CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O059240827000609
Publiée le 27/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
- 120 rue de Villars, Denain (Nord)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
26/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable de service, l’agent conseille l’ensemble des services de la Collectivité et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit ; il est en charge de la sécurisation juridique et de l’assistance à la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que du suivi des contentieux
Missions / conditions d'exercice
Activités Principales :
Sous l’autorité hiérarchique de la Responsable des Affaires Juridiques, l’agent a pour missions principales :
• Apporter assistance et conseil juridique aux responsables de pôles et de directions quant au traitement de questions juridiques dans des domaines spécifiques :
- Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux interrogations des services ; aide à la décision
- Assister les services dans la rédaction d’actes et de documents : délibérations, contrats, conventions, règlements de service…
- Sécurisation des procédures à la demande des responsables de pôles et de directions.
• Gestion des assurances civiles, juridiques et de protection fonctionnelle
- Suivi et gestion des dossiers d’assurances
- Traitement des demandes de protection fonctionnelle
- Suivi des affaires juridiques en cours avec la Responsable
• Gestion des conflits de voisinage en lien avec la direction de la police administrative
- Mise en œuvre des procédures
- Suivi des dossiers
• Suivi des Contentieux et précontentieux
• Suivi des procédures d’installations illicites des gens du voyage
• Sécurisation des actes / Sensibilisation / Assistance aux services
- Procéder à une veille juridique fiable et régulière : analyse des textes, recherches législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales
- Instaurer un contrôle préalable des actes (arrêtés, décisions) en bonne intelligence avec les services de la Collectivité
- Assister aux Conseils Municipaux et rédiger le PV de Conseil Municipal
- Sensibiliser les services aux risques (juridiques / déontologiques) dans une démarche de compliance
Conditions d’exercice :
- Travail en bureau, nécessitant des déplacements éventuels sur le terrain.
- 35H hebdomadaires (une semaine à 39h / mois), avec une amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liés aux réunions, aux projets de la collectivité et à l’actualité.
Sous l’autorité hiérarchique de la Responsable des Affaires Juridiques, l’agent a pour missions principales :
• Apporter assistance et conseil juridique aux responsables de pôles et de directions quant au traitement de questions juridiques dans des domaines spécifiques :
- Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux interrogations des services ; aide à la décision
- Assister les services dans la rédaction d’actes et de documents : délibérations, contrats, conventions, règlements de service…
- Sécurisation des procédures à la demande des responsables de pôles et de directions.
• Gestion des assurances civiles, juridiques et de protection fonctionnelle
- Suivi et gestion des dossiers d’assurances
- Traitement des demandes de protection fonctionnelle
- Suivi des affaires juridiques en cours avec la Responsable
• Gestion des conflits de voisinage en lien avec la direction de la police administrative
- Mise en œuvre des procédures
- Suivi des dossiers
• Suivi des Contentieux et précontentieux
• Suivi des procédures d’installations illicites des gens du voyage
• Sécurisation des actes / Sensibilisation / Assistance aux services
- Procéder à une veille juridique fiable et régulière : analyse des textes, recherches législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales
- Instaurer un contrôle préalable des actes (arrêtés, décisions) en bonne intelligence avec les services de la Collectivité
- Assister aux Conseils Municipaux et rédiger le PV de Conseil Municipal
- Sensibiliser les services aux risques (juridiques / déontologiques) dans une démarche de compliance
Conditions d’exercice :
- Travail en bureau, nécessitant des déplacements éventuels sur le terrain.
- 35H hebdomadaires (une semaine à 39h / mois), avec une amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liés aux réunions, aux projets de la collectivité et à l’actualité.
Profils recherchés
Savoir-faire
- Analyse des problématiques et proposition de solutions fiables et adaptées
- Réaliser des recherches documentaires, relatives à une interrogation d’ordre juridique
- Réaliser une analyse de risques juridiques
- Rédaction de notes et documents juridiques divers
- Rédaction d’actes administratifs : délibérations, contrats, arrêtés
- Maîtriser les outils de recherche
Savoir-être
- Rigueur / organisation / méthode / pragmatisme
- Déontologie et confidentialité des dossiers / sens de la discrétion
- Travail en équipe / sens de l’écoute / partage de l’information
- Esprit de synthèse / capacité d’analyse
- Force de propositions et autonomie dans l’organisation des missions
• Niveau d’études souhaité : MASTER
• Diplômes souhaités : Bac +5 en droit public
- Analyse des problématiques et proposition de solutions fiables et adaptées
- Réaliser des recherches documentaires, relatives à une interrogation d’ordre juridique
- Réaliser une analyse de risques juridiques
- Rédaction de notes et documents juridiques divers
- Rédaction d’actes administratifs : délibérations, contrats, arrêtés
- Maîtriser les outils de recherche
Savoir-être
- Rigueur / organisation / méthode / pragmatisme
- Déontologie et confidentialité des dossiers / sens de la discrétion
- Travail en équipe / sens de l’écoute / partage de l’information
- Esprit de synthèse / capacité d’analyse
- Force de propositions et autonomie dans l’organisation des missions
• Niveau d’études souhaité : MASTER
• Diplômes souhaités : Bac +5 en droit public
Contact et modalités de candidature
Contact
0327235959
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Madame le Maire Anne-Lise DUFOUR-TONINI.
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE DENAIN
>- 120 rue de Villars
59220 DENAIN
>- 120 rue de Villars
59220 DENAIN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.