juriste
Offre n° O061240705000327
Publiée le 18/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Alencon
Poste à pourvoir le
16/09/2024
Date limite de candidature
31/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Direction des affaires juridiques et des assemblées (DAJA), intégrée au Secrétariat général, est chargée du conseil juridique, du suivi des contentieux, de la veille et de l’information juridique du Département. Elle est également en charge de l’organisation et du suivi des travaux de l’assemblée départementale, de la commission permanente et des commissions thématiques.
La conseillère/le conseiller juridique participe aux différentes missions assurées par la DAJA.
Elle/il contribue à la structuration des affaires juridiques et concourt à sécuriser juridiquement l’exercice des compétences départementales au bénéfice de la collectivité, de ses élus et de ses agents.
La conseillère/le conseiller juridique participe aux différentes missions assurées par la DAJA.
Elle/il contribue à la structuration des affaires juridiques et concourt à sécuriser juridiquement l’exercice des compétences départementales au bénéfice de la collectivité, de ses élus et de ses agents.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service juridique :
• Assistance et conseil juridique des services de la collectivité et des élus
• Contrôle préalable des actes de la collectivité
• Réalisation d’études approfondies
• Mise en place de procédures d’activités et actualisation des outils juridiques
• Suivi des dossiers contentieux : défense de la collectivité en justice, rédaction des mémoires, interface entre les auxiliaires de justice (avocats, huissiers…) et les services de la collectivité pour les contentieux dont le traitement est externalisé.
• Diffusion en interne d’une information juridique sélectionnée, pertinente, et adaptée aux besoins des services
• Réalisation de synthèses de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
• Appui méthodologique aux services des différents pôles qui concourent à la fonction juridique (soutien dans l’exercice de leurs activités, administration de la plateforme Télérecours…)
Service des assemblées délibérantes
• Pré-contrôle de légalité interne des actes départementaux
• Suivi de la représentation des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs
• Contrôle et lecture juridique des rapports et délibérations
• Assistance et conseil juridique des services de la collectivité et des élus
• Contrôle préalable des actes de la collectivité
• Réalisation d’études approfondies
• Mise en place de procédures d’activités et actualisation des outils juridiques
• Suivi des dossiers contentieux : défense de la collectivité en justice, rédaction des mémoires, interface entre les auxiliaires de justice (avocats, huissiers…) et les services de la collectivité pour les contentieux dont le traitement est externalisé.
• Diffusion en interne d’une information juridique sélectionnée, pertinente, et adaptée aux besoins des services
• Réalisation de synthèses de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
• Appui méthodologique aux services des différents pôles qui concourent à la fonction juridique (soutien dans l’exercice de leurs activités, administration de la plateforme Télérecours…)
Service des assemblées délibérantes
• Pré-contrôle de légalité interne des actes départementaux
• Suivi de la représentation des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs
• Contrôle et lecture juridique des rapports et délibérations
Profils recherchés
• Expertise en droit des collectivités territoriales et droit public en général
• Connaissances en matière de droit privé
• Connaissance du régime juridique des assemblées délibérantes
• Facilité dans l’usage des solutions informatiques
• Maîtrise des logiciels bureautiques word/excel/power point
• Maîtrise des outils informatiques de recherches juridiques
• Faculté d'analyse et de synthèse et qualités rédactionnelles
• Diplôme : Bac + 5 en droit public et/ ou en droit des collectivités territoriales
• Connaissances en matière de droit privé
• Connaissance du régime juridique des assemblées délibérantes
• Facilité dans l’usage des solutions informatiques
• Maîtrise des logiciels bureautiques word/excel/power point
• Maîtrise des outils informatiques de recherches juridiques
• Faculté d'analyse et de synthèse et qualités rédactionnelles
• Diplôme : Bac + 5 en droit public et/ ou en droit des collectivités territoriales
Contact
Contact
0233816000
Lien de candidature
Informations complémentaires
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Vous souhaitez candidater
En candidature externe
Merci de déposer votre candidature (lettre + CV),
à Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Orne,
sur la plateforme : https://mesdemarches.orne.fr/offres-emploi/
Vous souhaitez candidater
En candidature externe
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à Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Orne,
sur la plateforme : https://mesdemarches.orne.fr/offres-emploi/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.