Chef / Cheffe du service juridique et de documentation
Offre n° O049250301395737
Publiée le 28/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Département d'environ 815 000 habitants au cœur du Val de Loire, à 1H 30 de Paris et à 45 minutes de Nantes, reposant à la fois sur le dynamisme de ses territoires ruraux et péri-urbains et sur une centralité, Angers, très attractive et toujours classée parmi les villes où il fait très bon vivre.
Environ 2 800 agents territoriaux, assurent des missions de service public pour le Département de Maine-et-Loire. Ils oeuvrent chaque jour à la mise en place de la politique décidée par les conseillers départementaux.
Les métiers exercés par les agents du Département sont très variés et parfois peu connus. Quelques exemples :
Pour les solidarités : médecins, puéricultrices, sages-femmes, assistantes sociales, éducateurs
Pour le territoire : archéologues, cuisiniers, agents de maintenance et d'entretien, jardiniers, dessinateurs, techniciens
L Hôtel du Département, situé au 48B boulevard Foch à Angers, héberge la majorité des services administratifs.
11 Maisons des solidarités dispersées sur tout le département permettent d'offrir un service de proximité aux habitants.
4 Agences techniques départementales regroupent le personnel, le matériel et les équipements des services techniques, en particulier celui des routes.
Environ 2 800 agents territoriaux, assurent des missions de service public pour le Département de Maine-et-Loire. Ils oeuvrent chaque jour à la mise en place de la politique décidée par les conseillers départementaux.
Les métiers exercés par les agents du Département sont très variés et parfois peu connus. Quelques exemples :
Pour les solidarités : médecins, puéricultrices, sages-femmes, assistantes sociales, éducateurs
Pour le territoire : archéologues, cuisiniers, agents de maintenance et d'entretien, jardiniers, dessinateurs, techniciens
L Hôtel du Département, situé au 48B boulevard Foch à Angers, héberge la majorité des services administratifs.
11 Maisons des solidarités dispersées sur tout le département permettent d'offrir un service de proximité aux habitants.
4 Agences techniques départementales regroupent le personnel, le matériel et les équipements des services techniques, en particulier celui des routes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du Département, Angers (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
14/06/2025
Date limite de candidature
27/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur principal
Ingénieur
Attaché principal
Ingénieur principal
Ingénieur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation rattachée à la direction générale des services, vous êtes en charge du service juridique et de documentation.
Vous apportez votre expertise juridique pour sécuriser les actes de la collectivité, assurer une veille juridique et documentaire, et piloter l'action précontentieuse et contentieuse, en lien avec les directions. Vous accompagnez les services en amont par votre association opportune aux projets et partenariats complexes, en assurant une prestation juridique experte, en interne ou en pilotant d'éventuelles prestations de conseil.
Vous piloterez également l'organisation des instances et la production des actes.
En tant que chef (fe) de service, vous participerez au projet de direction conduisant à positionner la DIFAJE comme direction transversale et support auprès des directions en charge de la mise en oeuvre des politiques publiques et animerez le travail collectif et les relations du service. Vous piloterez le budget des affaires juridiques, de la documentation et des assemblées.
En tant que manager, vous animerez un collectif de 6 agents en veillant à développer un esprit collaboratif et de cohésion.
Vous apportez votre expertise juridique pour sécuriser les actes de la collectivité, assurer une veille juridique et documentaire, et piloter l'action précontentieuse et contentieuse, en lien avec les directions. Vous accompagnez les services en amont par votre association opportune aux projets et partenariats complexes, en assurant une prestation juridique experte, en interne ou en pilotant d'éventuelles prestations de conseil.
Vous piloterez également l'organisation des instances et la production des actes.
En tant que chef (fe) de service, vous participerez au projet de direction conduisant à positionner la DIFAJE comme direction transversale et support auprès des directions en charge de la mise en oeuvre des politiques publiques et animerez le travail collectif et les relations du service. Vous piloterez le budget des affaires juridiques, de la documentation et des assemblées.
En tant que manager, vous animerez un collectif de 6 agents en veillant à développer un esprit collaboratif et de cohésion.
Missions / conditions d'exercice
Assurer la sécurisation des actes de la collectivité :
- Définir une stratégie de management des risques juridiques
- Construire et partager une culture de bonne administration auprès des directions
- Assurer la mission de gestion contentieuse, précontentieuse, en lien avec les directions et, le cas échéant les avocats
- Construire, en partenariat, les solutions juridiques adaptées et contribuer à la rédaction d'actes ou procédures complexes
- Assurer le contrôle juridique des actes et contrats
- Assurer une mission générale de conseil auprès de la direction générale et des élus dans une logique de veille, d'anticipation et d'analysePiloter l'organisation des instances :
- Organiser le visa juridique des rapports
- Superviser la définition et le respect des circuits de validation
- Assurer l'analyse des situations de conflit d'intérêt
- Assurer le contrôle de forme lors des réunions du Conseil et de la Commission permanenteAssurer une mission de documentation au service des directions :
- Organiser la gestion et le suivi des abonnements presse
- Organiser et mettre en oeuvre la veille juridique et documentaire générale sur les compétences départementales et la vie institutionnelle.Organiser le service et contribuer au management des activités de la DIFAJE
- Organiser les activités et animer le collectif
- Assurer le suivi du budget alloué au service (préparation et exécution)
- Contribuer aux projets transversaux de la DIFAJE
- Définir une stratégie de management des risques juridiques
- Construire et partager une culture de bonne administration auprès des directions
- Assurer la mission de gestion contentieuse, précontentieuse, en lien avec les directions et, le cas échéant les avocats
- Construire, en partenariat, les solutions juridiques adaptées et contribuer à la rédaction d'actes ou procédures complexes
- Assurer le contrôle juridique des actes et contrats
- Assurer une mission générale de conseil auprès de la direction générale et des élus dans une logique de veille, d'anticipation et d'analysePiloter l'organisation des instances :
- Organiser le visa juridique des rapports
- Superviser la définition et le respect des circuits de validation
- Assurer l'analyse des situations de conflit d'intérêt
- Assurer le contrôle de forme lors des réunions du Conseil et de la Commission permanenteAssurer une mission de documentation au service des directions :
- Organiser la gestion et le suivi des abonnements presse
- Organiser et mettre en oeuvre la veille juridique et documentaire générale sur les compétences départementales et la vie institutionnelle.Organiser le service et contribuer au management des activités de la DIFAJE
- Organiser les activités et animer le collectif
- Assurer le suivi du budget alloué au service (préparation et exécution)
- Contribuer aux projets transversaux de la DIFAJE
Profils recherchés
De formation supérieure (bac +5) en droit public, vous possédez de solides connaissances du cadre règlementaire des collectivités territoriales assorties idéalement d'une spécialisation publique ou privée dans le champ des compétences départementales. Vous disposez de réelles qualités rédactionnelles et d'analyse. Vous détenez de réelles qualités managériales, avez une appétence prononcée pour le travail en équipe.
Vous savez faire preuve de pédagogie et avez le sens du dialogue et de la négociation.
Vous avez le sens de l'organisation, de la rigueur; vous respectez les règles et les délais et savez mettre en oeuvre les conditions propres aux respects des procédures.
Vous faites preuve de discrétion et vous savez adapter aux situations d'urgence.
Vous savez faire preuve de pédagogie et avez le sens du dialogue et de la négociation.
Vous avez le sens de l'organisation, de la rigueur; vous respectez les règles et les délais et savez mettre en oeuvre les conditions propres aux respects des procédures.
Vous faites preuve de discrétion et vous savez adapter aux situations d'urgence.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Avantages :
tickets restaurant - participation au contrat de prévoyance - Comité d'entreprise (CNAS) - plans de mobilité durables (75 % de prise en charge pour les transports en commun et jusqu'à 300 ? de forfait vélo).
Flexibilité
25 jours de congés et 22 jours de RTT - télétravail
Découvrez notre promesse employeur et l'ensemble de nos avantages sur la page :
https://www.maine-et-loire.fr/conseil-departemental/pourquoi-travailler-pour-le-departement
tickets restaurant - participation au contrat de prévoyance - Comité d'entreprise (CNAS) - plans de mobilité durables (75 % de prise en charge pour les transports en commun et jusqu'à 300 ? de forfait vélo).
Flexibilité
25 jours de congés et 22 jours de RTT - télétravail
Découvrez notre promesse employeur et l'ensemble de nos avantages sur la page :
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.