Responsable des Affaires juridiques et instances
Offre n° O058241224000547
Publiée le 24/12/2024
Synthèse de l'offre
Rejoignez le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre.
Une équipe projet dynamique de plus de 100 personnes Un budget de 42 millions d'euros.
Découvrez un territoire au patrimoine riche et varié, entre Val de Loire et Parc naturel régional du Morvan, offrant un cadre de vie agréable, proche de Paris.
Etablissement public regroupant les 309 communes du département (40/80 000 habitants), le SIEEEN met ses compétences au service des collectivités locales nivernaises : énergie (planification-achat-précarité énergétique), réseaux électriques, de gaz et de chaleur, éclairage public, architecture-patrimoine, prévention et gestion du tri-traitement des déchets ménagers, cartographie-SIG, technologies de l'information et de la communication, @-administration, RGPD-DPO mutualisé...
Une équipe projet dynamique de plus de 100 personnes Un budget de 42 millions d'euros.
Découvrez un territoire au patrimoine riche et varié, entre Val de Loire et Parc naturel régional du Morvan, offrant un cadre de vie agréable, proche de Paris.
Etablissement public regroupant les 309 communes du département (40/80 000 habitants), le SIEEEN met ses compétences au service des collectivités locales nivernaises : énergie (planification-achat-précarité énergétique), réseaux électriques, de gaz et de chaleur, éclairage public, architecture-patrimoine, prévention et gestion du tri-traitement des déchets ménagers, cartographie-SIG, technologies de l'information et de la communication, @-administration, RGPD-DPO mutualisé...
Site web de l'employeur
Lieu de travail
7 Place de la Republique, Nevers (Nièvre)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
26/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé sous la responsabilité de la secrétaire générale, vous encadrez une équipe de 2 personnes, vous assurez le pilotage d’activités variées : conseil, contentieux, …qui nécessitent une expertise juridique approfondie dans le respect des délais contraints.
Missions / conditions d'exercice
Conseille les services du SIEEEN et de la SEM et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Apporter une assistance et un conseil juridique auprès des élus et des services en alertant sur les risques de contentieux du SIEEEN et de la SEM.
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité et la SEM.
Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des contrats, délibérations, conventions, …
Assurer et organiser le processus de contrôle préalable des actes et vérifier leur validité.
Assurer le suivi juridique des contrats et conventions passées par le Syndicat
Développer et animer des partenariats avec les professionnels de droit (avocats, notaires)
Gérer les contentieux et précontentieux en apportant une analyse des litiges mais aussi en évaluant leurs enjeux. En collaboration avec les services, définir une stratégie de gestion des contentieux . Collaborer à la rédaction des écritures.
Organiser le pilotage de l’activité, répartir les missions et animer des réunions de service
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
ACTIVITÉS SECONDAIRES
Être référent RGPD
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Apporter une assistance et un conseil juridique auprès des élus et des services en alertant sur les risques de contentieux du SIEEEN et de la SEM.
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité et la SEM.
Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des contrats, délibérations, conventions, …
Assurer et organiser le processus de contrôle préalable des actes et vérifier leur validité.
Assurer le suivi juridique des contrats et conventions passées par le Syndicat
Développer et animer des partenariats avec les professionnels de droit (avocats, notaires)
Gérer les contentieux et précontentieux en apportant une analyse des litiges mais aussi en évaluant leurs enjeux. En collaboration avec les services, définir une stratégie de gestion des contentieux . Collaborer à la rédaction des écritures.
Organiser le pilotage de l’activité, répartir les missions et animer des réunions de service
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
ACTIVITÉS SECONDAIRES
Être référent RGPD
Profils recherchés
COMPÉTENCES
-Très bonne maîtrise du droit public
-Capacité d’analyse et de synthèse
-Être force de proposition
-Bonne capacité rédactionnelle
- Sens de l'écoute et de la communication - faire preuve de pédagogie - esprit d'équipe,
- Réactivité, autonomie, planification et discrétion,
-Maitrise des outils bureautiques
• Compétences transverses :
- Confidentialité, discrétion et sens du service public
- Techniques de négociation et de communication
- Capacité de reporting
- Réactivité
- Rigueur et méthodologie
- Sens Relationnel et Travail en équipe
DIPLOME
Diplôme ou niveau requis :
Bac + 5 en droit public
Habilitations - logiciels
-Permis B en cours de validité
-Très bonne maîtrise du droit public
-Capacité d’analyse et de synthèse
-Être force de proposition
-Bonne capacité rédactionnelle
- Sens de l'écoute et de la communication - faire preuve de pédagogie - esprit d'équipe,
- Réactivité, autonomie, planification et discrétion,
-Maitrise des outils bureautiques
• Compétences transverses :
- Confidentialité, discrétion et sens du service public
- Techniques de négociation et de communication
- Capacité de reporting
- Réactivité
- Rigueur et méthodologie
- Sens Relationnel et Travail en équipe
DIPLOME
Diplôme ou niveau requis :
Bac + 5 en droit public
Habilitations - logiciels
-Permis B en cours de validité
Contact et modalités de candidature
Contact
0386597690
Informations complémentaires
Conditions d’exercice du poste
Temps plein : 37h30 avec RTT
Travail en bureau
Véhicule de service mis à disposition pour les déplacements professionnels
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liés aux réunions de l’assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l’actualité.
AVANTAGES SOCIAUX
☒ Titre repas
☒ Participation employeur santé et prévoyance
☒ Amicale du personnel et CNAS
☒ Primes Collective (PIPCS) et individuelle (CIA) sous condition d’ancienneté
☒ Participation aux frais de transport domicile-travail, sur abonnement
Le SIEEEN accompagne les agents dans l'élaboration et le suivi de leur parcours professionnel avec une offre de formation dédiée et adaptée à chacun.
CONTACT
Lettre de motivation, CV et diplôme à l’attention du Président du Syndicat. Pour les titulaires, joindre le dernier arrêté de situation
Date limite de candidature : 26 janvier 2025
Jury en présentiel
Mail : recrutement@sieeen.fr
Téléphone : 03 86 59 76 90
Temps plein : 37h30 avec RTT
Travail en bureau
Véhicule de service mis à disposition pour les déplacements professionnels
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liés aux réunions de l’assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l’actualité.
AVANTAGES SOCIAUX
☒ Titre repas
☒ Participation employeur santé et prévoyance
☒ Amicale du personnel et CNAS
☒ Primes Collective (PIPCS) et individuelle (CIA) sous condition d’ancienneté
☒ Participation aux frais de transport domicile-travail, sur abonnement
Le SIEEEN accompagne les agents dans l'élaboration et le suivi de leur parcours professionnel avec une offre de formation dédiée et adaptée à chacun.
CONTACT
Lettre de motivation, CV et diplôme à l’attention du Président du Syndicat. Pour les titulaires, joindre le dernier arrêté de situation
Date limite de candidature : 26 janvier 2025
Jury en présentiel
Mail : recrutement@sieeen.fr
Téléphone : 03 86 59 76 90
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.