Assistant chargé de l'urbanisme
Offre n° O059250219000005
Publiée le 19/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 11 rue Léon Gambetta - BP 10049, Caudry (Nord)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Syndicat a pour objet de mettre en place et faire fonctionner un service commun d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (autorisations d’urbanisme : AU), ainsi que des renseignements préalables, dans le respect de chaque document d’urbanisme opposable :
- plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
- plan local d’urbanisme (PLU),
- carte communale (CC),
- voire le règlement national d’urbanisme (RNU), pour les POS caducs ou annulés.
Il recherche, par la mise en commun de moyens et de données, à apporter une économie d’échelle et la plus grande efficacité possible de ce service.
Il apporte aussi aux 86 communes membres (au 1/1/2025) les conseils dans les domaines de l’urbanisme, mais aussi du droit de la construction et de l’habitation (pour les autorisations de travaux des établissements recevant du public –ERP- ou installations ouvertes au public -IOP).
Missions principales:
Assistant dans l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Accompagnement de la commune à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions, travaux et aménagements avec les autorisations délivrées (dans la limite de la légalité : pas d’assermentation, ni de commissionnement).
- plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
- plan local d’urbanisme (PLU),
- carte communale (CC),
- voire le règlement national d’urbanisme (RNU), pour les POS caducs ou annulés.
Il recherche, par la mise en commun de moyens et de données, à apporter une économie d’échelle et la plus grande efficacité possible de ce service.
Il apporte aussi aux 86 communes membres (au 1/1/2025) les conseils dans les domaines de l’urbanisme, mais aussi du droit de la construction et de l’habitation (pour les autorisations de travaux des établissements recevant du public –ERP- ou installations ouvertes au public -IOP).
Missions principales:
Assistant dans l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Accompagnement de la commune à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions, travaux et aménagements avec les autorisations délivrées (dans la limite de la légalité : pas d’assermentation, ni de commissionnement).
Missions / conditions d'exercice
Missions et activités:
Activités techniques :
- instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme, ou soumises à réglementation connexe (autorisations de travaux ERP)
- gestion administrative des autorisations d’urbanisme, y compris l’archivage et la tenue de statistiques (dossiers à enjeux et logements par exemple)
- gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (fiscalité de l’urbanisme)
- contrôle de la régularité des constructions, travaux ou aménagements réalisés (récolement des travaux…)
- échanges divers avec les élus et agents des communes membres
- accueil et information des pétitionnaires et du public
Activités techniques :
- instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme, ou soumises à réglementation connexe (autorisations de travaux ERP)
- gestion administrative des autorisations d’urbanisme, y compris l’archivage et la tenue de statistiques (dossiers à enjeux et logements par exemple)
- gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (fiscalité de l’urbanisme)
- contrôle de la régularité des constructions, travaux ou aménagements réalisés (récolement des travaux…)
- échanges divers avec les élus et agents des communes membres
- accueil et information des pétitionnaires et du public
Profils recherchés
COMPETENCES ET FORMATIONS REQUISES:
Savoirs :
- droit de l’urbanisme et réglementations connexes (codes : construction et habitation, civil, environnement…)
- principes de l’intégration paysagère et la qualité architecturale des projets
- terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- notions de construction des ouvrages
- capacités rédactionnelles
- maîtrise de l’outil informatique (et ses applicatifs)
- statut de la fonction publique territoriale
Savoir-faire :
Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- appréhender un projet sur le terrain
- lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
- veiller au respect des règles d’accessibilité
- suivre l’évolution de la réglementation
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- formuler des propositions dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme
- gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- faire procéder au recouvrement des participations d’urbanisme
- assister le directeur dans la gestion des contentieux administratifs
- réaliser le suivi statistique
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements
- constater, informer et accompagner les communes en pré-contentieux
Accueil et information des pétitionnaires et du public
- accueillir et renseigner le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
- orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (le cas échéant)
Savoir-être :
- écoute du besoin
- sens du relationnel
- sens de l’organisation et de la rigueur
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
- devoir de réserve et de discrétion
- respect du secret professionnel
- respect des demandes de la hiérarchie, et des élus
- appliquer les règles de sécurité
- Permis B
Savoirs :
- droit de l’urbanisme et réglementations connexes (codes : construction et habitation, civil, environnement…)
- principes de l’intégration paysagère et la qualité architecturale des projets
- terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- notions de construction des ouvrages
- capacités rédactionnelles
- maîtrise de l’outil informatique (et ses applicatifs)
- statut de la fonction publique territoriale
Savoir-faire :
Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- appréhender un projet sur le terrain
- lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
- veiller au respect des règles d’accessibilité
- suivre l’évolution de la réglementation
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- formuler des propositions dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme
- gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- faire procéder au recouvrement des participations d’urbanisme
- assister le directeur dans la gestion des contentieux administratifs
- réaliser le suivi statistique
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements
- constater, informer et accompagner les communes en pré-contentieux
Accueil et information des pétitionnaires et du public
- accueillir et renseigner le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
- orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (le cas échéant)
Savoir-être :
- écoute du besoin
- sens du relationnel
- sens de l’organisation et de la rigueur
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
- devoir de réserve et de discrétion
- respect du secret professionnel
- respect des demandes de la hiérarchie, et des élus
- appliquer les règles de sécurité
- Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0327729220
Informations complémentaires
Candidature à adresser par courrier à SIVU MURS MITOYENS DU CAMBRESIS à l'attention de Monsieur le Président (service recrutement) 11 rue Léon Gambetta 59540 CAUDRY ou par mail à jcoupez@murs-mitoyens.fr
Avec CV et lettre de motivation y compris positionnement dans la FPT
Avec CV et lettre de motivation y compris positionnement dans la FPT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.