Chargé de missions juridiques
Offre n° O049241210000617
Publiée le 10/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BP 800011, Angers (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Angers Loire Métropole recrute pour sa Direction Voirie Communautaire et Espace Public un chargé de missions juridiques (F/H)
En rattachement au service Ressources Internes de la Direction de la Voirie Communautaire et Espace Public, vous travaillerez au sein d'une équipe de 9 personnes, sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du service mutualisé.
Vous assurerez, en proximité, conseils et accompagnements juridiques au sein de la direction, dans un contexte de mise en œuvre effective de la compétence Voirie par la communauté urbaine depuis le 1er janvier 2022, d’une part, et de missions communales liées à la gestion de l’Espace public, d’autre part.
Dans ce cadre, vous travaillerez en étroite collaboration avec les services ressources de la collectivité (Juridique, Assurances, …) et les services opérationnels de la direction.
En rattachement au service Ressources Internes de la Direction de la Voirie Communautaire et Espace Public, vous travaillerez au sein d'une équipe de 9 personnes, sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du service mutualisé.
Vous assurerez, en proximité, conseils et accompagnements juridiques au sein de la direction, dans un contexte de mise en œuvre effective de la compétence Voirie par la communauté urbaine depuis le 1er janvier 2022, d’une part, et de missions communales liées à la gestion de l’Espace public, d’autre part.
Dans ce cadre, vous travaillerez en étroite collaboration avec les services ressources de la collectivité (Juridique, Assurances, …) et les services opérationnels de la direction.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vous assurerez les missions suivantes :
- Conseiller et assister le service des Ressources Internes en charge des activités Marchés, Instances/Conventions et Finances/Comptabilité, ainsi que la Direction et ses services opérationnels sur les actes et montages juridiques appropriés,
- Accompagner les services auprès des partenaires et cocontractants lors de la négociation d’actes contractuels, dans le respect des contraintes réglementaires,
- Rédiger divers types d’actes juridiques et des notes d’aide à la décision,
- Accompagner les services de la direction en phases de sinistres/assurances, de règlement amiable de litiges et de contentieux, dans le cadre d’une fonction transverse,
- Gérer certaines procédures spécifiques (mandat d’études et de travaux, contrat de quasi régie, relai auprès de la direction Juridique pour des procédures de délégations de services publics),
- Assurer une veille juridique et une diffusion appropriée tout en apportant un appui aux chefs de services dans l’appropriation des thématiques juridiques (création de supports, …),
- Mettre à jour un tableau de suivi de l’activité juridique au sein de la direction.
Vous assurerez des échanges et un reporting réguliers auprès de la Responsable du service, vous contribuerez à faciliter le lien entre les services de la direction et la direction ressource Affaires Juridiques/Assurances. Ponctuellement, vous exercerez un relai sur des dossiers juridiques et contractuels en l’absence des chargés Marchés et/ou Instances/Conventions.
- Conseiller et assister le service des Ressources Internes en charge des activités Marchés, Instances/Conventions et Finances/Comptabilité, ainsi que la Direction et ses services opérationnels sur les actes et montages juridiques appropriés,
- Accompagner les services auprès des partenaires et cocontractants lors de la négociation d’actes contractuels, dans le respect des contraintes réglementaires,
- Rédiger divers types d’actes juridiques et des notes d’aide à la décision,
- Accompagner les services de la direction en phases de sinistres/assurances, de règlement amiable de litiges et de contentieux, dans le cadre d’une fonction transverse,
- Gérer certaines procédures spécifiques (mandat d’études et de travaux, contrat de quasi régie, relai auprès de la direction Juridique pour des procédures de délégations de services publics),
- Assurer une veille juridique et une diffusion appropriée tout en apportant un appui aux chefs de services dans l’appropriation des thématiques juridiques (création de supports, …),
- Mettre à jour un tableau de suivi de l’activité juridique au sein de la direction.
Vous assurerez des échanges et un reporting réguliers auprès de la Responsable du service, vous contribuerez à faciliter le lien entre les services de la direction et la direction ressource Affaires Juridiques/Assurances. Ponctuellement, vous exercerez un relai sur des dossiers juridiques et contractuels en l’absence des chargés Marchés et/ou Instances/Conventions.
Profils recherchés
En possession d’un diplôme juridique en droit public, vous disposez d’une expertise suffisante couvrant les règles de compétences, de responsabilités et de domanialités concernant les pouvoirs de police, les travaux publics, les sinistres etc.
Vos qualités d’écriture, d’analyse et d’argumentation étant reconnues, vous êtes dans une dynamique de partage de connaissances.
Vous vous considérez comme une personne organisée, rigoureuse et en capacité de gérer les priorités et les contraintes de délais au quotidien. Vous êtes également force de proposition pour préconiser des solutions juridiques viables et appropriées.
Vos qualités d’écoute et de pédagogie vous permettent de travailler en collaboration et en transversalité avec des équipes administratives et techniques.
Vous maîtrisez les outils informatiques et l’utilisation des logiciels métiers.
Vos qualités d’écriture, d’analyse et d’argumentation étant reconnues, vous êtes dans une dynamique de partage de connaissances.
Vous vous considérez comme une personne organisée, rigoureuse et en capacité de gérer les priorités et les contraintes de délais au quotidien. Vous êtes également force de proposition pour préconiser des solutions juridiques viables et appropriées.
Vos qualités d’écoute et de pédagogie vous permettent de travailler en collaboration et en transversalité avec des équipes administratives et techniques.
Vous maîtrisez les outils informatiques et l’utilisation des logiciels métiers.
Contact et modalités de candidature
Contact
02 41 05 46 57
Informations complémentaires
- Poste à temps complet
- Rémunération selon expérience
- Recrutement dans le cadre d’emplois des rédacteurs par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d’aptitude), à défaut, CDD de 3 ans renouvelable
Adressez un dossier de candidature (Lettre de motivation et CV) à l’attention de Monsieur Le Président
Par mail : recrutement.offres@angersloiremetropole.fr
Les candidatures devront parvenir à la Direction des Ressources Humaines :
Avant le 31 décembre 2024
- Rémunération selon expérience
- Recrutement dans le cadre d’emplois des rédacteurs par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d’aptitude), à défaut, CDD de 3 ans renouvelable
Adressez un dossier de candidature (Lettre de motivation et CV) à l’attention de Monsieur Le Président
Par mail : recrutement.offres@angersloiremetropole.fr
Les candidatures devront parvenir à la Direction des Ressources Humaines :
Avant le 31 décembre 2024
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.