Chef du service juridique/ Adjoint(e) au Directeur
Offre n° O063240801385128
Publiée le 22/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
24 rue saint esprit, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
20/10/2024
Date limite de candidature
21/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental du Puy de Dôme s'inscrit dans une logique de proximité et une volonté de solidarité, portée par ses agents territoriaux et ses élus. Exerçant plusieurs compétences sur l'ensemble du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental propose des emplois variés et épanouissants.
N'hésitez pas à nous rejoindre pour révéler vos talents !
Juriste aguerri et passionné du monde des collectivités territoriales, venez mettre votre ingénierie au service des projets d'intérêt général portés par la collectivité départementale afin d'en assurer la faisabilité et la sécurité juridique.
N'hésitez pas à nous rejoindre pour révéler vos talents !
Juriste aguerri et passionné du monde des collectivités territoriales, venez mettre votre ingénierie au service des projets d'intérêt général portés par la collectivité départementale afin d'en assurer la faisabilité et la sécurité juridique.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d'un pôle regroupant l'ensemble des ressources de la collectivité et plus précisément de la Direction de l'Ingénierie Juridique Gouvernance Institutionnelle et Des Propriétés qui regroupe 3 services à savoir le service juridique, le service des assemblées et le service propriétés assurances et conseils, vous serez amené d'une part à gérer le service juridique et d'autre part à assister et suppléer la Directrice en cas d'absence ou d'empêchement.
Plus précisément, vos principales missions et activités consisteront à:
1 - Gestion des conseils juridiques aux services de la collectivité et de l'ADIT
- Rédiger des notes, courriels, études juridiques en réponse aux questions des différents services de la collectivité ou auprès de l'ADIT après avoir analysé et défini la stratégie juridique adaptée;
- Rédiger des actes juridiques et, notamment, des contrats, des conventions, des avenants, des arrêtés, des règlements, des délibérations après avoir procédé à l'analyse du montage juridique approprié
- Assurer l'assistance juridique aux services de la collectivité, notamment, dans l'application de la législation et de la règlementation en vigueur, dans la mise en oeuvre de projets, dans la rédaction d'actes juridiques et de courriers engageant la collectivité
- Gérer la veille juridique élaborer des guides et notes juridiques
-Organiser et dispenser des formations auprès des services pour diffuser la culture juridique au sein de la collectivité
-Superviser la mission déontologie confiée à un agent dédié
2 - Gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux tant en demande qu'en défense pour le compte du Département et de l'ADIT
- Rédiger les actes contentieux et notamment les mémoires en défense, les différents recours et requêtes, les dires à experts
- Représenter le Département en justice, assister aux réunions d'expertises
- Assurer la liaison administrative avec les services de la collectivité, les cabinets d'avocats, huissiers, les experts judiciaires, les assureurs et les différentes juridictions
- Contrôler le respect des délais et, notamment, des délais contentieux
3 - Contrôle de gestion financière et administrative du service juridique et des services composant la Direction de l'Ingénierie Juridique, Gouvernance Institutionnelle et des Propriétés
- Rédiger des courriers, notes, rapports et délibérations émanant du service
- Piloter les réunions, les groupes de travail
- Superviser et déléguer
- Assister la Directrice de l'Ingénierie Juridique, Gouvernance Institutionnelle et des Propriétés et la remplacer, le cas échéant, en son absence ou en cas d'empêchement (encadrement, RH, Budget, coordination des 3 services...)
- Développer des outils de pilotage
- Planifier et anticiper la charge de travail (élaboration du schéma d'assistance juridique...)
Plus précisément, vos principales missions et activités consisteront à:
1 - Gestion des conseils juridiques aux services de la collectivité et de l'ADIT
- Rédiger des notes, courriels, études juridiques en réponse aux questions des différents services de la collectivité ou auprès de l'ADIT après avoir analysé et défini la stratégie juridique adaptée;
- Rédiger des actes juridiques et, notamment, des contrats, des conventions, des avenants, des arrêtés, des règlements, des délibérations après avoir procédé à l'analyse du montage juridique approprié
- Assurer l'assistance juridique aux services de la collectivité, notamment, dans l'application de la législation et de la règlementation en vigueur, dans la mise en oeuvre de projets, dans la rédaction d'actes juridiques et de courriers engageant la collectivité
- Gérer la veille juridique élaborer des guides et notes juridiques
-Organiser et dispenser des formations auprès des services pour diffuser la culture juridique au sein de la collectivité
-Superviser la mission déontologie confiée à un agent dédié
2 - Gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux tant en demande qu'en défense pour le compte du Département et de l'ADIT
- Rédiger les actes contentieux et notamment les mémoires en défense, les différents recours et requêtes, les dires à experts
- Représenter le Département en justice, assister aux réunions d'expertises
- Assurer la liaison administrative avec les services de la collectivité, les cabinets d'avocats, huissiers, les experts judiciaires, les assureurs et les différentes juridictions
- Contrôler le respect des délais et, notamment, des délais contentieux
3 - Contrôle de gestion financière et administrative du service juridique et des services composant la Direction de l'Ingénierie Juridique, Gouvernance Institutionnelle et des Propriétés
- Rédiger des courriers, notes, rapports et délibérations émanant du service
- Piloter les réunions, les groupes de travail
- Superviser et déléguer
- Assister la Directrice de l'Ingénierie Juridique, Gouvernance Institutionnelle et des Propriétés et la remplacer, le cas échéant, en son absence ou en cas d'empêchement (encadrement, RH, Budget, coordination des 3 services...)
- Développer des outils de pilotage
- Planifier et anticiper la charge de travail (élaboration du schéma d'assistance juridique...)
Profils recherchés
* Connaissances professionnelles
* Fonctionnement et organisation de la collectivité
* Comprendre et analyser le cadre juridique des collectivités territoriales
* Elaborer des stratégies juridiques à la lumière d'une connaissance et maitrise avérée de la réglementation applicable aux collectivités territoriales
* Compétences techniques
* Avoir des capacités rédactionnelles
* Effectuer une analyse juridique et proposer des solutions appropriées
* Traduire la réglementation en instructions réalisables
* Aptitudes professionnelles
* Rigueur
* Réactivité
* Organisation et gestion des priorités
Informations complémentaires :
Poste ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux
Fonction RIFSEEP : Cadre de niveau direction
Informations salariales : traitement statutaire, régime indemnitaire, NBI 25 points, prime annuelle, participation protection sociale
* Fonctionnement et organisation de la collectivité
* Comprendre et analyser le cadre juridique des collectivités territoriales
* Elaborer des stratégies juridiques à la lumière d'une connaissance et maitrise avérée de la réglementation applicable aux collectivités territoriales
* Compétences techniques
* Avoir des capacités rédactionnelles
* Effectuer une analyse juridique et proposer des solutions appropriées
* Traduire la réglementation en instructions réalisables
* Aptitudes professionnelles
* Rigueur
* Réactivité
* Organisation et gestion des priorités
Informations complémentaires :
Poste ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux
Fonction RIFSEEP : Cadre de niveau direction
Informations salariales : traitement statutaire, régime indemnitaire, NBI 25 points, prime annuelle, participation protection sociale
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.