Assistant administratif / Instructeur du droit des sols de 1er niveau
Offre n° O049240913000591
Publiée le 13/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - CS60111, Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
04/11/2024
Date limite de candidature
18/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Bienvenue dans les Mauges !
Territoire innovant, entreprenant et solidaire, les Mauges se projettent avec une confiance immense dans l'avenir.
Ici, tous les acteurs puisent leur énergie des valeurs du collectif, et c'est ensemble que s'y assume une ruralité heureuse, qui allie développement et qualité de vie.
Fruit d'un projet de territoire singulier et passionnant, engagée dans une dynamique de montée en puissance qui fait la part belle aux initiatives, Mauges Communauté est une collectivité prometteuse de défis. Les équipes de Mauges Communauté incarnent et font vivre ces valeurs : le sens du collectif, le dynamisme et l'ambition collective sont vécus au quotidien par nos agents. Venez y apporter votre expérience, votre énergie, votre savoir-faire : rejoignez l'aventure, rejoignez-nous !
Créée au 1er Janvier 2016, Mauges Communauté s'élève au rang de deuxième structure intercommunale de Maine-et-Loire. La communauté d'agglomération est une structure visible à l'échelle de la Région, capable de conduire des coopérations fortes, stratégiques, pour développer le territoire des Mauges, donner envie d'y vivre et d'y entreprendre.
Positionné entre Nantes, Angers, Cholet, le territoire offre de multiples enjeux ; patrimoine historique, agricole, environnemental, économique.
Bordé par la Loire sur sa partie Nord, il dispose d'atouts naturels, protégés devant être considérés et respectés dans l'aménagement du territoire et l'application des différentes législations en vigueur, notamment les documents d'urbanisme et de prévention des risques naturels. Mauges Communauté est composée de six communes nouvelles issues d'anciennes intercommunalités.
L'agglomération dispose de la compétence sur le SCoT et les six communes ont conservé la compétence sur le PLU.
Son service d'application des droits des sols (ADS) est un service commun aux six communes.
Le territoire de Mauges Communauté voit se développer de nombreuses opérations d'aménagement d'ensemble.
L'activité du service instructeur est le reflet d'un territoire dynamique (économie, habitat, tourisme...) et une volonté politique de qualifier les missions rendues aux usagers.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme et de leur instruction est engagée depuis le 1er janvier 2022.
Cette démarche nécessite des évolutions de méthodes de travail et un accompagnement aux usagers et aux communes pour améliorer les modes de fonctionnement. L'objectif des élus est d'atteindre 100 % de dossiers dématérialisés d'ici la fin du mandat. Cela nécessite une coopération de l'ensemble des acteurs.
Territoire innovant, entreprenant et solidaire, les Mauges se projettent avec une confiance immense dans l'avenir.
Ici, tous les acteurs puisent leur énergie des valeurs du collectif, et c'est ensemble que s'y assume une ruralité heureuse, qui allie développement et qualité de vie.
Fruit d'un projet de territoire singulier et passionnant, engagée dans une dynamique de montée en puissance qui fait la part belle aux initiatives, Mauges Communauté est une collectivité prometteuse de défis. Les équipes de Mauges Communauté incarnent et font vivre ces valeurs : le sens du collectif, le dynamisme et l'ambition collective sont vécus au quotidien par nos agents. Venez y apporter votre expérience, votre énergie, votre savoir-faire : rejoignez l'aventure, rejoignez-nous !
Créée au 1er Janvier 2016, Mauges Communauté s'élève au rang de deuxième structure intercommunale de Maine-et-Loire. La communauté d'agglomération est une structure visible à l'échelle de la Région, capable de conduire des coopérations fortes, stratégiques, pour développer le territoire des Mauges, donner envie d'y vivre et d'y entreprendre.
Positionné entre Nantes, Angers, Cholet, le territoire offre de multiples enjeux ; patrimoine historique, agricole, environnemental, économique.
Bordé par la Loire sur sa partie Nord, il dispose d'atouts naturels, protégés devant être considérés et respectés dans l'aménagement du territoire et l'application des différentes législations en vigueur, notamment les documents d'urbanisme et de prévention des risques naturels. Mauges Communauté est composée de six communes nouvelles issues d'anciennes intercommunalités.
L'agglomération dispose de la compétence sur le SCoT et les six communes ont conservé la compétence sur le PLU.
Son service d'application des droits des sols (ADS) est un service commun aux six communes.
Le territoire de Mauges Communauté voit se développer de nombreuses opérations d'aménagement d'ensemble.
L'activité du service instructeur est le reflet d'un territoire dynamique (économie, habitat, tourisme...) et une volonté politique de qualifier les missions rendues aux usagers.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme et de leur instruction est engagée depuis le 1er janvier 2022.
Cette démarche nécessite des évolutions de méthodes de travail et un accompagnement aux usagers et aux communes pour améliorer les modes de fonctionnement. L'objectif des élus est d'atteindre 100 % de dossiers dématérialisés d'ici la fin du mandat. Cela nécessite une coopération de l'ensemble des acteurs.
Missions / conditions d'exercice
> Accueil – 50% :
L’agent assurera sa mission de secrétariat en lien étroit avec son binôme et en soutien aux instructeurs du service ADS :
/ Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et délivrance des premières informations techniques et règlementaires (démarches à effectuer – cadre des procédures) ;
/ Identifier les demandes téléphoniques, apporter une réponse de qualité et le cas échéant, transmettre la communication à un instructeur ;
/ Assurer le suivi statistique des missions d’accueil en lien avec l’assistante du service ADS ;
/ Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols ;
/ Gestion de la boite mail générique du service – identifier et rerouter les mails vers les instructeurs ;
/ Répondre aux différentes demandes de renseignements (mails et téléphone) ;
/ Gestion de la numérisation des ADS – attribution des ADS – traitement des parapheurs – gestion des LRAR et du courrier de manière générale ;
> Instruction de premier niveau – 50% :
/ Instruction (après formation interne) des dossiers d’urbanisme : Cua (certificat d’urbanisme informatif) – DP sans taxes (Déclaration préalable).
/ Procéder à l’analyse du dossier de demande d’autorisation à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables.
/ En cas de pièces manquantes, rédiger le courrier au pétitionnaire lui réclamant les documents complémentaires exigés.
/ Une fois le dossier complet, notifier au pétitionnaire le délai d’instruction de son dossier et le cas échéant, majorer les délais.
/ Procéder à la consultation des services.
/ À réception des avis, en effectuer l’analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques.
/ Rédiger la proposition d’arrêté et l’envoyer aux communes dans le délai fixé par la convention.
> Animation :
/ Participation active au projet de service par l’intermédiaire d’ateliers thématiques.
/ Assurer la production de livrable dans le cadre des ateliers.
/ Participer à l’animation du club ADS (une fois par an) avec l’ensemble du service commun et les communes.
/ Etablir en collaboration avec les autres instructeurs un guide des bonnes pratiques d’instruction, dans un objectif d’harmonisation des propositions.
L’agent assurera sa mission de secrétariat en lien étroit avec son binôme et en soutien aux instructeurs du service ADS :
/ Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et délivrance des premières informations techniques et règlementaires (démarches à effectuer – cadre des procédures) ;
/ Identifier les demandes téléphoniques, apporter une réponse de qualité et le cas échéant, transmettre la communication à un instructeur ;
/ Assurer le suivi statistique des missions d’accueil en lien avec l’assistante du service ADS ;
/ Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols ;
/ Gestion de la boite mail générique du service – identifier et rerouter les mails vers les instructeurs ;
/ Répondre aux différentes demandes de renseignements (mails et téléphone) ;
/ Gestion de la numérisation des ADS – attribution des ADS – traitement des parapheurs – gestion des LRAR et du courrier de manière générale ;
> Instruction de premier niveau – 50% :
/ Instruction (après formation interne) des dossiers d’urbanisme : Cua (certificat d’urbanisme informatif) – DP sans taxes (Déclaration préalable).
/ Procéder à l’analyse du dossier de demande d’autorisation à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables.
/ En cas de pièces manquantes, rédiger le courrier au pétitionnaire lui réclamant les documents complémentaires exigés.
/ Une fois le dossier complet, notifier au pétitionnaire le délai d’instruction de son dossier et le cas échéant, majorer les délais.
/ Procéder à la consultation des services.
/ À réception des avis, en effectuer l’analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques.
/ Rédiger la proposition d’arrêté et l’envoyer aux communes dans le délai fixé par la convention.
> Animation :
/ Participation active au projet de service par l’intermédiaire d’ateliers thématiques.
/ Assurer la production de livrable dans le cadre des ateliers.
/ Participer à l’animation du club ADS (une fois par an) avec l’ensemble du service commun et les communes.
/ Etablir en collaboration avec les autres instructeurs un guide des bonnes pratiques d’instruction, dans un objectif d’harmonisation des propositions.
Profils recherchés
Savoirs-compétences :
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l’architecture et à la qualité urbaine ;
- Pouvoir, après formation, utiliser le SIG et logiciel Cart@ds ;
- Aisance dans la pratique des outils informatiques et logiciels bureautiques ;
- Acquérir, après formation, un vocabulaire et des bases liées à l’activité : terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD ; cadre règlementaire et procédures à respecter ;
- Être conscient de participer à une mission d’intérêt général demandant conscience professionnelle, disponibilité et discrétion ;
- Être capable de définir des priorités dans son activité ;
- Savoir argumenter un refus, motiver et défendre une position sur un dossier ;
- Être capable de définir des priorités dans son activité, en fonction des échéances des dossiers à instruire.
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l’architecture et à la qualité urbaine ;
- Pouvoir, après formation, utiliser le SIG et logiciel Cart@ds ;
- Aisance dans la pratique des outils informatiques et logiciels bureautiques ;
- Acquérir, après formation, un vocabulaire et des bases liées à l’activité : terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD ; cadre règlementaire et procédures à respecter ;
- Être conscient de participer à une mission d’intérêt général demandant conscience professionnelle, disponibilité et discrétion ;
- Être capable de définir des priorités dans son activité ;
- Savoir argumenter un refus, motiver et défendre une position sur un dossier ;
- Être capable de définir des priorités dans son activité, en fonction des échéances des dossiers à instruire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0241717710
Informations complémentaires
Moyens matériels : micro-ordinateur, pack office, voiture de service pour déplacements ponctuels.
Lieu d’affectation : Beaupréau – Commune de Beaupréau-en-Mauges
Rémunération statutaire.
Temps complet : 37h50 ou 36h ou 35h avec une organisation hebdomadaire sur 5 jours, 4.5 jours ou 4 jours.
Télétravail suivant protocole établi par Mauges Communauté.
Chèque-déjeuner / CNAS / Forfait mobilités durables / participation employeur prévoyance maintien de salaire.
Merci d'adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à Monsieur le Président de Mauges Communauté / rh@maugescommunaute.fr
Le jury de recrutement aura lieu le mercredi 23 octobre 2024 après-midi.
Lieu d’affectation : Beaupréau – Commune de Beaupréau-en-Mauges
Rémunération statutaire.
Temps complet : 37h50 ou 36h ou 35h avec une organisation hebdomadaire sur 5 jours, 4.5 jours ou 4 jours.
Télétravail suivant protocole établi par Mauges Communauté.
Chèque-déjeuner / CNAS / Forfait mobilités durables / participation employeur prévoyance maintien de salaire.
Merci d'adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à Monsieur le Président de Mauges Communauté / rh@maugescommunaute.fr
Le jury de recrutement aura lieu le mercredi 23 octobre 2024 après-midi.
Adresse de l'employeur
MAUGES COMMUNAUTE
>1 Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - CS60111
49600 Beaupreau-en-Mauges
>1 Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - CS60111
49600 Beaupreau-en-Mauges
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.