Chargé(e) d'analyses juridiques
Offre n° O057250115000998
Publiée le 15/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
28 La Tannerie, Saint-Julien-lès-Metz (Moselle)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
14/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
MOSELLE FIBRE est un syndicat mixte ouvert spécialisé dans le numérique regroupant une cinquantaine de collectivités territoriales, dont le Département de la Moselle et 17 EPCI.
L’action de MOSELLE FIBRE s’articule autour de 3 grands domaines d’intervention.
D’abord, le Syndicat est propriétaire de 2 infrastructures en fibre optique qui sont gérées via des délégations de service public. L’une dessert 165 000 logements en fibre optique jusqu’à l’abonné, l’autre constitue une artère de 1 500 km de fibre innervant les zones d’activités de Moselle, les points de présence opérateurs et les interconnexions nationales et internationales.
Ensuite, MOSELLE FIBRE réalise une politique de médiation numérique ambitieuse avec 6 Conseillers Numériques qui animent des ateliers itinérants qui vise à former et accompagner les Mosellans dans leur utilisation du numérique. Plus de 7 000 mosellans ont déjà participé aux ateliers depuis 2022. En complément, MOSELLE FIBRE intervient dans ce domaine à un niveau stratégique en étant coporteur de la feuille de route France Numérique Ensemble et porteur de la coordination départemental des Conseillers Numériques.
Enfin, le Syndicat assure une mission d’expertise auprès des collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs projets de vidéoprotection ou de développement de leurs systèmes d’informations. L’accompagnement en vidéoprotection se veut global à la fois technique, administratif et juridique. L’action en matière de systèmes d’informations se priorise sur les audits des systèmes d’informations des collectivités pour se développer également sur des services mutualisés (gestionnaire de mot de passe, sauvegarde externalisée…).
Venez rejoindre une équipe à taille humaine (30 agents) dans un cadre d’expertise pluridisciplinaire avec des missions d’envergure départementale.
Formation : BAC + 5
Date prévue du recrutement : A partir du 1er mars
Type de recrutement : Titulaire ou Contractuel
L’action de MOSELLE FIBRE s’articule autour de 3 grands domaines d’intervention.
D’abord, le Syndicat est propriétaire de 2 infrastructures en fibre optique qui sont gérées via des délégations de service public. L’une dessert 165 000 logements en fibre optique jusqu’à l’abonné, l’autre constitue une artère de 1 500 km de fibre innervant les zones d’activités de Moselle, les points de présence opérateurs et les interconnexions nationales et internationales.
Ensuite, MOSELLE FIBRE réalise une politique de médiation numérique ambitieuse avec 6 Conseillers Numériques qui animent des ateliers itinérants qui vise à former et accompagner les Mosellans dans leur utilisation du numérique. Plus de 7 000 mosellans ont déjà participé aux ateliers depuis 2022. En complément, MOSELLE FIBRE intervient dans ce domaine à un niveau stratégique en étant coporteur de la feuille de route France Numérique Ensemble et porteur de la coordination départemental des Conseillers Numériques.
Enfin, le Syndicat assure une mission d’expertise auprès des collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs projets de vidéoprotection ou de développement de leurs systèmes d’informations. L’accompagnement en vidéoprotection se veut global à la fois technique, administratif et juridique. L’action en matière de systèmes d’informations se priorise sur les audits des systèmes d’informations des collectivités pour se développer également sur des services mutualisés (gestionnaire de mot de passe, sauvegarde externalisée…).
Venez rejoindre une équipe à taille humaine (30 agents) dans un cadre d’expertise pluridisciplinaire avec des missions d’envergure départementale.
Formation : BAC + 5
Date prévue du recrutement : A partir du 1er mars
Type de recrutement : Titulaire ou Contractuel
Missions / conditions d'exercice
Au sein du Pôle Ressources et Médiation Numérique, le/la Chargé(e) d’analyses juridiques devra s’occuper des missions exposées ci-après.
Dans le cadre du contrôle des délégataires, le/la Chargé(e) d’analyses juridiques devra :
- Vérifier et superviser la bonne exécution des obligations du délégataire en s’appuyant sur le Pôle Infrastructure pour la partie technique et sur le Directeur du Pôle Ressources et Médiation Numérique sur la partie analyse financière.
- Analyser les sous-contrats et attestations transmises par le délégataire (contrat de maintenance, contrats commerciaux, attestations d’assurance, K-bis de la société délégataire…).
- Analyser sous l’aspect juridique des problématiques concrètes liées à l’exécution de la convention de délégation de service public. Ces analyses seront basées sur le droit des contrats publics et le droit des télécommunications, et plus ponctuellement, sur le droit de la domanialité publique, le droit de l’habitat et de la construction ou le droit de l’urbanisme.
Lors de la passation de délégation de service public et d’avenants aux conventions, il s’agira de :
- Participer aux réunions de négociations et savoir tenir un argumentaire juridique.
- Réussir à traduire la volonté des parties dans la rédaction des documents juridiques.
- Sécuriser la procédure (notification, publication…).
En appui au Pôle d’Expertise Numérique, le/la Chargé(e) d’analyses juridiques sera chargé(e) de :
- Prendre part à l’accompagnement en vidéoprotection par la rédaction des AIPD et la présentation de ceux-ci aux adhérents de MOSELLE FIBRE souhaitant mettre en place un dispositif de vidéoprotection. Cette présentation est complétée par une présentation de la responsabilité juridique entourant la mise en place d’un système de vidéoprotection.
- Analyser et faire des propositions pour sécuriser les projets de vidéoprotection. Ces analyses s’appuieront notamment sur le Code Général des Collectivités Territoriales et sur le Code de la Sécurité Intérieure.
- Constituer un appui sur toutes questions relatives au droit du numérique (protection des données, propriétés intellectuelles, NIS 2, AI Act, Data Act…) dans le cadre de l’action dans le domaine des systèmes d’informations.
Pour le fonctionnement interne de MOSELLE FIBRE, les activités sont les suivantes :
• Alimenter la veille juridique notamment au sein de la newsletter mensuelle de MOSELLE FIBRE
• Être le relais interne du Délégué à la Protection des Données (mutualisé au Centre de Gestion).
• Sécuriser les documents juridiques de MOSELLE FIBRE (délibérations, arrêtés, statuts…)
• Être la personne responsable de l’accès aux documents administratifs
• Gérer les précontentieux
• Faire le lien avec le cabinet d’avocats de MOSELLE FIBRE lors des contentieux ou d’analyses juridiques approfondies
RATTACHEMENT HIERARCHIQUE : DIRECTEUR RESSOURCES ET MEDIATION NUMERIQUE
FONCTIONS D'ENCADREMENT : PAS D’ENCADREMENT
RELATIONS
• Relation et coordination avec les agents du Syndicat
• Relation avec les équipes des délégataires de service public
• Relation avec les élus et services de tous les membres de MOSELLE FIBRE
• Relation avec le cabinet d’avocats de MOSELLE FIBRE
• Relation avec le DPO de MOSELLE FIBRE
Dans le cadre du contrôle des délégataires, le/la Chargé(e) d’analyses juridiques devra :
- Vérifier et superviser la bonne exécution des obligations du délégataire en s’appuyant sur le Pôle Infrastructure pour la partie technique et sur le Directeur du Pôle Ressources et Médiation Numérique sur la partie analyse financière.
- Analyser les sous-contrats et attestations transmises par le délégataire (contrat de maintenance, contrats commerciaux, attestations d’assurance, K-bis de la société délégataire…).
- Analyser sous l’aspect juridique des problématiques concrètes liées à l’exécution de la convention de délégation de service public. Ces analyses seront basées sur le droit des contrats publics et le droit des télécommunications, et plus ponctuellement, sur le droit de la domanialité publique, le droit de l’habitat et de la construction ou le droit de l’urbanisme.
Lors de la passation de délégation de service public et d’avenants aux conventions, il s’agira de :
- Participer aux réunions de négociations et savoir tenir un argumentaire juridique.
- Réussir à traduire la volonté des parties dans la rédaction des documents juridiques.
- Sécuriser la procédure (notification, publication…).
En appui au Pôle d’Expertise Numérique, le/la Chargé(e) d’analyses juridiques sera chargé(e) de :
- Prendre part à l’accompagnement en vidéoprotection par la rédaction des AIPD et la présentation de ceux-ci aux adhérents de MOSELLE FIBRE souhaitant mettre en place un dispositif de vidéoprotection. Cette présentation est complétée par une présentation de la responsabilité juridique entourant la mise en place d’un système de vidéoprotection.
- Analyser et faire des propositions pour sécuriser les projets de vidéoprotection. Ces analyses s’appuieront notamment sur le Code Général des Collectivités Territoriales et sur le Code de la Sécurité Intérieure.
- Constituer un appui sur toutes questions relatives au droit du numérique (protection des données, propriétés intellectuelles, NIS 2, AI Act, Data Act…) dans le cadre de l’action dans le domaine des systèmes d’informations.
Pour le fonctionnement interne de MOSELLE FIBRE, les activités sont les suivantes :
• Alimenter la veille juridique notamment au sein de la newsletter mensuelle de MOSELLE FIBRE
• Être le relais interne du Délégué à la Protection des Données (mutualisé au Centre de Gestion).
• Sécuriser les documents juridiques de MOSELLE FIBRE (délibérations, arrêtés, statuts…)
• Être la personne responsable de l’accès aux documents administratifs
• Gérer les précontentieux
• Faire le lien avec le cabinet d’avocats de MOSELLE FIBRE lors des contentieux ou d’analyses juridiques approfondies
RATTACHEMENT HIERARCHIQUE : DIRECTEUR RESSOURCES ET MEDIATION NUMERIQUE
FONCTIONS D'ENCADREMENT : PAS D’ENCADREMENT
RELATIONS
• Relation et coordination avec les agents du Syndicat
• Relation avec les équipes des délégataires de service public
• Relation avec les élus et services de tous les membres de MOSELLE FIBRE
• Relation avec le cabinet d’avocats de MOSELLE FIBRE
• Relation avec le DPO de MOSELLE FIBRE
Profils recherchés
PROFIL
• Titulaire d’un master en droit et/ou expérience(s) réussie(s) en collectivité sur un poste similaire (2 à 5 ans minimum)
• Connaître le contexte et les enjeux juridiques et administratifs de l'action des collectivités territoriales
• Maîtriser les outils bureautiques et les applications informatiques métier
• Bonne capacité à la recherche et à l’analyse juridique
• Savoir élaborer et rédiger des documents juridiques
• Vulgariser les notions juridiques et réglementaires
• Intérêt pour le domaine du numérique
• Rigueur/synthèse d'analyse et rédactionnelle
• Autonomie et sens de l'organisation
• Pédagogie et sens de la négociation
• Capacité à anticiper et force de proposition
• Discrétion professionnelle forte
• Titulaire d’un master en droit et/ou expérience(s) réussie(s) en collectivité sur un poste similaire (2 à 5 ans minimum)
• Connaître le contexte et les enjeux juridiques et administratifs de l'action des collectivités territoriales
• Maîtriser les outils bureautiques et les applications informatiques métier
• Bonne capacité à la recherche et à l’analyse juridique
• Savoir élaborer et rédiger des documents juridiques
• Vulgariser les notions juridiques et réglementaires
• Intérêt pour le domaine du numérique
• Rigueur/synthèse d'analyse et rédactionnelle
• Autonomie et sens de l'organisation
• Pédagogie et sens de la négociation
• Capacité à anticiper et force de proposition
• Discrétion professionnelle forte
Contact et modalités de candidature
Contact
0628115770
Informations complémentaires
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation : SAINT JULIEN LES METZ
Service d'affectation : Pôle Ressources et Médiation Numérique
Temps de travail : Temps Complet : 37 h par semaine, 25 jours de congés annuels + 2 jours de bonification sous conditions et 11 jours de RTT, 1 jour de télétravail par semaine (en cas de 4 jour de présence). Cycle optionnel (9,5 jours de présence sur 10 jours ouvrés de travail).
AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE :
Régime indemnitaire, CNAS, chèques-déjeuner, participation à la mutuelle, amicale du personnel du Département.
Lieu d'affectation : SAINT JULIEN LES METZ
Service d'affectation : Pôle Ressources et Médiation Numérique
Temps de travail : Temps Complet : 37 h par semaine, 25 jours de congés annuels + 2 jours de bonification sous conditions et 11 jours de RTT, 1 jour de télétravail par semaine (en cas de 4 jour de présence). Cycle optionnel (9,5 jours de présence sur 10 jours ouvrés de travail).
AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE :
Régime indemnitaire, CNAS, chèques-déjeuner, participation à la mutuelle, amicale du personnel du Département.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.