Instructeur(-trice) Droit des sols (h/f)
Offre n° O059241012000005
Publiée le 19/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place Jean Delvainquière - CS 30109, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville de Wattrelos, commune de 42 000 habitants est la 5ème ville de la métropole européenne de Lille. Frontalière avec la Belgique, Wattrelos est une ville jeune, associative, sportive, culturelle et festive, dont la Ville Nature est le fil conducteur du projet municipal.
Rattaché(e) à la responsable du pôle Urbanisme et Habitat, s'assure de l'instruction de l'ensemble des dossiers ADS et est garant(e) du respect des textes règlementaires (Code de l'Urbanisme, Plan Local d'Urbanisme...) au sein d'une équipe composée de personnel technique et administratif.
Commissionnement et assermentation au titre du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code de l'Urbanisme.
Rattaché(e) à la responsable du pôle Urbanisme et Habitat, s'assure de l'instruction de l'ensemble des dossiers ADS et est garant(e) du respect des textes règlementaires (Code de l'Urbanisme, Plan Local d'Urbanisme...) au sein d'une équipe composée de personnel technique et administratif.
Commissionnement et assermentation au titre du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code de l'Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction administrative et technique des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation du droit des sols (Code de l'Urbanisme, PLU) en lien avec l'équipe ADS .
- Contrôle et vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- Rédaction des arrêtés et sécurisation juridique des actes afférents au fonctionnement du Pôle.
- Rédaction des Procès-verbaux d'infractions (sous réserve d'assermentation)
- Suivi des plaintes en lien avec le Parquet
- Accueil et information des particuliers et professionnels sur la règlementation applicable, les accompagner dans le montage des projets
- Assurer une veille juridique pour suivre la règlementation et l'évolution de la législation en matière d'urbanisme mais aussi de l'ensemble des thématiques afférentes au service
- Saisie des dossiers dans le logiciel de traitement des ADS (Oxalis)
- Suivi des dossiers DIA et CU en lien avec l'agent missionné sur le prop
- Contrôle et vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- Rédaction des arrêtés et sécurisation juridique des actes afférents au fonctionnement du Pôle.
- Rédaction des Procès-verbaux d'infractions (sous réserve d'assermentation)
- Suivi des plaintes en lien avec le Parquet
- Accueil et information des particuliers et professionnels sur la règlementation applicable, les accompagner dans le montage des projets
- Assurer une veille juridique pour suivre la règlementation et l'évolution de la législation en matière d'urbanisme mais aussi de l'ensemble des thématiques afférentes au service
- Saisie des dossiers dans le logiciel de traitement des ADS (Oxalis)
- Suivi des dossiers DIA et CU en lien avec l'agent missionné sur le prop
Profils recherchés
SAVOIRS :
- Maîtrise des Règles et procédures de l'urbanisme
- Droit civil et pénal de l'urbanisme
- Plan Local D'urbanisme, lecture de plans et techniques de représentation spatiale, cadastre.
- Bases de données juridiques relatives au droit des sols.
- Maitrise de l'outil informatique WORD,EXCEL, OXALIS (logiciel ADS)
- Diplôme en droit de l'Urbanisme ou expérience dans un poste similaire requis.
SAVOIR FAIRE :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme Appréhender un projet sur le terrain.
- Lancer des consultations et conduire l'instruction en fonction des avis d'expert.
- Vérifier la conformité des demandes et déclaration d'urbanisme.
- Suivre l'évolution de la règlementation afférente aux spécificités du service
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
- Gestion des contentieux administratifs en lien avec le service juridique.
- Accueillir et conseiller le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage.
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures.
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande en matière d'urbanisme et de sécurité/accessibilité ERP
- Savoir mettre en œuvre les procédures ad hoc en matière d'urbanisme et droit des sols.
SAVOIR ETRE :
- Qualités rédactionnelles
- Capacité de résolution de conflits
- Diplomatie, écoute et médiation
- Rigueur, autonomie et Réactivité
- Disponibilité et implication
- Sens du travail en équipe et en transversalité
- Sens de la neutralité et de la confidentialité
Permis B obligatoire
- Maîtrise des Règles et procédures de l'urbanisme
- Droit civil et pénal de l'urbanisme
- Plan Local D'urbanisme, lecture de plans et techniques de représentation spatiale, cadastre.
- Bases de données juridiques relatives au droit des sols.
- Maitrise de l'outil informatique WORD,EXCEL, OXALIS (logiciel ADS)
- Diplôme en droit de l'Urbanisme ou expérience dans un poste similaire requis.
SAVOIR FAIRE :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme Appréhender un projet sur le terrain.
- Lancer des consultations et conduire l'instruction en fonction des avis d'expert.
- Vérifier la conformité des demandes et déclaration d'urbanisme.
- Suivre l'évolution de la règlementation afférente aux spécificités du service
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
- Gestion des contentieux administratifs en lien avec le service juridique.
- Accueillir et conseiller le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage.
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures.
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande en matière d'urbanisme et de sécurité/accessibilité ERP
- Savoir mettre en œuvre les procédures ad hoc en matière d'urbanisme et droit des sols.
SAVOIR ETRE :
- Qualités rédactionnelles
- Capacité de résolution de conflits
- Diplomatie, écoute et médiation
- Rigueur, autonomie et Réactivité
- Disponibilité et implication
- Sens du travail en équipe et en transversalité
- Sens de la neutralité et de la confidentialité
Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0320816683
Informations complémentaires
Avantages :
- Possibilité d'adhésion au COS et/ou CNAS
- Remboursement des abonnements de transport collectif à 75%
- Parking gratuit
- Possibilité de participation au coût de la mutuelle labellisée
- Possibilité d’adhérer à un contrat de prévoyance (Collecteam)
- 13ème mois (pour les fonctionnaires, et proratisé si entrée en cours d'année)
Candidature en ligne uniquement
- Possibilité d'adhésion au COS et/ou CNAS
- Remboursement des abonnements de transport collectif à 75%
- Parking gratuit
- Possibilité de participation au coût de la mutuelle labellisée
- Possibilité d’adhérer à un contrat de prévoyance (Collecteam)
- 13ème mois (pour les fonctionnaires, et proratisé si entrée en cours d'année)
Candidature en ligne uniquement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.