Chargé -e du contrôle de l'usage des locaux d'habitation
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O059230601088789
Publiée le 22/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
Rejoignez-nous !
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
Merci de candidater à l'adresse suivante :, Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le ou la Chargé-e du contrôle des changement d'usage est intégré -e au sein du service Habitat, avec une équipe composée de 7 collaborateurs.
La Direction Habitat s'étend 4 services opérationnels (Habitat, Parc Ancien, SCHS, Interbailleurs), d'une équipe de Direction, d'une équipe Expertise et Ressources (Finances et RH), avec un total de 49 agents.
Ses missions vont concerner les conditions de changement d'usage temporaire ou définitif des logements et la délivrance des autorisations.
La Direction Habitat s'étend 4 services opérationnels (Habitat, Parc Ancien, SCHS, Interbailleurs), d'une équipe de Direction, d'une équipe Expertise et Ressources (Finances et RH), avec un total de 49 agents.
Ses missions vont concerner les conditions de changement d'usage temporaire ou définitif des logements et la délivrance des autorisations.
Missions / conditions d'exercice
En application du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement métropolitain en vigueur, le chargé de l'instruction et du suivi du changement d'usage a pour mission de :
- Informer les demandeurs sur les conditions d'obtention des autorisations de changement d'usage ;
- Enregistrer et instruire les demandes de changement d'usage ;
- Contrôler l'usage des locaux d'habitation et veiller au respect de la réglementation associée ;
- Lancer les procédures contentieuses ;
- Tenir un registre précis des demandes d'autorisations de changement d'usage ;
- Rédiger les courriers d'autorisation ou de refus de changement d'usage ;
- Organiser les procédures de contrôles : identifier, constater, et rédiger les rapports établissant les faisceaux d'indices;
- Rechercher les pièces administratives permettant de vérifier la qualité des demandes ou le non-respect de la règlementation : autorisation d'urbanisme, cadastre...;
- Rédiger les procès-verbaux en indiquant les éléments de preuve permettant d'engager les poursuites à l'encontre des contrevenants ;
- Assurer le reporting d'activité ;
Interlocuteur(s) :
Internes : Direction de l'Urbanisme, Direction des Affaires Economiques, Direction des Affaires Juridiques, Archives.
Externes : Demandeurs particuliers : propriétaires, SCI, Architectes, notaires, agences immobilières, administration fiscale, autres administrations, plateformes de mise en relation pour les locations de courtes durées
- Informer les demandeurs sur les conditions d'obtention des autorisations de changement d'usage ;
- Enregistrer et instruire les demandes de changement d'usage ;
- Contrôler l'usage des locaux d'habitation et veiller au respect de la réglementation associée ;
- Lancer les procédures contentieuses ;
- Tenir un registre précis des demandes d'autorisations de changement d'usage ;
- Rédiger les courriers d'autorisation ou de refus de changement d'usage ;
- Organiser les procédures de contrôles : identifier, constater, et rédiger les rapports établissant les faisceaux d'indices;
- Rechercher les pièces administratives permettant de vérifier la qualité des demandes ou le non-respect de la règlementation : autorisation d'urbanisme, cadastre...;
- Rédiger les procès-verbaux en indiquant les éléments de preuve permettant d'engager les poursuites à l'encontre des contrevenants ;
- Assurer le reporting d'activité ;
Interlocuteur(s) :
Internes : Direction de l'Urbanisme, Direction des Affaires Economiques, Direction des Affaires Juridiques, Archives.
Externes : Demandeurs particuliers : propriétaires, SCI, Architectes, notaires, agences immobilières, administration fiscale, autres administrations, plateformes de mise en relation pour les locations de courtes durées
Profils recherchés
Compétences(s) métier :
- Connaissances du domaine de l'habitat
- Maîtrise du Pack Office
- Aisance rédactionnelle
- Respect des procédures
- Agent-e assermenté-e pour l'exercice des missions de contrôle
Compétences(s) comportementale(s) :
- Esprit d'équipe
- Probité
- Discrétion
- Connaissances du domaine de l'habitat
- Maîtrise du Pack Office
- Aisance rédactionnelle
- Respect des procédures
- Agent-e assermenté-e pour l'exercice des missions de contrôle
Compétences(s) comportementale(s) :
- Esprit d'équipe
- Probité
- Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0320495564
Informations complémentaires
Merci de candidater à l'adresse suivante :
recrutement3@mairie-lille.fr
recrutement3@mairie-lille.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.