L’Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO) d’Eaux & Vilaine mène des actions visant l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau demandée par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), suite au transfert par les EPCI du territoire, de la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) et des compétences associées (ruissellement, bocage, pollutions diffuses). En effet, seules 5 % des masses d’eau du territoire d’intervention de l’UGVO sont classées en bon état écologique. Cet état est la conséquence d’un cumul de pressions qui se s’est exercé et s’exerce encore sur les milieux aquatiques (déplacement, recalibrage de cours d’eau, remblaiement de zones humides…) et sur la ressource en eau (érosion des sols et transferts de polluants d’origine agricole vers les cours d’eau, rejets non conformes de stations d’épuration…).
A l’échelle du bassin de la Vilaine, Eaux & Vilaine a engagé l’élaboration d’une stratégie foncière au service de la qualité de l’eau et de la restauration des milieux aquatiques. Dans sa disposition 28, le SAGE Vilaine invite également les communes et EPCI à définir et mettre en œuvre une stratégie foncière pour préserver voire restaurer le bon fonctionnement des milieux en lien avec les collectivités compétentes en matière de GEMA. Les outils fonciers constituent en effet un levier puissant car ils peuvent permettre de maîtriser le foncier en vue de restaurer les milieux aquatiques ; ils peuvent également encadrer les modalités de gestion d’espaces à préserver.
Le levier du foncier ne peut toutefois être efficace qu’à la condition d’une bonne coordination des acteurs variés du territoire, mobilisant chacun le foncier selon ses compétences et priorités. Cette coordination pourrait être la plus-value apportée par Eaux & Vilaine.
Afin de soutenir la politique GEMA dans les stratégies foncières des EPCI et des autres opérateurs du territoire, il a été décidé de poursuivre les travaux engagés dans le cadre de l’élaboration de la stratégie foncière, en s’appuyant sur des secteurs pilotes identifiés au sein des trois Unités de Gestion d’Eaux & Vilaine (dont l’UGVO fait partie). Il s’agit d’y tester la mise en œuvre d’une animation foncière et d’outils fonciers le cas échéant. Sur l’UGVO, c’est le territoire pilote de Montfort communauté qui a été retenu.
Pour faciliter la mise en place de ce test, l’UGVO a besoin d’un premier travail exploratoire pour :
1. Identifier les acteurs et outils d’ores et déjà mobilisés sur l’UGVO et de manière plus précise sur le territoire de Montfort communauté ;
2. Définir la méthode et les conditions de réussite à la mise en place d’une animation foncière ;
3. Préparer l’expérimentation de quelques outils fonciers.