CHARGE(E) D'ETUDE PLANIFICATION (SCOT et PLUI) et HABITAT
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O062240619000322
Publiée le 17/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
400 Rue de Maisnil, Parc des moulins, Herlin-le-Sec (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Ternois (38 000 habitants, 103 communes), située à Herlin-le-Sec, dans le Pas-de-Calais, recrute :
UN/UNE
CHARGE(E) D’ETUDE PLANIFICATION (SCOT et PLUI) et HABITAT
Temps complet
Poste à pourvoir dès que possible
Contractuel ou fonctionnaire
Cadre d’emplois des attachés territoriaux (filière administrative – Catégorie A)
CONTEXTE
Le PETR Ternois 7 Vallées a prescrit l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en date du 24 juin 2021. A ce titre, le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) a été validé au Conseil Syndical du 29 mars 2024. La traduction des pièces réglementaires (Document d’Orientations et d’Objectifs) est en cours. Son approbation est prévue pour 2026.
Au-delà du SCoT, la Communauté de communes du Ternois compétente en matière de Planification et d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 4 juillet 2017, a lancé en 2019 l’élaboration de deux Plans Locaux d’Urbanisme sectoriels (PLUi) sur les territoires des ex-Communautés de communes du Pernois et de l’Auxilois. En 2022, Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité a été prescrit à l’échelle des 103 communes en 2022, à la suite de la promulgation de la loi Climat et Résilience.
Le volet Habitat du PLUi amène la Collectivité à élargir son spectre de compétences dans ce domaine. En effet, La Communauté de Communes du Ternois mène une démarche d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Revitalisation Rurale depuis 2019.
Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du Pôle Planification et Aménagement du Territoire (PAT), les missions principales du chargé d’étude Planification (SCOT et PLUi) et Habitat se déclinent de la manière suivante :
1) Pilotage du SCoT et dossier réglementaire à l’échelle du PETR
2) Contribution et appui au Responsable du Pôle (PAT) sur le suivi et l’animation des procédures d’élaborations des PLUi
3) Piloter les missions relatives à la politique de l’Habitat
UN/UNE
CHARGE(E) D’ETUDE PLANIFICATION (SCOT et PLUI) et HABITAT
Temps complet
Poste à pourvoir dès que possible
Contractuel ou fonctionnaire
Cadre d’emplois des attachés territoriaux (filière administrative – Catégorie A)
CONTEXTE
Le PETR Ternois 7 Vallées a prescrit l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en date du 24 juin 2021. A ce titre, le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) a été validé au Conseil Syndical du 29 mars 2024. La traduction des pièces réglementaires (Document d’Orientations et d’Objectifs) est en cours. Son approbation est prévue pour 2026.
Au-delà du SCoT, la Communauté de communes du Ternois compétente en matière de Planification et d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 4 juillet 2017, a lancé en 2019 l’élaboration de deux Plans Locaux d’Urbanisme sectoriels (PLUi) sur les territoires des ex-Communautés de communes du Pernois et de l’Auxilois. En 2022, Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité a été prescrit à l’échelle des 103 communes en 2022, à la suite de la promulgation de la loi Climat et Résilience.
Le volet Habitat du PLUi amène la Collectivité à élargir son spectre de compétences dans ce domaine. En effet, La Communauté de Communes du Ternois mène une démarche d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Revitalisation Rurale depuis 2019.
Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du Pôle Planification et Aménagement du Territoire (PAT), les missions principales du chargé d’étude Planification (SCOT et PLUi) et Habitat se déclinent de la manière suivante :
1) Pilotage du SCoT et dossier réglementaire à l’échelle du PETR
2) Contribution et appui au Responsable du Pôle (PAT) sur le suivi et l’animation des procédures d’élaborations des PLUi
3) Piloter les missions relatives à la politique de l’Habitat
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES ET TACHES PRINCIPALES DU POSTE
Pilotage du SCoT Ternois 7 Vallées :
- Co-animation de la démarche de SCoT avec l’ensemble des élus et des partenaires
- Préparation des réunions relatives à l’élaboration du SCoT en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de l’Artois (AULA) et la Communauté de Communes des 7 vallées
- Co-construction du contenu technique des différentes pièces (PAS, DOO, DAACL …)
- Être l’interlocuteur principal pour l’agence d’urbanisme, suivi des conventions de partenariats afférentes aux travaux engagés
- Préparation des actes administratifs du Syndicat Mixte PETR (délibération, marché etc) et vérification de leur conformité réglementaire
- Préparation et suivi des différentes consultations publiques et citoyennes, établissement d’un rapport de concertation
- Rédaction de cahier des charges
- Analyse des offres en matière de marché de public
- Veiller à la bonne communication sur l’état d’avancement du SCoT
Contribution et appui au Responsable du pôle PAT sur le suivi et animation des procédures d’élaboration des PLUi en cours
- Contribuer au pilotage technique et politique des objectifs en veillant au respect des calendriers
- Assurer des échanges réguliers avec les bureaux d’études prestataires, le service ADS de Ternois com
- Participer à l’organisation et à l’animation des réunions avec les élus, les comités de pilotage et les comités techniques des PLUi
- Représenter la Collectivité dans les rencontres relatives au sujet de la Planification et de l’Habitat
- Renseigner les élus sur les tenants et aboutissants des PLUi dans leurs communes…
Pilotage des missions relatives à la politique de l’Habitat :
- Pilotage de l’OPAH-RR du Ternois qui devient en 2025 un Pacte territorial France Rénov’
- Suivi de la mission d’évaluation de l’OPAH en cours
- Suivi de la mission évaluation et prospective pour renforcer la politique de l’habitat
- Suivi de la mission de l’étude pré-opérationnelle pour le futur OPAH 2024-2029
- Pilotage et suivi des travaux relatifs au Programme Local de l’Habitat afférent au PLUi-HM.
Pilotage du SCoT Ternois 7 Vallées :
- Co-animation de la démarche de SCoT avec l’ensemble des élus et des partenaires
- Préparation des réunions relatives à l’élaboration du SCoT en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de l’Artois (AULA) et la Communauté de Communes des 7 vallées
- Co-construction du contenu technique des différentes pièces (PAS, DOO, DAACL …)
- Être l’interlocuteur principal pour l’agence d’urbanisme, suivi des conventions de partenariats afférentes aux travaux engagés
- Préparation des actes administratifs du Syndicat Mixte PETR (délibération, marché etc) et vérification de leur conformité réglementaire
- Préparation et suivi des différentes consultations publiques et citoyennes, établissement d’un rapport de concertation
- Rédaction de cahier des charges
- Analyse des offres en matière de marché de public
- Veiller à la bonne communication sur l’état d’avancement du SCoT
Contribution et appui au Responsable du pôle PAT sur le suivi et animation des procédures d’élaboration des PLUi en cours
- Contribuer au pilotage technique et politique des objectifs en veillant au respect des calendriers
- Assurer des échanges réguliers avec les bureaux d’études prestataires, le service ADS de Ternois com
- Participer à l’organisation et à l’animation des réunions avec les élus, les comités de pilotage et les comités techniques des PLUi
- Représenter la Collectivité dans les rencontres relatives au sujet de la Planification et de l’Habitat
- Renseigner les élus sur les tenants et aboutissants des PLUi dans leurs communes…
Pilotage des missions relatives à la politique de l’Habitat :
- Pilotage de l’OPAH-RR du Ternois qui devient en 2025 un Pacte territorial France Rénov’
- Suivi de la mission d’évaluation de l’OPAH en cours
- Suivi de la mission évaluation et prospective pour renforcer la politique de l’habitat
- Suivi de la mission de l’étude pré-opérationnelle pour le futur OPAH 2024-2029
- Pilotage et suivi des travaux relatifs au Programme Local de l’Habitat afférent au PLUi-HM.
Profils recherchés
Formation et qualification nécessaires
Diplômes : Formation supérieure exigée, BAC +4/5 aménagement du territoire
Compétences
Maitrise des règles d’urbanisme et d’aménagement : foncier, habitat, environnement…
Connaissance de l’environnement territorial
Connaissance dans le domaine des marchés publics et des Achats
Connaissance sur les dynamiques locales et les politiques publiques
Expérience exigée dans la conduite de documents de planification
Gestion de projet et pilotage transverse
Techniques d'animation de réunion
Qualités relationnelles
Rigueur, Autonomie, Sens de l’organisation et de la méthode, Capacité relationnelle,
Discrétion, Ecoute / communication, Organisation / gestion des priorités
Diplômes : Formation supérieure exigée, BAC +4/5 aménagement du territoire
Compétences
Maitrise des règles d’urbanisme et d’aménagement : foncier, habitat, environnement…
Connaissance de l’environnement territorial
Connaissance dans le domaine des marchés publics et des Achats
Connaissance sur les dynamiques locales et les politiques publiques
Expérience exigée dans la conduite de documents de planification
Gestion de projet et pilotage transverse
Techniques d'animation de réunion
Qualités relationnelles
Rigueur, Autonomie, Sens de l’organisation et de la méthode, Capacité relationnelle,
Discrétion, Ecoute / communication, Organisation / gestion des priorités
Contact et modalités de candidature
Contact
0321419845
Informations complémentaires
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu de travail : TERNOISCOM
Conditions d’exercice : rythme de travail souple, disponibilité, réactivité, travail en bureau, déplacements occasionnels (Permis B exigé)
Relations fonctionnelles :
- Relations fréquentes avec les élus et les instances décisionnelles
- Communication permanente avec l’équipe du pôle PAT
- Relations fréquentes avec la direction générale, les directions et les services de la collectivité
- Représentation de la collectivité auprès des instances locales, régionales et nationales
- Partenariat avec les autres niveaux de collectivités, relations avec les institutions et partenaires
- Relations avec les services déconcentrés de l'État
Moyens :
Matériel informatique, logiciels
Autonomie et responsabilités :
Autonomie dans l'organisation du travail
Force de proposition et aide à la décision auprès du pôle
Rôle d'interface en interne avec les services de la collectivité et en externe avec les acteurs du territoire
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Temps complet : 36h hebdo + RTT
Niveau de rémunération selon grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale + Régime indemnitaire
Adhésion au CNAS
Participation aux contrats complémentaire santé et prévoyance (adhésion facultative)
Télétravail possible
CANDIDATURES (CV + LETTRE DE MOTIVATION) A TRANSMETTRE A :
M. le Président
Communauté de Communes du Ternois
Zone d’Activités, Parc des Moulins
400 rue de Maisnil
62130 HERLIN LE SEC
Lieu de travail : TERNOISCOM
Conditions d’exercice : rythme de travail souple, disponibilité, réactivité, travail en bureau, déplacements occasionnels (Permis B exigé)
Relations fonctionnelles :
- Relations fréquentes avec les élus et les instances décisionnelles
- Communication permanente avec l’équipe du pôle PAT
- Relations fréquentes avec la direction générale, les directions et les services de la collectivité
- Représentation de la collectivité auprès des instances locales, régionales et nationales
- Partenariat avec les autres niveaux de collectivités, relations avec les institutions et partenaires
- Relations avec les services déconcentrés de l'État
Moyens :
Matériel informatique, logiciels
Autonomie et responsabilités :
Autonomie dans l'organisation du travail
Force de proposition et aide à la décision auprès du pôle
Rôle d'interface en interne avec les services de la collectivité et en externe avec les acteurs du territoire
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Temps complet : 36h hebdo + RTT
Niveau de rémunération selon grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale + Régime indemnitaire
Adhésion au CNAS
Participation aux contrats complémentaire santé et prévoyance (adhésion facultative)
Télétravail possible
CANDIDATURES (CV + LETTRE DE MOTIVATION) A TRANSMETTRE A :
M. le Président
Communauté de Communes du Ternois
Zone d’Activités, Parc des Moulins
400 rue de Maisnil
62130 HERLIN LE SEC
Adresse de l'employeur
CTE DE CMES DU TERNOIS
>400 Rue de Maisnil, Parc des moulins
62130 HERLIN LE SEC
>400 Rue de Maisnil, Parc des moulins
62130 HERLIN LE SEC
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.