Juriste conseil - contrôle des marchés publics des bénéficiaires de fonds européens FEDER (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O059240701384286
Publiée le 26/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
151 avenue du Président Hoover, 59000 LILLE, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Europe et international >
Gestion des affaires internationales
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La région Hauts-de-France est une autorité de gestion en charge de la gestion directe de Fonds Européens.
Dans ce cadre, la Direction de l'achat public assure une mission de conseil et de contrôle de la régularité des procédures relevant de la commande publique pour les dossiers avec un cofinancement européen.
Au sein de la DIRAP et du service Ingénierie contrôle et expertise, la cellule commande publique et fonds européens est chargée d'accompagner les bénéficiaires de fonds européens et les services instructeur sur les questions relatives aux règles de la commande publique, et dans les dossiers de cofinancement des programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE, FEADER, FEAMP et LEADER.
La cellule commande publique et fonds européens a 2 implantations sur la Région à Amiens et à Lille.
Le service est placé sous la responsabilité d'un manager et d'un manager adjoint. Il est composé de 14 juristes conseil en charge de contrôler les procédures relevant de la règlementation de la commande publique.
Dans ce cadre, la Direction de l'achat public assure une mission de conseil et de contrôle de la régularité des procédures relevant de la commande publique pour les dossiers avec un cofinancement européen.
Au sein de la DIRAP et du service Ingénierie contrôle et expertise, la cellule commande publique et fonds européens est chargée d'accompagner les bénéficiaires de fonds européens et les services instructeur sur les questions relatives aux règles de la commande publique, et dans les dossiers de cofinancement des programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE, FEADER, FEAMP et LEADER.
La cellule commande publique et fonds européens a 2 implantations sur la Région à Amiens et à Lille.
Le service est placé sous la responsabilité d'un manager et d'un manager adjoint. Il est composé de 14 juristes conseil en charge de contrôler les procédures relevant de la règlementation de la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
Activités du métier:
Assister et conseiller dans le domaine juridique ,
Assurer une analyse des problématiques formulées, poser un diagnostic, identifier et proposer une solution juridique adaptée ,
Réaliser le suivi, la coordination et la mise en application des actions proposées ,
Co produire les supports d'engagements, les actes et les décisions ,
Contribuer à sécuriser les décisions et engagements juridiques de la Région en s'assurant de la bonne application des règles, par le contrôle préalable des actes juridiques produits par l'administration régionale et la formulation des alertes nécessaires ,
Réaliser la gestion des risques et le traitement des précontentieux et contentieux (assurer la prise en charge des différents sinistres subis par la Région et des dommages causés...) ,
Contribuer à l'adaptation des processus et modes opératoires internes aux règles en vigueur ,
Produire et alimenter les outils d'aide à la décision ,
Diffuser une culture juridique et sensibiliser les acteurs à l'application des procédures et sur les risques encourus ,
Assurer une veille juridique pour informer, analyser les impacts des évolutions et mettre à jour les procédures et anticiper les besoins ,
Contribuer au montage de projets dans sa thématique d'intervention ,
Participer au développement de réseaux (interne/externe) ,
Activités spécifiques:
Analyser et garantir la régularité des marchés publics et autres contrats de commande publique mentionnés dans les demandes de cofinancement ainsi que la soumission ou non aux règles de la commande publique du bénéficiaire ;
Analyser et garantir la régularité des marchés publics mentionnés dans les dépenses déposées par les opérateurs cofinancés (bénéficiaires) à l'occasion des contrôles de service fait ;
Apporter un conseil et un appui aux chargé-e-s de mission, aux gestionnaires et bénéficiaires de fonds dans l'instruction des dossiers de cofinancement et tout au long des étapes de suivi du dossier pour ce qui relève des contrats publics.
Former et/ou participer en lien avec le.la. responsable de service adjoint.e, à des actions de formation des chargés de missions, aux gestionnaires et bénéficiaires de fonds pour ce qui relève des contrats publics ;
Assurer une veille juridique dans le domaine des marchés publics.
Conditions de travail:
Amplitude horaire
Complexités relationnelles
Déplacements ponctuels
Travail sur écran
Disponibilité selon échéances des dossiers
Savoir faire preuve d'autonomie, d'initiative et d'anticipation
Assister et conseiller dans le domaine juridique ,
Assurer une analyse des problématiques formulées, poser un diagnostic, identifier et proposer une solution juridique adaptée ,
Réaliser le suivi, la coordination et la mise en application des actions proposées ,
Co produire les supports d'engagements, les actes et les décisions ,
Contribuer à sécuriser les décisions et engagements juridiques de la Région en s'assurant de la bonne application des règles, par le contrôle préalable des actes juridiques produits par l'administration régionale et la formulation des alertes nécessaires ,
Réaliser la gestion des risques et le traitement des précontentieux et contentieux (assurer la prise en charge des différents sinistres subis par la Région et des dommages causés...) ,
Contribuer à l'adaptation des processus et modes opératoires internes aux règles en vigueur ,
Produire et alimenter les outils d'aide à la décision ,
Diffuser une culture juridique et sensibiliser les acteurs à l'application des procédures et sur les risques encourus ,
Assurer une veille juridique pour informer, analyser les impacts des évolutions et mettre à jour les procédures et anticiper les besoins ,
Contribuer au montage de projets dans sa thématique d'intervention ,
Participer au développement de réseaux (interne/externe) ,
Activités spécifiques:
Analyser et garantir la régularité des marchés publics et autres contrats de commande publique mentionnés dans les demandes de cofinancement ainsi que la soumission ou non aux règles de la commande publique du bénéficiaire ;
Analyser et garantir la régularité des marchés publics mentionnés dans les dépenses déposées par les opérateurs cofinancés (bénéficiaires) à l'occasion des contrôles de service fait ;
Apporter un conseil et un appui aux chargé-e-s de mission, aux gestionnaires et bénéficiaires de fonds dans l'instruction des dossiers de cofinancement et tout au long des étapes de suivi du dossier pour ce qui relève des contrats publics.
Former et/ou participer en lien avec le.la. responsable de service adjoint.e, à des actions de formation des chargés de missions, aux gestionnaires et bénéficiaires de fonds pour ce qui relève des contrats publics ;
Assurer une veille juridique dans le domaine des marchés publics.
Conditions de travail:
Amplitude horaire
Complexités relationnelles
Déplacements ponctuels
Travail sur écran
Disponibilité selon échéances des dossiers
Savoir faire preuve d'autonomie, d'initiative et d'anticipation
Profils recherchés
Compétences techniques :
Formation dans le domaine du droit notamment public
Connaissances institutionnelles et des collectivités
Maîtrise des règles de la commande publique
Connaissance de base en matière administrative, financière et comptable
Connaissance de base de la cohérence et du fonctionnement des programmes européens
Maîtrise de l'outil informatique
Capacité à suivre des tableaux de bord de pilotage, de suivi....
Capacité rédactionnelle
Compétences management/projet :
Sens du service public
Force de proposition
Capacité de synthèse
Capacité d'initiative
Ouverture d'esprit
Capacité de coordination
Compétences relationnelles :
Capacité à travailler en équipe
Capacité à travailler en transversalité
Compétences organisationnelles :
Réactivité face aux interventions imprévues et urgentes
Autonomie
Rigueur et sens de l'organisation
Compétences analytiques :
Capacité de restitution de l'information
Capacité de contrôle
Esprit d'analyse
Formation dans le domaine du droit notamment public
Connaissances institutionnelles et des collectivités
Maîtrise des règles de la commande publique
Connaissance de base en matière administrative, financière et comptable
Connaissance de base de la cohérence et du fonctionnement des programmes européens
Maîtrise de l'outil informatique
Capacité à suivre des tableaux de bord de pilotage, de suivi....
Capacité rédactionnelle
Compétences management/projet :
Sens du service public
Force de proposition
Capacité de synthèse
Capacité d'initiative
Ouverture d'esprit
Capacité de coordination
Compétences relationnelles :
Capacité à travailler en équipe
Capacité à travailler en transversalité
Compétences organisationnelles :
Réactivité face aux interventions imprévues et urgentes
Autonomie
Rigueur et sens de l'organisation
Compétences analytiques :
Capacité de restitution de l'information
Capacité de contrôle
Esprit d'analyse
Contact et modalités de candidature
Contact
Carine MEKERQUE 03 74 27 45 16
Informations complémentaires
Carine MEKERQUE 03 74 27 45 16
Les avantages proposés par la collectivité :
- 5 formules de temps de travail ouvertes à tous les agents
- Participation de la région à une protection sociale complémentaire avantageuse pour l'agent et ses ayants - droits,
- Aide complémentaire RQTH
- L'allocation de garde « jeunes enfants » pour les agents dont l'indice majoré est inférieur à 486
- Prise en charge à hauteur de 75% des frais de trajet domicile-travail pour le transport en commun
- Titres restaurant ou carte restaurant d'une valeur faciale de 8,50 ? comprenant une prise en charge de l'employeur
- Le chèque cadeau de la Région de fin d'année pour les enfants de 11 à 16 ans d'une valeur de 30 ? pour tous les parents (agents séparés/divorcés dans la collectivité cela n'ouvre le droit qu'à un seul chèque cadeau)
- Les structures associatives notamment le CNAS qui propose une offre complète de services et de billetterie ; les structures associatives locales offrant des actions centrées sur la convivialité.
- Forfait mobilités durables jusqu'à 300 ?/an pour les agents se déplaçant en trottinette, ou en autopartage
- Télétravail jusqu'à 3 jours/semaine (pour les postes éligibles)
- Accompagnement sur mesure tout au long du parcours professionnel
- Offre de formation et financement de projets de formation
Les avantages proposés par la collectivité :
- 5 formules de temps de travail ouvertes à tous les agents
- Participation de la région à une protection sociale complémentaire avantageuse pour l'agent et ses ayants - droits,
- Aide complémentaire RQTH
- L'allocation de garde « jeunes enfants » pour les agents dont l'indice majoré est inférieur à 486
- Prise en charge à hauteur de 75% des frais de trajet domicile-travail pour le transport en commun
- Titres restaurant ou carte restaurant d'une valeur faciale de 8,50 ? comprenant une prise en charge de l'employeur
- Le chèque cadeau de la Région de fin d'année pour les enfants de 11 à 16 ans d'une valeur de 30 ? pour tous les parents (agents séparés/divorcés dans la collectivité cela n'ouvre le droit qu'à un seul chèque cadeau)
- Les structures associatives notamment le CNAS qui propose une offre complète de services et de billetterie ; les structures associatives locales offrant des actions centrées sur la convivialité.
- Forfait mobilités durables jusqu'à 300 ?/an pour les agents se déplaçant en trottinette, ou en autopartage
- Télétravail jusqu'à 3 jours/semaine (pour les postes éligibles)
- Accompagnement sur mesure tout au long du parcours professionnel
- Offre de formation et financement de projets de formation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.