Vous êtes curieux de tous les domaines d’actions d’une collectivité ? Vous souhaitez
apporter votre expertise juridique afin de permettre le bon fonctionnement de la
collectivité ? Le poste de juriste au sein des services de Coeur de Flandre agglo est fait pour
vous !
Au sein du service juridique de Coeur de Flandre agglo, vous travaillerez sous l’autorité
hiérarchique du responsable des affaires juridiques. Au sein de ce service ressource, en
binôme avec le responsable, vous conseillerez les services et les élus dans les domaines
variés du droit. Vos connaissances seront mises à contribution afin de rédiger des actes
juridiques, d’anticiper les litiges et gérer les contentieux en transversalité avec l’ensemble
des services de la collectivité.

Vos missions :

- Participation au processus de gestion du patrimoine de la collectivité
En lien avec les directions métiers, vous assurez la rédaction et le suivi des baux et des
conventions de Coeur de Flandre agglo. Vous participez à la sécurité juridique des
acquisitions et cessions foncières. Vous contribuez à améliorer les tableaux de bords
permettant une meilleure transversalité entre les services de l’intercommunalité.

- Gestion des contrats d’assurance et des sinistres
Vous assurez le suivi des contrats d’assurance et vous participez à leur renouvellement. Vous gérez et suivez les sinistres, de leur déclaration jusqu’à leur résolution.

- Contrôle préalable des actes juridiques
Vous vérifiez la validité des actes, vous participez à leur procédure de validation (décisions, conventions, arrêtés) et vous sensibilisez les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité. Vous participez à la rédaction des actes juridiques complexes.

- Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
Vous procédez à des recherches dans les domaines d’actions de la collectivité afin de
contribuer au bon fonctionnement de la collectivité. Vous assurez une veille juridique et
analysez l’impact des évolutions juridiques sur la collectivité.

- Participation au processus délibératif des assemblées
Vous participez au processus délibératif de différentes instances (Conseil communautaire,
Comité syndical du pôle métropolitain, Conseils d’exploitation des régies…) en vérifiant les
projets d’actes transmis par les services, en formalisant différents documents liés aux
instances et en assurant la transmission et la publication des actes au contrôle de légalité.

- Gestion de contentieux et précontentieux
Vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux. Vous gérez les contentieux par la
définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec
les services et les avocats.

Spécificités nécessaires à l’exercice de la fonction :

- Maitrise du droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit
de la commande publique, droit des contentieux administratifs) et du droit civil,

- Connaissances du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement,

- Maitrise du fonctionnement et du cadre juridique d’élaboration des actes des
collectivités locales,

- Maitrise des techniques de rédactions des actes juridiques (notamment en matière
précontentieuse et contentieuse),

- Maitrise des techniques de recherches juridiques, d’analyse et de traitement de
l’information,

- Maitrise des outils bureautiques,

- Être rigoureux, méthodologique, réactif, disponible (présence aux conseils
communautaires),

- Respecter les obligations de discrétion et de confidentialité,

- Disposer des techniques de communication et du travail en conduite de projet.