JURISTE
Offre n° O059250114001104
Publiée le 14/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479, Tourcoing (Nord)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
16/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de TOURCOING recrute un/e
Juriste
à la Direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques et Immobilières
(Catégorie A - Filière Administrative)
Juriste
à la Direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques et Immobilières
(Catégorie A - Filière Administrative)
Missions / conditions d'exercice
• L’assistance et le conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité :
- Développer le conseil juridique en direction des services opérationnels ;
- Accompagnement des services opérationnels ;
- Identifier les risques et rechercher des solutions ;
- Rédiger des notes de problématique juridique à l’attention des services opérationnels ou de la hiérarchie ;
- Participer aux réunions ayant trait aux procédures précitées ;
- Assurer une veille juridique et jurisprudentielle dans le domaine ;
- Réaliser des fiches procédures.
• La rédaction et le contrôle des actes juridiques :
- Des projets de délibération, des procès-verbaux, des arrêtés, décisions et autres actes administratifs ;
- Production de notes juridiques ;
- L’écriture des actes de cession sous forme administrative ;
- Des projets d’acte notariés de cession/acquisition ;
- Concourir au respect des procédures et des délais ;
- Assister et contrôler les conventions émises par les différents services ;
- Analyse et élaboration de contrats complexes (DSP, concessions, baux, conventions, …)
- Veiller à la sécurité juridique des actes de l’ensemble de la collectivité.
• L’analyse juridique au sein de la direction :
- Analyse juridique des différents sinistres dans le cadre des assurances de la Ville ;
- Analyse juridique sur le patrimoine ;
- Analyse sur divers sujets en fonction de l’actualité.
• Gestion du règlement amiable des conflits
- Protocoles transactionnels
- Avenants marchés publics
- Accompagnement en droit de l’urbanisme
- Développer le conseil juridique en direction des services opérationnels ;
- Accompagnement des services opérationnels ;
- Identifier les risques et rechercher des solutions ;
- Rédiger des notes de problématique juridique à l’attention des services opérationnels ou de la hiérarchie ;
- Participer aux réunions ayant trait aux procédures précitées ;
- Assurer une veille juridique et jurisprudentielle dans le domaine ;
- Réaliser des fiches procédures.
• La rédaction et le contrôle des actes juridiques :
- Des projets de délibération, des procès-verbaux, des arrêtés, décisions et autres actes administratifs ;
- Production de notes juridiques ;
- L’écriture des actes de cession sous forme administrative ;
- Des projets d’acte notariés de cession/acquisition ;
- Concourir au respect des procédures et des délais ;
- Assister et contrôler les conventions émises par les différents services ;
- Analyse et élaboration de contrats complexes (DSP, concessions, baux, conventions, …)
- Veiller à la sécurité juridique des actes de l’ensemble de la collectivité.
• L’analyse juridique au sein de la direction :
- Analyse juridique des différents sinistres dans le cadre des assurances de la Ville ;
- Analyse juridique sur le patrimoine ;
- Analyse sur divers sujets en fonction de l’actualité.
• Gestion du règlement amiable des conflits
- Protocoles transactionnels
- Avenants marchés publics
- Accompagnement en droit de l’urbanisme
Profils recherchés
- Vous êtes titulaire ou lauréat du concours d’Attaché Territorial ;
- Vous possédez une expérience similaire et une formation supérieure dans le domaine du Droit (public, droit notarial, privé …) ;
- Vous savez diffuser une information juridique adaptée vers les services et développer une culture juridique dans la collectivité ;
- Vous maîtrisez les règles budgétaires et comptables publiques ;
- Vous êtes capable d’élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes ;
- Vous maîtrisez les instances et processus de décision de la collectivité ;
- Vous maîtrisez les techniques d’organisation, d’animation et d’encadrement d’équipe ;
- Vous bénéficiez d’une aisance relationnelle ;
- Vous êtes autonome, rigoureux/se et avez le sens des responsabilités.
- Vous possédez une expérience similaire et une formation supérieure dans le domaine du Droit (public, droit notarial, privé …) ;
- Vous savez diffuser une information juridique adaptée vers les services et développer une culture juridique dans la collectivité ;
- Vous maîtrisez les règles budgétaires et comptables publiques ;
- Vous êtes capable d’élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes ;
- Vous maîtrisez les instances et processus de décision de la collectivité ;
- Vous maîtrisez les techniques d’organisation, d’animation et d’encadrement d’équipe ;
- Vous bénéficiez d’une aisance relationnelle ;
- Vous êtes autonome, rigoureux/se et avez le sens des responsabilités.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.