juriste sénior
Offre n° O057241217001099
Publiée le 17/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place du Parlement de Metz - CS 30353 (Moselle)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
16/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice mutualisée des affaires juridiques et assurances, le juriste sénior est principalement chargé :
- de protéger juridiquement la collectivité en apportant une expertise juridique aux pôles / directions ainsi qu’aux instances décisionnelles et en sécurisant les diverses procédures
- d'effectuer une relecture de premier niveau des production des juristes de l'EMM et suivre des dossiers à enjeux
- d'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques et le fonctionnement institutionnel de l’Eurométropole
- de protéger juridiquement la collectivité en apportant une expertise juridique aux pôles / directions ainsi qu’aux instances décisionnelles et en sécurisant les diverses procédures
- d'effectuer une relecture de premier niveau des production des juristes de l'EMM et suivre des dossiers à enjeux
- d'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques et le fonctionnement institutionnel de l’Eurométropole
Missions / conditions d'exercice
Assister et conseiller sur le plan juridique les instances décisionnelles :
Alerter sur les risques juridiques encourus, communiquer et vulgariser les solutions juridiques, informer et conseiller les instances décisionnelles, identifier les situations de conflits d’intérêts et mettre en place les processus de sécurisation appropriés.
Assister et conseiller sur le plan juridique les pôles de la collectivité :
Analyser une demande / un problème juridique donné, effectuer un diagnostic de l’état initial du problème, formuler une réponse juridique ou règlementaire, élaborer des notes juridiques, organiser le traitement de la demande de conseils juridiques : mener des recherches, rechercher des jurisprudences, formuler une réponse.
Elaborer et contrôler des actes juridiques et / ou administratifs :
Réaliser des montages juridiques complexes (ingénierie juridique), réaliser des actes juridiques complexes, sensibiliser les agents des pôles et / ou élus aux risques juridiques encourus, vérifier la validité juridique des actes rédigés par les pôles, vulgariser des principes complexes.
Gérer des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature des conflits, litiges, apprécier la validité juridique des actes liés au contentieux, , entretenir des relations professionnelles avec les avocats, évaluer les enjeux juridiques, identifier la possibilité de solutions amiables, organiser et /ou rédiger des documents spécifiques liés au traitement des contentieux (mémoires, propositions de réponse en recours gracieux), représenter la collectivité et/ou les communes devant une juridiction.
Alerter sur les risques juridiques encourus, communiquer et vulgariser les solutions juridiques, informer et conseiller les instances décisionnelles, identifier les situations de conflits d’intérêts et mettre en place les processus de sécurisation appropriés.
Assister et conseiller sur le plan juridique les pôles de la collectivité :
Analyser une demande / un problème juridique donné, effectuer un diagnostic de l’état initial du problème, formuler une réponse juridique ou règlementaire, élaborer des notes juridiques, organiser le traitement de la demande de conseils juridiques : mener des recherches, rechercher des jurisprudences, formuler une réponse.
Elaborer et contrôler des actes juridiques et / ou administratifs :
Réaliser des montages juridiques complexes (ingénierie juridique), réaliser des actes juridiques complexes, sensibiliser les agents des pôles et / ou élus aux risques juridiques encourus, vérifier la validité juridique des actes rédigés par les pôles, vulgariser des principes complexes.
Gérer des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature des conflits, litiges, apprécier la validité juridique des actes liés au contentieux, , entretenir des relations professionnelles avec les avocats, évaluer les enjeux juridiques, identifier la possibilité de solutions amiables, organiser et /ou rédiger des documents spécifiques liés au traitement des contentieux (mémoires, propositions de réponse en recours gracieux), représenter la collectivité et/ou les communes devant une juridiction.
Profils recherchés
Titulaire d’une formation juridique supérieur de type Master II à minima, avec spécialisation en droit public et bonne connaissance du droit de l’intercommunalité, ainsi qu’une expérience de 5 ans minimum exigée en tant que juriste en collectivité :
- Connaître le cadre législatif et règlementaire des collectivités territoriales et en particulier des intercommunalités
- Connaître le cadre législatif et règlementaire du droit relatif au domaine concerné et assurer une veille sur les évolutions
- Maîtriser les compétences de la Métropole
- Connaître les techniques et supports d’analyse et de recherche documentaire de l’information juridique
- Maîtriser les techniques rédactionnelles de notes spécifiques au secteur juridique
- Connaître les principes de structuration et de rédaction des actes juridiques, d’un mémoire
- Maîtriser le protocole et les principes de communication lors d’une audience :
. maîtriser le rôle, l’organisation et le fonctionnement des différentes juridictions
. savoir s'adapter aux événements et évolutions, être rigoureux et savoir prendre des initiatives
. savoir faire preuve de retenue et de diplomatie
- Connaître le cadre législatif et règlementaire des collectivités territoriales et en particulier des intercommunalités
- Connaître le cadre législatif et règlementaire du droit relatif au domaine concerné et assurer une veille sur les évolutions
- Maîtriser les compétences de la Métropole
- Connaître les techniques et supports d’analyse et de recherche documentaire de l’information juridique
- Maîtriser les techniques rédactionnelles de notes spécifiques au secteur juridique
- Connaître les principes de structuration et de rédaction des actes juridiques, d’un mémoire
- Maîtriser le protocole et les principes de communication lors d’une audience :
. maîtriser le rôle, l’organisation et le fonctionnement des différentes juridictions
. savoir s'adapter aux événements et évolutions, être rigoureux et savoir prendre des initiatives
. savoir faire preuve de retenue et de diplomatie
Contact et modalités de candidature
Contact
0387201000
Informations complémentaires
L’Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances. Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap
Informations diverses - avantages :
- Rémunération statutaire + primes annuelles
- 25 jours de congés annuels (+ 2 jours de fractionnement) + 23 jours de RTT
- Participation de la collectivité aux frais de transports en commun à hauteur de 75%
- Santé / Prévoyance : Participation de la collectivité aux frais de mutuelle et prévoyance
- Action Sociale : Accès gratuit au prestataire Plurélya
- Possibilité d'adhésion à l'Amicale du Personnel
- Télétravail possible
Informations diverses - avantages :
- Rémunération statutaire + primes annuelles
- 25 jours de congés annuels (+ 2 jours de fractionnement) + 23 jours de RTT
- Participation de la collectivité aux frais de transports en commun à hauteur de 75%
- Santé / Prévoyance : Participation de la collectivité aux frais de mutuelle et prévoyance
- Action Sociale : Accès gratuit au prestataire Plurélya
- Possibilité d'adhésion à l'Amicale du Personnel
- Télétravail possible
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.