Mission(s) principale(s) :

PROCEDURES DISCIPLINAIRES
- Gérer les demandes de sanction disciplinaire du 1er groupe : rédiger le courrier informant l’agent de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, des faits qui lui sont reprochés et de ses droits, préparer et numéroter le dossier papier et rédiger l’arrêté portant sanction ;
- Assister les agents du groupement dans l’organisation des conseils de discipline (rédaction et envoi des convocations, préparation des dossiers, organisation matérielle de la séance…) ;
- Envoi des courriers.
CONVENTIONS
- Effectuer le visa juridique des conventions signées par l'établissement public ;
- Participer à la rédaction des conventions relevant du groupement des affaires juridiques ;
- Assister les services et groupements dans l'élaboration de leurs conventions.

CONSEIL JURIDIQUE
- Assister la cheffe du service conseil juridique dans le conseil apporté aux services et groupements de l'établissement dans le cadre de la gestion de leurs dossiers juridiques ;
- Participer à l'information et à la sensibilisation des services sur les risques juridiques encourus par l'établissement.

ACTES JURIDIQUES
- Rédaction et suivi des arrêtés de délégation de signature ;
- Assister la cheffe du service conseil juridique dans le contrôle a priori de la légalité des actes de l'établissement.

AFFAIRES FONCIERES
- Participer au suivi des dossiers d'acquisition et de cession foncière ;

Missions secondaires :
- Veille juridique ;
- Aide à l’enregistrement du courrier ;
- Aide aux agents du service contentieux (rédaction et suivi des constitutions de partie civile…).

Relations
En interne
- Etat-Major, tous/toutes sous-directions, groupements, services, centres d’incendie et de secours.
En externe
- Collectivités territoriales, notaires, partenaires publics ou privés…