Gestionnaire de dossiers fonciers (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O057231201296188
Publiée le 21/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place d'armes - service du personnel, Metz (Moselle)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du Pôle Urbanisme, le service Stratégie foncière met en œuvre la politique municipale et décline les orientations stratégiques en matière d'affaires foncières et immobilières (acquisitions / ventes).
Les dossiers pris en charge répondent à divers objectifs : réalisation d'opérations d'urbanisme par la Ville, constitution et valorisation de réserves foncières pour de futurs aménagements de quartiers, accompagnement en ingénierie d'autres services de la Ville, réponse à des demandes de particuliers, transferts de biens à l'Eurométropole de Metz.
Le service gère un flux moyen d'environ 100 dossiers d'acquisitions ou cessions. Il concourt par ailleurs chaque année à la signature de 10 à 20 actes de vente et traite plus de 1000 DIA ainsi qu'une centaine de radiations d'inscriptions au Livre Foncier.
Sous l'autorité du Chef de service Stratégie Foncière, vous rejoignez une équipe de 4 collaborateurs et contribuez activement aux affaires foncières de la collectivité,
Les dossiers pris en charge répondent à divers objectifs : réalisation d'opérations d'urbanisme par la Ville, constitution et valorisation de réserves foncières pour de futurs aménagements de quartiers, accompagnement en ingénierie d'autres services de la Ville, réponse à des demandes de particuliers, transferts de biens à l'Eurométropole de Metz.
Le service gère un flux moyen d'environ 100 dossiers d'acquisitions ou cessions. Il concourt par ailleurs chaque année à la signature de 10 à 20 actes de vente et traite plus de 1000 DIA ainsi qu'une centaine de radiations d'inscriptions au Livre Foncier.
Sous l'autorité du Chef de service Stratégie Foncière, vous rejoignez une équipe de 4 collaborateurs et contribuez activement aux affaires foncières de la collectivité,
Missions / conditions d'exercice
Instruction et suivi des dossiers fonciers
Identifier et préparer les affaires foncières (achats, ventes, transferts) sur le plan technique et administratif
Demander les évaluations aux services de l'État, en valeur vénale, en vue de la transaction envisagée
Rédiger des délibérations et décisions
Vérifier les actes notariés
Vérifier les inventaires de biens
Réaliser les transferts des biens à l'Eurométropole de Metz
Instruction et suivi administratif des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA), du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du droit de priorité
Réceptionner les DIA en version numérique et papier
Contrôler l'ensemble des renseignements contenus dans le formulaire (zonage, références cadastrales, complétude des informations...) et contacter les notaires le cas échéant
Communiquer efficacement avec la Direction du Pôle, les services métropolitains et les services de l'État en cas de préemption, afin de garantir l'issue de l'opération
Réalisation des procédures de radiations d'inscriptions au Livre Foncier
Contrôler l'ensemble des renseignements transmis par les notaires
Vérifier le bien-fondé de la demande de radiation
Préparer les courriers soumis à la signature de l'élu référent
Gestion administrative
Accueillir, renseigner et orienter les demandes des usagers (appels téléphoniques, mails, courriers, etc.)
Préparer les parapheurs de signature à destination du circuit hiérarchique ou de l'élu référent
Préparer, rédiger, mettre en forme des courriers
Réaliser la mise sous pli
Archiver et classer des dossiers et actes notariés ( en version numérique et papier)
Mettre à jour les outils de suivi de l'activité
Organiser des réunions avec des partenaires internes ou externes
Rédiger des synthèses de dossiers
Suivre la préparation budgétaire
Établir des plans de propriété via le SIG et les logiciels
Identifier et préparer les affaires foncières (achats, ventes, transferts) sur le plan technique et administratif
Demander les évaluations aux services de l'État, en valeur vénale, en vue de la transaction envisagée
Rédiger des délibérations et décisions
Vérifier les actes notariés
Vérifier les inventaires de biens
Réaliser les transferts des biens à l'Eurométropole de Metz
Instruction et suivi administratif des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA), du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du droit de priorité
Réceptionner les DIA en version numérique et papier
Contrôler l'ensemble des renseignements contenus dans le formulaire (zonage, références cadastrales, complétude des informations...) et contacter les notaires le cas échéant
Communiquer efficacement avec la Direction du Pôle, les services métropolitains et les services de l'État en cas de préemption, afin de garantir l'issue de l'opération
Réalisation des procédures de radiations d'inscriptions au Livre Foncier
Contrôler l'ensemble des renseignements transmis par les notaires
Vérifier le bien-fondé de la demande de radiation
Préparer les courriers soumis à la signature de l'élu référent
Gestion administrative
Accueillir, renseigner et orienter les demandes des usagers (appels téléphoniques, mails, courriers, etc.)
Préparer les parapheurs de signature à destination du circuit hiérarchique ou de l'élu référent
Préparer, rédiger, mettre en forme des courriers
Réaliser la mise sous pli
Archiver et classer des dossiers et actes notariés ( en version numérique et papier)
Mettre à jour les outils de suivi de l'activité
Organiser des réunions avec des partenaires internes ou externes
Rédiger des synthèses de dossiers
Suivre la préparation budgétaire
Établir des plans de propriété via le SIG et les logiciels
Profils recherchés
Formation de niveau BAC à BAC +2 spécialisée en administration publique, droit public, immobilier et/ou expérience professionnelle réussie sur un poste similaire
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des usages et procédures administratives
Connaissance de base en droit de l'urbanisme (la connaissance des règles du Code de la propriété des personnes publiques, des procédures d'acquisition/cession d'une collectivité publique, des règles de la domanialité publique serait un plus)
Maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Paint, Internet) et SIG
Aisance relationnelle et capacité rédactionnelle
Organisation, rigueur et disponibilité
Autonomie et polyvalence
Sens du service public et goût avéré pour le travail en équipe
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des usages et procédures administratives
Connaissance de base en droit de l'urbanisme (la connaissance des règles du Code de la propriété des personnes publiques, des procédures d'acquisition/cession d'une collectivité publique, des règles de la domanialité publique serait un plus)
Maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Paint, Internet) et SIG
Aisance relationnelle et capacité rédactionnelle
Organisation, rigueur et disponibilité
Autonomie et polyvalence
Sens du service public et goût avéré pour le travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Temps de travail : 36h09 hebdomadaires du lundi au vendredi
> Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h45
> Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
27 CA + 2 RTT libres / an + 1 RTT fixe / quinzaine ou ½ par semaine
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Primes annuelles
Participation de la collectivité aux frais liés
> aux transports en commun
> à la couverture mutuelle et prévoyance
Accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité - PLURELYA : vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, ...
Parking gratuit
Déplacements ponctuels sur le territoire communal - permis B requis
La Ville de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Les candidatures de personnes en situation de handicap sont les bienvenues.
> Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h45
> Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
27 CA + 2 RTT libres / an + 1 RTT fixe / quinzaine ou ½ par semaine
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Primes annuelles
Participation de la collectivité aux frais liés
> aux transports en commun
> à la couverture mutuelle et prévoyance
Accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité - PLURELYA : vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, ...
Parking gratuit
Déplacements ponctuels sur le territoire communal - permis B requis
La Ville de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Les candidatures de personnes en situation de handicap sont les bienvenues.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.