JURISTE (F/H)
Offre n° O060240201360741
Publiée le 03/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Proche de Paris, à 25 min de la Gare du Nord, Creil, troisième ville du département de l'Oise avec 36 000 habitants (surclassée + 40 000) offre un cadre de vie agréable, de nombreuses activités sportives et culturelles, des espaces verts, des lieux de loisirs et de bien-être, et quantité de commerces de proximité.
Creil est une ville qui évolue sans cesse en développant de nombreuses politiques publiques afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins de l'ensemble des creillois.
Creil est une ville qui évolue sans cesse en développant de nombreuses politiques publiques afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins de l'ensemble des creillois.
Lieu de travail
Creil cedex
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
31/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La ville de Creil recrute, au sein de sa nouvelle direction domanialité, juridique et commerce, un.e juriste, cadre d'emplois des attachés territoriaux
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la responsable des affaires domaniales et juridiques vous prenez en charge toute l'activité consultative et contentieuse de la Ville, notamment en droit administratif et privé :
Conseil juridique :
- Conseil juridique auprès des élus et des autres services de la collectivité,
- Rédige les notes juridiques
- Aide auprès des directions aux montages juridiques complexes,
- Aide apportée aux directions à répondre aux recours gracieux.
- Analyse des risques juridiques et contentieux pour la collectivité,
- Proposition de solutions adaptées,
- Aide à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, arrêtés, transactions),
Gestion des contentieux et représentation en justice :
- Analyse les dossiers et élabore des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux,
- Evalue les risques et propose des solutions amiables et pragmatiques (retrait d'actes ou actes modificatifs, transaction, médiation…),
- Rédige et dépose les écritures nécessaires à la défense des intérêts de la Ville,
- Suit les procédures contentieuses et veille au respect des délais,
- Représente directement la collectivité à l'audience (à défaut de représentation par l'intermédiaire d'avocats),
- Analyse les décisions de justice, assiste les services pour leur exécution et conseille sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation), évalue l'opportunité de règlement amiable du conflit et assiste les services dans sa mise en œuvre jusqu'à son éventuelle homologation.
- Accompagne des services dans la mise en œuvre des législations ou règlementations,
- Suit les contentieux jusqu’à leur exécution.
Gestion des assurances :
- Suivre les marchés publics d’assurances
- Gérer et suivre les sinistres : gestion administrative et représentation de la ville lors des expertises
- Analyse des besoins en assurance selon les risques à couvrir,
- Elaboration des cahiers des charges.
Conseil juridique :
- Conseil juridique auprès des élus et des autres services de la collectivité,
- Rédige les notes juridiques
- Aide auprès des directions aux montages juridiques complexes,
- Aide apportée aux directions à répondre aux recours gracieux.
- Analyse des risques juridiques et contentieux pour la collectivité,
- Proposition de solutions adaptées,
- Aide à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, arrêtés, transactions),
Gestion des contentieux et représentation en justice :
- Analyse les dossiers et élabore des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux,
- Evalue les risques et propose des solutions amiables et pragmatiques (retrait d'actes ou actes modificatifs, transaction, médiation…),
- Rédige et dépose les écritures nécessaires à la défense des intérêts de la Ville,
- Suit les procédures contentieuses et veille au respect des délais,
- Représente directement la collectivité à l'audience (à défaut de représentation par l'intermédiaire d'avocats),
- Analyse les décisions de justice, assiste les services pour leur exécution et conseille sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation), évalue l'opportunité de règlement amiable du conflit et assiste les services dans sa mise en œuvre jusqu'à son éventuelle homologation.
- Accompagne des services dans la mise en œuvre des législations ou règlementations,
- Suit les contentieux jusqu’à leur exécution.
Gestion des assurances :
- Suivre les marchés publics d’assurances
- Gérer et suivre les sinistres : gestion administrative et représentation de la ville lors des expertises
- Analyse des besoins en assurance selon les risques à couvrir,
- Elaboration des cahiers des charges.
Profils recherchés
Profil recherché :
- Expérience en tant que juriste territorial-e, spécialisée en droit administratif ayant une expérience de contentieux, connaissances en droit privé particulièrement appréciées.
Savoir-faire
- Rédaction, négociation et défense orale devant les tribunaux
- Utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques,
- Capacité de communication, d'argumentation et de conviction
- Gestion de l'urgence et des priorités
Qualités
- Esprit d'analyse, et de synthèse
- Aisance rédactionnelle
- Rigueur et méthode
- Diplomatie et fermeté
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Devoir de réserve
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Diplôme universitaire en droit public exigé, bac + 5 souhaité
- Règles et procédures contentieuses
- Droits privé et public des collectivités territoriales
- Missions et compétences des partenaires judiciaires et juridictionnels
- Expérience en tant que juriste territorial-e, spécialisée en droit administratif ayant une expérience de contentieux, connaissances en droit privé particulièrement appréciées.
Savoir-faire
- Rédaction, négociation et défense orale devant les tribunaux
- Utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques,
- Capacité de communication, d'argumentation et de conviction
- Gestion de l'urgence et des priorités
Qualités
- Esprit d'analyse, et de synthèse
- Aisance rédactionnelle
- Rigueur et méthode
- Diplomatie et fermeté
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Devoir de réserve
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Diplôme universitaire en droit public exigé, bac + 5 souhaité
- Règles et procédures contentieuses
- Droits privé et public des collectivités territoriales
- Missions et compétences des partenaires judiciaires et juridictionnels
Contact
Contact
0344295000
Lien de candidature
Informations complémentaires
Joindre un CV et une lettre de motivation obligatoirement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.