Missions générales :

- Apporter assistance et conseil juridique à la Direction Générale et aux Directions de la Ville de Thionville pour le traitement de questions juridiques de tout ordre, en vue d’une aide à la décision et de la sécurisation des procédures (problématiques rencontrées par les services, montage d’opérations avec des partenaires extérieurs publics et privés, montages contractuels complexes…) ;
- Participer à la sécurisation des actes : examen de la régularité juridique et assistance à la rédaction des actes proposés aux instances de la collectivité ;
- Diffuser les bonnes pratiques, aider à développer la culture juridique au sein de la collectivité ;
- Assurer le suivi de la mission RGPD en lien avec le Délégué à la Protection des données et mettre en œuvre la politique de protection des données correspondantes ;
- Mettre en œuvre l’accès aux documents administratifs ;
- Assurer le soutien des services dans le cadre de la gestion des précontentieux et contentieux ;
- Participer aux projets transversaux portés par les Directions ayant un impact juridique.

Descriptions des actions attendues :

- Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux interrogations et projets de la Direction Générale et des Directions ;
- Assister les services dans la rédaction d’actes et documents (délibérations, contrats, conventions, règlements de service) ;
- Produire les expertises juridiques permettant une évaluation des risques contentieux ;
- Défendre les intérêts de la Ville dans le cadre des règlements amiables des litiges, et notamment par la rédaction de protocoles transactionnels ;
- Assurer le suivi de certains contentieux ;
- Assurer le suivi des relations avec les avocats et huissiers contractualisant avec la collectivité ;
- Conseiller les services dans leurs relations avec les usagers et les partenaires publics ou privés.
- Participer au réseau des juristes de la collectivité ;
- Participer et diffuser la veille juridique : analyse des textes, recherches législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, etc. ;
- Dispenser, si nécessaire, des formations internes ;