juriste
Offre n° O057240724000507
Publiée le 22/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place du Parlement de Metz - CS 30353 (Moselle)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
06/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Responsable du Pôle Juridique, le juriste assure une activité de conseil juridique dans différents champs du droit (droit public principalement mais également en droit privé). Dans ce cadre, il est chargé :
- d'apporter assistance et conseil juridique aux élus et services
- du suivi des précontentieux et contentieux de l'EuroMétropole
- de réaliser une veille juridique et de formation
- d'apporter assistance et conseil juridique aux élus et services
- du suivi des précontentieux et contentieux de l'EuroMétropole
- de réaliser une veille juridique et de formation
Missions / conditions d'exercice
Apporter assistance et conseil juridique aux élus et services :
- Conseiller et accompagner les élus et les services de l'EuroMétropole en leur apportant une expertise juridique sur l'ensemble des projets de la collectivité en tenant compte des contraintes opérationnelles de ces derniers et en veillant à la sécurité juridique des actes et du montage envisagé
- Formuler une réponse juridique argumentée et concise, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition
- Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques et accompagner les services dans leur rédaction
Assurer le suivi des précontentieux et contentieux de l'EuroMétropole :
- Analyser la nature des litiges, évaluer les enjeux et préparer les éléments d'arbitrage nécessaires à la Direction et aux élus
- Instruire les dossiers précontentieux et contentieux en préparant les documents et pièces nécessaires à la défense et à la représentation de l'EuroMétropole devant les juridictions, en travaillant en étroite collaboration avec les services et, le cas échéant, les conseils de l'EuroMétropole dans la rédaction des requêtes et mémoires
- Représenter la collectivité devant les juridictions
- Aider à la décision quant aux suites à donner aux décisions de justice et contribuer, le cas échéant, à l'exécution des jugements
Réaliser une veille juridique et de formation :
- Assurer une veille juridique sur l'ensemble des problématiques traitées par l'EuroMétropole
- Diffuser l'information juridique pertinente auprès de la Direction générale des services
- Concevoir des fiches de procédures et des documents types à destination des services
- Contribuer à assurer un niveau de culture juridique au sein de l'EuroMétropole et organiser des sessions de formation et d'information en interne auprès des agents.
- Conseiller et accompagner les élus et les services de l'EuroMétropole en leur apportant une expertise juridique sur l'ensemble des projets de la collectivité en tenant compte des contraintes opérationnelles de ces derniers et en veillant à la sécurité juridique des actes et du montage envisagé
- Formuler une réponse juridique argumentée et concise, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition
- Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques et accompagner les services dans leur rédaction
Assurer le suivi des précontentieux et contentieux de l'EuroMétropole :
- Analyser la nature des litiges, évaluer les enjeux et préparer les éléments d'arbitrage nécessaires à la Direction et aux élus
- Instruire les dossiers précontentieux et contentieux en préparant les documents et pièces nécessaires à la défense et à la représentation de l'EuroMétropole devant les juridictions, en travaillant en étroite collaboration avec les services et, le cas échéant, les conseils de l'EuroMétropole dans la rédaction des requêtes et mémoires
- Représenter la collectivité devant les juridictions
- Aider à la décision quant aux suites à donner aux décisions de justice et contribuer, le cas échéant, à l'exécution des jugements
Réaliser une veille juridique et de formation :
- Assurer une veille juridique sur l'ensemble des problématiques traitées par l'EuroMétropole
- Diffuser l'information juridique pertinente auprès de la Direction générale des services
- Concevoir des fiches de procédures et des documents types à destination des services
- Contribuer à assurer un niveau de culture juridique au sein de l'EuroMétropole et organiser des sessions de formation et d'information en interne auprès des agents.
Profils recherchés
Diplôme supérieur en Droit public (Bac+5)
- Connaissances de l'environnement juridique et du fonctionnement des collectivités territoriales notamment communales et intercommunales
- Expérience confirmée de juriste en collectivité territoriale ou secteur public
- Capacités rédactionnelles, de synthèse et d'analyse juridique
- Maîtrise des outils bureautiques
- Faire preuve de rigueur, de réactivité et de diplomatie, capacité d'adaptation
- Être force de proposition et savoir faire preuve de pédagogie
- Entretenir sa curiosité en matière de recherche et d'analyse documentaire
- Apprécier le travail en équipe au sein du Pôle Juridique et en transversalité auprès des services de la collectivité
- Connaissances de l'environnement juridique et du fonctionnement des collectivités territoriales notamment communales et intercommunales
- Expérience confirmée de juriste en collectivité territoriale ou secteur public
- Capacités rédactionnelles, de synthèse et d'analyse juridique
- Maîtrise des outils bureautiques
- Faire preuve de rigueur, de réactivité et de diplomatie, capacité d'adaptation
- Être force de proposition et savoir faire preuve de pédagogie
- Entretenir sa curiosité en matière de recherche et d'analyse documentaire
- Apprécier le travail en équipe au sein du Pôle Juridique et en transversalité auprès des services de la collectivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0387201000
Informations complémentaires
L’Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances. Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap
Informations diverses - avantages :
- Rémunération statutaire + primes annuelles
- 25 jours de congés annuels (+ 2 jours de fractionnement) + 23 jours de RTT
- Participation de la collectivité aux frais de transports en commun à hauteur de 75%
- Santé / Prévoyance : Participation de la collectivité aux frais de mutuelle et prévoyance
- Action Sociale : Accès gratuit au prestataire Plurélya
- Possibilité d'adhésion à l'Amicale du Personnel
- Télétravail possible
Informations diverses - avantages :
- Rémunération statutaire + primes annuelles
- 25 jours de congés annuels (+ 2 jours de fractionnement) + 23 jours de RTT
- Participation de la collectivité aux frais de transports en commun à hauteur de 75%
- Santé / Prévoyance : Participation de la collectivité aux frais de mutuelle et prévoyance
- Action Sociale : Accès gratuit au prestataire Plurélya
- Possibilité d'adhésion à l'Amicale du Personnel
- Télétravail possible
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.