Le SCHS effectue des missions d’Etat et des missions de police sanitaire du Maire, notamment dans les domaines de l’hygiène alimentaire, du bruit, du suivi administratif de la qualité des eaux, de la pollution de l’air, des opérations de lutte vectorielle, des nuisances environnementales et de l’habitat.
Les missions de police sanitaire dans l’habitat prédominent traditionnellement et relèvent essentiellement de l'application des règles d’hygiène et de salubrité, du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code de la Santé Publique. Au sein de la Direction Habitat – Hygiène – Urbanisme – Immobilier, l’Ingénieur Sécurité Bâtiment intervient sur l'ensemble de la commune pour les missions confiées. Il est en contact fréquent avec le public.

Sous l’autorité du Responsable du service communal d’hygiène et de santé, vous êtes chargé de réaliser les constats techniques de terrain nécessaires au traitement des diverses situations signalées au SCHS afin de réduire ou prévenir les risques pour la sécurité des personnes et des biens, de mener les procédures administratives ad hoc (CCH, CGCT...) nécessaire à la résolution de chaque situation, notamment en termes de lutte contre l'habitat indigne présentant des risques pour la sécurité des occupants et des tiers.


En lien avec la Chargée de mission des Immeubles menaçant ruine, vous assurez :
- la gestion des arrêtés de mise en sécurité, principalement liés à des défauts de solidité du bâti (analyse des risques, choix de procédures, préconisations techniques, suivi de la bonne exécution des prescriptions...)
- la mise en œuvre des travaux d'office pour les arrêtés de mise en sécurité en délais dépassés.
- la coordination au sein de la direction, sur les missions confiées, en lien avec les partenariats internes et externes à la Ville.

Vous savez :

Traiter les signalements de situations à risques liés à des défauts de solidité du bâti :
❱ Prendre en charge les signalements de situations à risques liés à des défauts de solidité du bâti, réaliser des visites (parfois en situation d’urgence) sur site afin d’identifier les risques menaçant les personnes et préconisation de mesures conservatoires à mettre en œuvre en lien avec les différents services concernés (direction maintenance, service amélioration de l’habitat, CCAS, Police Municipale ...etc)
❱ Rédiger un rapport circonstancié répertoriant les désordres relevés, les risques pour la sécurité des personnes et des tiers, les préconisations techniques et les délais pour mener les actions correctives
❱ Pour les situations les plus complexes, accompagner le cas échéant l’expert désigné par le Tribunal Administratif
❱ Définir le niveau de risque et les conditions de protection des occupants en lien avec le service « amélioration de l’habitat » (évacuation, hébergement, relogement)
❱ Chiffrer ou faire chiffrer, le cas échéant, le coût des préconisations techniques
❱ Assurer le suivi des travaux en constatant la réalisation ou non des mesures prescrites par les arrêtés de police (mise en sécurité et/ou ordre public)
❱ Piloter la réalisation des travaux d’office par la collectivité en substitution (recours aux entreprises de travaux dans le respect des règles de la commande publique, conduite de chantier, contrôle et validation des devis...)
❱ Réaliser la réception des travaux d’office et du service fait afin de permettre l’émission des titres de recouvrement des dépenses engagées par la collectivité
❱ Archiver l’ensemble des informations (appels téléphoniques, mails, visites, rapports d’inspection…etc) dans l’outil informatique de gestion sanitaire (ESABORA) afin d’assurer la traçabilité et la continuité de service
❱ En fonction des nécessités de service, participer aux différentes instances institutionnelles et partenariales (COS, COSAPI, CODERST…ETC)