Instructeur permis de louer
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O062240709000575
Publiée le 09/07/2024
Synthèse de l'offre
Le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (CALL 250 000 habitants) se fonde sur l'innovation et la coopération. La dynamique de transformation est aujourd'hui déjà bien engagée : rénovation des cités minières, réalisation d'une chaîne des parcs sur les anciens terrils de l'ère carbone, impulsion de nouvelles filières économique d'avenir et d'excellence, transformation urbaines... Les chantiers de reconquête du territoire transforment l'agglomération en laboratoire vivant de la révolution urbaine, résidentielle et environnementale.
A travers son projet de territoire, la CALL s'est fixée comme objectifs prioritaires de développer et faire connaître les filières d'excellence du territoire.
A travers son projet de territoire, la CALL s'est fixée comme objectifs prioritaires de développer et faire connaître les filières d'excellence du territoire.
Lieu de travail
21 rue marcel sembat - bp 65, Lens (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
23/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
PLACE DANS L’ORGANISATION
Direction Générale des Services Techniques
Direction Habitat et Renouvellement Urbain
Service Habitat
Fonction d’encadrement NON
Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’agglomération de Lens Liévin a souhaité renforcer son dispositif de lutte contre le logement indigne en mettant en place le Permis de Louer comprenant l’autorisation préalable de mise en location et l’autorisation préalable de division.
Direction Générale des Services Techniques
Direction Habitat et Renouvellement Urbain
Service Habitat
Fonction d’encadrement NON
Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’agglomération de Lens Liévin a souhaité renforcer son dispositif de lutte contre le logement indigne en mettant en place le Permis de Louer comprenant l’autorisation préalable de mise en location et l’autorisation préalable de division.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Activités principales :
• Préparation de la mise en place du permis de louer (APML et APD):
• Animation des formations spécifiques mises en place à l’attention des agents des communes qui auront en charge la réception des dossiers et l’information des propriétaires, ainsi qu’aux agents du service Habitat mobilisés sur le dispositif
• Finalisation de la communication, notamment à l’attention des professionnels de l’immobilier (guide pratique, courriers d’informations…)
• Finalisation des outils (outils de suivi des permis de louer, plateforme d’échanges) : process APD, suivi des signalements et sanctions, extension et mise à jour du progiciel.
Mise en œuvre du déploiement du permis de louer (APML et APD):
• Coordonner et assurer un bon déroulement des dispositifs auprès des différents partenaires
• Instruire des dossiers de demande de permis de louer sur le volet administratif et technique (base dossier technique + actes administratifs si nécessaire), dans le respect des délais contraints
• Relations avec les communes qui assureront l’accueil des demandeurs / la réception des dossiers
• Relations avec les membres de l’équipe habitat qui interviennent en appui dans le cadre du dispositif
• Assurer le suivi du prestataire technique missionné pour les visites de logements
• Gérer le suivi des dossiers après instruction en cas de refus
• Préparer des décisions et mise en signature
• Assurer la dimension de contrôle et de repérage
• Assurer la veille réglementaire
• Contribuer à la continuité de service
Suivi du partenariat dans le cadre du permis de louer :
• Participer au partenariat avec le CAF pour repérage des logements n’ayant pas fait l’objet de permis de louer
• Suivre de la procédure de régularisation/sanction : envoi des courriers aux propriétaires pour régularisation, saisine du Préfet pour les dossiers relatifs à la procédure de sanction
• Articulation avec l’ensemble des outils de lutte contre l’habitat indigne : partenariat communes/Etat pour mise en œuvre de pouvoirs de police du Maire/du Préfet
Activités complémentaires :
• Missions de repérage des propriétaires qui ne se font pas connaître / participe au repérage des mises en location (mise en place d’une veille active)
• Participer à l’évaluation du dispositif pour ajustements, pérennisation voire déploiement du dispositif
• Préparer des notes à l'attention des élus, comptes rendus de réunions
Activités principales :
• Préparation de la mise en place du permis de louer (APML et APD):
• Animation des formations spécifiques mises en place à l’attention des agents des communes qui auront en charge la réception des dossiers et l’information des propriétaires, ainsi qu’aux agents du service Habitat mobilisés sur le dispositif
• Finalisation de la communication, notamment à l’attention des professionnels de l’immobilier (guide pratique, courriers d’informations…)
• Finalisation des outils (outils de suivi des permis de louer, plateforme d’échanges) : process APD, suivi des signalements et sanctions, extension et mise à jour du progiciel.
Mise en œuvre du déploiement du permis de louer (APML et APD):
• Coordonner et assurer un bon déroulement des dispositifs auprès des différents partenaires
• Instruire des dossiers de demande de permis de louer sur le volet administratif et technique (base dossier technique + actes administratifs si nécessaire), dans le respect des délais contraints
• Relations avec les communes qui assureront l’accueil des demandeurs / la réception des dossiers
• Relations avec les membres de l’équipe habitat qui interviennent en appui dans le cadre du dispositif
• Assurer le suivi du prestataire technique missionné pour les visites de logements
• Gérer le suivi des dossiers après instruction en cas de refus
• Préparer des décisions et mise en signature
• Assurer la dimension de contrôle et de repérage
• Assurer la veille réglementaire
• Contribuer à la continuité de service
Suivi du partenariat dans le cadre du permis de louer :
• Participer au partenariat avec le CAF pour repérage des logements n’ayant pas fait l’objet de permis de louer
• Suivre de la procédure de régularisation/sanction : envoi des courriers aux propriétaires pour régularisation, saisine du Préfet pour les dossiers relatifs à la procédure de sanction
• Articulation avec l’ensemble des outils de lutte contre l’habitat indigne : partenariat communes/Etat pour mise en œuvre de pouvoirs de police du Maire/du Préfet
Activités complémentaires :
• Missions de repérage des propriétaires qui ne se font pas connaître / participe au repérage des mises en location (mise en place d’une veille active)
• Participer à l’évaluation du dispositif pour ajustements, pérennisation voire déploiement du dispositif
• Préparer des notes à l'attention des élus, comptes rendus de réunions
Profils recherchés
• Autonomie dans l’organisation du travail et le suivi des dossiers, échanges réguliers avec le chef de service et le reste de l’équipe
• Connaissance des règles d’habitabilité dans le logement
• Connaissances générales relatives aux procédures liées à l’habitat indigne
• Connaissances en bâtiment
• Bonne connaissance des acteurs (publics et privés) intervenant dans le domaine du logement
• Maîtrise des outils informatiques
• Qualités rédactionnelles, capacité d’écoute et de dialogue
• Permis B exigé
• Bonnes organisation et gestion du temps de travail
• Capacité d’analyse de dossiers, grande rigueur
• Travail en transversalité, en équipe et en partenariat
• Goût pour le travail de terrain et le contact avec les administrés
• Sens du service public et des responsabilités (neutralité, devoir de réserve, discrétion…)
• Connaissance des règles d’habitabilité dans le logement
• Connaissances générales relatives aux procédures liées à l’habitat indigne
• Connaissances en bâtiment
• Bonne connaissance des acteurs (publics et privés) intervenant dans le domaine du logement
• Maîtrise des outils informatiques
• Qualités rédactionnelles, capacité d’écoute et de dialogue
• Permis B exigé
• Bonnes organisation et gestion du temps de travail
• Capacité d’analyse de dossiers, grande rigueur
• Travail en transversalité, en équipe et en partenariat
• Goût pour le travail de terrain et le contact avec les administrés
• Sens du service public et des responsabilités (neutralité, devoir de réserve, discrétion…)
Contact et modalités de candidature
Contact
0321790775
Informations complémentaires
- Pour toute information, vous pouvez contacter la direction des ressources humaines au 0321790775 ou par mail à DRHRecrutements@agglo-lenslievin.fr.
- Les candidatures sont à adresser exclusivement par voie électronique à l'adresse indiquée ci dessus.
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires. En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, le poste sera ouvert aux agents contractuels disposant des titres et diplômes requis dans la fiche de poste. Dans ce cas le contrat proposé est de 3 ans.
- Pour les candidats fonctionnaires, merci d'indiquer impérativement votre grade et échelon dans votre candidature
- Télétravail possible sous conditions
- régime indemnitaire
- avantages sociaux
- Les candidatures sont à adresser exclusivement par voie électronique à l'adresse indiquée ci dessus.
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires. En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, le poste sera ouvert aux agents contractuels disposant des titres et diplômes requis dans la fiche de poste. Dans ce cas le contrat proposé est de 3 ans.
- Pour les candidats fonctionnaires, merci d'indiquer impérativement votre grade et échelon dans votre candidature
- Télétravail possible sous conditions
- régime indemnitaire
- avantages sociaux
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS - LIEVIN
>21 rue marcel sembat - bp 65
62302 Lens cedex
>21 rue marcel sembat - bp 65
62302 Lens cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.