Juriste - Contrôle et exécution des procédures
Offre n° O054251118000497
Publiée le 19/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 Rue du Colonel Fabien, Piennes (Meurthe-et-Moselle (54))
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
31/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération à définir en fonction du profil et de l’expérience, Recrutement sur le grade d’Attaché (Catégorie A) ou B par voie de mutation, de détachement ou contractuelle, Avantages : participation mutuelle santé et prévoyance, Tickets Restaurant et ava
Descriptif de l'emploi
Communauté de Communes « de taille humaine », comportant près de 40 agents d’une moyenne d’âge de 40 ans, exerçant des métiers et compétences variés, Cœur du Pays Haut est marqué par une forte identité tournée vers la transition énergétique et écologique. Elle déploie ses politiques et actions au bénéfice de 23 800 habitants et de 25 communes dont certaines sont aux portes du Luxembourg.
Travailler pour la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales par des projets modernes d’envergure et développer les missions : énergie électrique, environnement, éclairage public, mobilités douces et actives, zone de loisirs, santé, accueil de la petite enfance, accompagnement des séniors, inclusion numérique, zones d’activités économiques, services de santé, Aménagement du Territoire…
Rattaché(e) au Directeur Général Adjoint Administratif et travaillant au sein d’une équipe composée d’une dizaine de collaborateurs, le (la) JURISTE, contrôle et exécution des procédures se voit confier une mission pour la sécurité juridique des actes et des processus de gestion des collectivités.
Vous garantirez l’accompagnement et la sécurisation juridique des dossiers intercommunaux répondant au service public.
Travailler pour la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales par des projets modernes d’envergure et développer les missions : énergie électrique, environnement, éclairage public, mobilités douces et actives, zone de loisirs, santé, accueil de la petite enfance, accompagnement des séniors, inclusion numérique, zones d’activités économiques, services de santé, Aménagement du Territoire…
Rattaché(e) au Directeur Général Adjoint Administratif et travaillant au sein d’une équipe composée d’une dizaine de collaborateurs, le (la) JURISTE, contrôle et exécution des procédures se voit confier une mission pour la sécurité juridique des actes et des processus de gestion des collectivités.
Vous garantirez l’accompagnement et la sécurisation juridique des dossiers intercommunaux répondant au service public.
Missions / conditions d'exercice
Missions spécifiques :
Urbanisme - En lien avec le DGA, contribuer à la finalisation de la procédure d’élaboration du PLUi de la CC Cœur du Pays Haut (actuellement en phase d’arrêt), - Jusqu’à l’approbation du PLUi : participer au suivi / mise à jour des documents d’urbanisme (PLU / PLUi, cartes communales), - En lien avec le DGA, contribuer à la mise en place, puis à la consolidation de la dématérialisation, - En lien avec l’avocat de la CC Cœur du Pays Haut, suivre les procédures de contentieux en urbanisme (détection, collaboration et mise en œuvre des actions proposées).
Commande publique - Accompagner la passation des marchés publics (définition des besoins avec les services concernés, conseil dans le choix des procédures, conception, lancement, attribution) et veiller à la conformité des procédures, - En lien avec le responsable technique et le service comptabilité, suivi contractuel de l’exécution du marché : avenants, ordres de services, questions contractuelles, réception…
Conventions et actes internes - Rédaction, vérification et sécurisation juridique des conventions de partenariat, subventions, occupation de domaine public, etc. - Vérification légale et formelle des actes (arrêtés, décisions, délibérations) - Suivi des obligations conventionnelles, préparation de bilans
Veille, conseil et prévention - Veille juridique (droit public, urbanisme, commande publique, jurisprudence) - Information, formation ou sensibilisation des services internes et des élus - Alerte sur les risques juridiques
Organisation et reporting - Mise à jour de modèles juridiques, protocoles, procédures internes - Suivi des indicateurs (nombre d’actes contrôlés, délais, contentieux en cours, etc.) - Participation aux réunions de service / réunions de coordination
Urbanisme - En lien avec le DGA, contribuer à la finalisation de la procédure d’élaboration du PLUi de la CC Cœur du Pays Haut (actuellement en phase d’arrêt), - Jusqu’à l’approbation du PLUi : participer au suivi / mise à jour des documents d’urbanisme (PLU / PLUi, cartes communales), - En lien avec le DGA, contribuer à la mise en place, puis à la consolidation de la dématérialisation, - En lien avec l’avocat de la CC Cœur du Pays Haut, suivre les procédures de contentieux en urbanisme (détection, collaboration et mise en œuvre des actions proposées).
Commande publique - Accompagner la passation des marchés publics (définition des besoins avec les services concernés, conseil dans le choix des procédures, conception, lancement, attribution) et veiller à la conformité des procédures, - En lien avec le responsable technique et le service comptabilité, suivi contractuel de l’exécution du marché : avenants, ordres de services, questions contractuelles, réception…
Conventions et actes internes - Rédaction, vérification et sécurisation juridique des conventions de partenariat, subventions, occupation de domaine public, etc. - Vérification légale et formelle des actes (arrêtés, décisions, délibérations) - Suivi des obligations conventionnelles, préparation de bilans
Veille, conseil et prévention - Veille juridique (droit public, urbanisme, commande publique, jurisprudence) - Information, formation ou sensibilisation des services internes et des élus - Alerte sur les risques juridiques
Organisation et reporting - Mise à jour de modèles juridiques, protocoles, procédures internes - Suivi des indicateurs (nombre d’actes contrôlés, délais, contentieux en cours, etc.) - Participation aux réunions de service / réunions de coordination
Profils recherchés
- Diplômé(e) d'un BAC +3 à BAC+4 en Droit Public, vous possédez une expertise en matière du droit des collectivités, de l'intercommunalité, de la procédure administrative contentieuse, du droit public économique, du droit de l'urbanisme et de l'aménagement et des connaissances du droit immobilier et de la maîtrise foncière.
- Reconnu(e) pour vos compétences organisationnelles, vous maitrisez la conduite de projet en conciliant la gestion des risques juridiques et la mise en œuvre opérationnelle des politiques locales.
- Vous démontrez de bonnes capacités de communication, tant dans l'animation de réunions que dans la rédaction écrite (note, comptes rendus, etc.)
La possession du Permis B est obligatoire.
Savoir être
* Etre autonome dans l'organisation du travail.
* Savoir prendre des responsabilités.
* Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle.
* Savoir s'adapter aux interlocuteurs
* faire preuve de pédagogie
* Savoir rendre compte
- Reconnu(e) pour vos compétences organisationnelles, vous maitrisez la conduite de projet en conciliant la gestion des risques juridiques et la mise en œuvre opérationnelle des politiques locales.
- Vous démontrez de bonnes capacités de communication, tant dans l'animation de réunions que dans la rédaction écrite (note, comptes rendus, etc.)
La possession du Permis B est obligatoire.
Savoir être
* Etre autonome dans l'organisation du travail.
* Savoir prendre des responsabilités.
* Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle.
* Savoir s'adapter aux interlocuteurs
* faire preuve de pédagogie
* Savoir rendre compte
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.