RESPONSABLE UNITE DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE F/H
Offre n° O059241201390476
Publiée le 13/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
PLACE AUGUSTIN LAURENT, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
20/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
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Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques, vous êtes le responsable de l'unité "Déontologie et Discipline" de la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
A ce titre, vous pilotez, avec 2 juristes que vous encadrez, l'activité de l'unité à savoir:
- la formation continue des encadrants en matière d'obligations déontologiques et ce dans une optique d'augmenter leurs connaissances juridiques, nécessaires à mieux appréhender la matière disciplinaire.
- la gestion des procédures disciplinaires avec les directions opérationnelles concernées en veillant à prévenir le contentieux.
- la représentation de la ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme lors des conseils de discipline.
- le suivi administratif de l'exécution des sanctions disciplinaires.
- la gestion des dossiers précontentieux.
Vous êtes également en charge des enquêtes administratives menées par la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
Vous contribuez au traitement des demandes de protection fonctionnelle, en lien avec l'ensemble des services RH concernés (condition de travail, médecin du travail...) et "Assurances".
Vous assurez une veille juridique constante sur la matière disciplinaire et ses corollaires et êtes en charge de sa diffusion auprès de l'ensemble des services de la Ville.
Vous assurez enfin le rôle de référente "signalement" de la Cellule d'Ecoute externalisée auprès du CDG 59.
Vous effectuez les missions suivantes:
- prévenir les situations disciplinaires (notamment par la sensibilisation et la formation des managers)
- assurer la gestion des procédures disciplinaires
- contribuer au traitement des demandes de protection fonctionnelle
- assurer le suivi des dossiers précontentieux
- piloter, planifier et rendre compte de l'activité
- assurer la veille réglementaire en matière disciplinaire en vue de garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires et jurisprudentielles et d'en assurer la diffusion auprès des équipes avec l souci permanent de la vulgarisation.
- Un cycle de travail au choix :39h, selon les postes, donnant droit à 23j de RTT
- Du télétravail possible selon les postes : 1j/semaine après 3 mois sur le poste
- Des primes collectives en juin et décembre
- Une participation de la Ville à la mutuelle de santé (labellisation)
- Une politique active de formation
- Une excellente accessibilité avec une prise en charge à hauteur de 75% des abonnements de transport en commun ou un Forfait « Mobilités Durables » : 200? par an si usage du vélo ou de la trottinette
- Un restaurant municipal situé à l'Hôtel de Ville avec des tarifs attractifs
- Une allocation vacances pour les enfants
- Un comité des oeuvres sociales (équivalent comité d'entreprise) : billetterie, évènements, chèques vacances, chèque cadeau Noël...
- Pool de véhicules à disposition pour les déplacements professionnels (voitures, vélos et trottinettes électriques) ...
La ville de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination et vise à diversifier ses recrutements.
A ce stade de la procédure, un entretien est prévu
A ce titre, vous pilotez, avec 2 juristes que vous encadrez, l'activité de l'unité à savoir:
- la formation continue des encadrants en matière d'obligations déontologiques et ce dans une optique d'augmenter leurs connaissances juridiques, nécessaires à mieux appréhender la matière disciplinaire.
- la gestion des procédures disciplinaires avec les directions opérationnelles concernées en veillant à prévenir le contentieux.
- la représentation de la ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme lors des conseils de discipline.
- le suivi administratif de l'exécution des sanctions disciplinaires.
- la gestion des dossiers précontentieux.
Vous êtes également en charge des enquêtes administratives menées par la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
Vous contribuez au traitement des demandes de protection fonctionnelle, en lien avec l'ensemble des services RH concernés (condition de travail, médecin du travail...) et "Assurances".
Vous assurez une veille juridique constante sur la matière disciplinaire et ses corollaires et êtes en charge de sa diffusion auprès de l'ensemble des services de la Ville.
Vous assurez enfin le rôle de référente "signalement" de la Cellule d'Ecoute externalisée auprès du CDG 59.
Vous effectuez les missions suivantes:
- prévenir les situations disciplinaires (notamment par la sensibilisation et la formation des managers)
- assurer la gestion des procédures disciplinaires
- contribuer au traitement des demandes de protection fonctionnelle
- assurer le suivi des dossiers précontentieux
- piloter, planifier et rendre compte de l'activité
- assurer la veille réglementaire en matière disciplinaire en vue de garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires et jurisprudentielles et d'en assurer la diffusion auprès des équipes avec l souci permanent de la vulgarisation.
- Un cycle de travail au choix :39h, selon les postes, donnant droit à 23j de RTT
- Du télétravail possible selon les postes : 1j/semaine après 3 mois sur le poste
- Des primes collectives en juin et décembre
- Une participation de la Ville à la mutuelle de santé (labellisation)
- Une politique active de formation
- Une excellente accessibilité avec une prise en charge à hauteur de 75% des abonnements de transport en commun ou un Forfait « Mobilités Durables » : 200? par an si usage du vélo ou de la trottinette
- Un restaurant municipal situé à l'Hôtel de Ville avec des tarifs attractifs
- Une allocation vacances pour les enfants
- Un comité des oeuvres sociales (équivalent comité d'entreprise) : billetterie, évènements, chèques vacances, chèque cadeau Noël...
- Pool de véhicules à disposition pour les déplacements professionnels (voitures, vélos et trottinettes électriques) ...
La ville de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination et vise à diversifier ses recrutements.
A ce stade de la procédure, un entretien est prévu
Profils recherchés
Vous maîtrisez:
- le statut de la fonction publique, le droit public et le droit du travail
- les processus de décision, les principales règles de fonctionnement et le droit général des collectivités territoriales
- la réglementation applicable à la procédure disciplinaire
- le fonctionnement et les modalités du contrôle de légalité
Vous disposez d'une grande aisance rédactionnelle et d'importantes qualités pédagogiques.
Vous savez appliquer les techniques et outils de communication, la méthodologie de projet et maîtrisez les outils bureautiques.
Vous avez un sens aigu du travail en équipe, de la transversalité et de l'équité ainsi qu'une capacité d'analyse et de synthèse.
Vous savez fédérer.
Vous êtes force de proposition.
Vous êtes organisé, rigoureux.
Vous faites preuve de pédagogie.
- le statut de la fonction publique, le droit public et le droit du travail
- les processus de décision, les principales règles de fonctionnement et le droit général des collectivités territoriales
- la réglementation applicable à la procédure disciplinaire
- le fonctionnement et les modalités du contrôle de légalité
Vous disposez d'une grande aisance rédactionnelle et d'importantes qualités pédagogiques.
Vous savez appliquer les techniques et outils de communication, la méthodologie de projet et maîtrisez les outils bureautiques.
Vous avez un sens aigu du travail en équipe, de la transversalité et de l'équité ainsi qu'une capacité d'analyse et de synthèse.
Vous savez fédérer.
Vous êtes force de proposition.
Vous êtes organisé, rigoureux.
Vous faites preuve de pédagogie.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.