFESSIONNELLES
* Discrétion
* Organisation et gestion des priorités
* Rigueur
* Réactivité
* Sens relationnel
* Aptitude pédagogique.
Informations complémentaires :
Poste ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux
Fonction RIFSEEP : Cadre administratif, technique et médico-social
Informations salariales : traitement statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, participation protection sociale
Les entretiens se dérouleront dans la semaine du 14 au 18 octobre 2024
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.