Juriste en Urbanisme (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O049240601381572
Publiée le 18/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Cholet (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
31/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de deux services chargés de l'Application du Droit des Sols et de l'Urbanisme.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.
Missions / conditions d'exercice
Rejoignez la Direction de l'Aménagement de Cholet Agglomération en tant que Juriste spécialisé, où votre expertise contribuera à façonner l'avenir de notre territoire.
Vos Missions
- Conseil Juridique : Apportez vos conseils juridiques avisés à l'ensemble des services de la Direction de l'Aménagement.
- Veille Juridique : Assurez une veille constante sur les évolutions réglementaires et législatives, notamment en matière de codes de l'urbanisme et de l'environnement.
- Sécurisation Juridique : Garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi-H, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et participez à leur mise en oeuvre.
- Assister et apporter des conseils juridiques aux élus et aux agents,
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement, et en réaliser des synthèses pédagogiques,
- Effectuer des recherches juridiques et des analyses de jurisprudences,
- Assister le service Application du Droit des Sols dans les dossiers, notamment pré-contentieux.
- Effectuer une analyse et un contrôle juridique des actes (délibérations, arrêtés, etc.),
- Apporter une analyse juridique des demandes d'évolution des documents d'urbanisme en vigueur (SCoT, PLUi, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et des procédures à mettre en oeuvre,
- Sécuriser juridiquement les procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
- Appuyer ponctuellement les chefs de projet urbanisme ou Application du Droit des Sols dans la gestion et la conduite de projet (groupes de travail, concertation, communication, etc.).
- Commissions : Participation aux commissions Aménagement et Développement Économique de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet.
- Déplacements : Fréquents déplacements sur le terrain et réunions, parfois en soirée.
Ce que Nous Offrons
- Rémunération : Statutaire et indemnitaire.
- Avantages : Prime de fin d'année, prestations sociales CNAS et COS49, titres restaurant, mutuelle avec participation employeur, contrat groupe prévoyance.
- Congés : 23 jours de RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité.
Contact
Pour plus de renseignements sur le poste, contactez Hélène DANGEARD, Directrice de l'Aménagement au 02 44 09 26 73.
Vos Missions
- Conseil Juridique : Apportez vos conseils juridiques avisés à l'ensemble des services de la Direction de l'Aménagement.
- Veille Juridique : Assurez une veille constante sur les évolutions réglementaires et législatives, notamment en matière de codes de l'urbanisme et de l'environnement.
- Sécurisation Juridique : Garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi-H, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et participez à leur mise en oeuvre.
- Assister et apporter des conseils juridiques aux élus et aux agents,
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement, et en réaliser des synthèses pédagogiques,
- Effectuer des recherches juridiques et des analyses de jurisprudences,
- Assister le service Application du Droit des Sols dans les dossiers, notamment pré-contentieux.
- Effectuer une analyse et un contrôle juridique des actes (délibérations, arrêtés, etc.),
- Apporter une analyse juridique des demandes d'évolution des documents d'urbanisme en vigueur (SCoT, PLUi, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et des procédures à mettre en oeuvre,
- Sécuriser juridiquement les procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
- Appuyer ponctuellement les chefs de projet urbanisme ou Application du Droit des Sols dans la gestion et la conduite de projet (groupes de travail, concertation, communication, etc.).
- Commissions : Participation aux commissions Aménagement et Développement Économique de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet.
- Déplacements : Fréquents déplacements sur le terrain et réunions, parfois en soirée.
Ce que Nous Offrons
- Rémunération : Statutaire et indemnitaire.
- Avantages : Prime de fin d'année, prestations sociales CNAS et COS49, titres restaurant, mutuelle avec participation employeur, contrat groupe prévoyance.
- Congés : 23 jours de RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité.
Contact
Pour plus de renseignements sur le poste, contactez Hélène DANGEARD, Directrice de l'Aménagement au 02 44 09 26 73.
Profils recherchés
- Formation : Diplôme supérieur en droit public, de l'urbanisme ou de l'environnement (BAC + 5).
- Expérience : Une expérience similaire serait un atout apprécié.
- Permis B : Indispensable pour les déplacements sur le terrain.
SAVOIR :
- Maîtrise du droit public, de l'urbanisme et de l'environnement,
- Maîtrise des outils de planification et de la réglementation en urbanisme,
- Expertise des procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
- Maîtrise des outils informatiques : outils bureautiques, notions en SIG,
- Notions en marchés publics.
SAVOIR-FAIRE :
- Informer la hiérarchie et l'équipe des évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement par une veille juridique,
- Sécuriser juridiquement les procédures,
- Élaborer des documents réglementaires en matière d'urbanisme,
- Recherches juridiques et analyses de jurisprudences,
- Qualités rédactionnelles.
- Expérience : Une expérience similaire serait un atout apprécié.
- Permis B : Indispensable pour les déplacements sur le terrain.
SAVOIR :
- Maîtrise du droit public, de l'urbanisme et de l'environnement,
- Maîtrise des outils de planification et de la réglementation en urbanisme,
- Expertise des procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
- Maîtrise des outils informatiques : outils bureautiques, notions en SIG,
- Notions en marchés publics.
SAVOIR-FAIRE :
- Informer la hiérarchie et l'équipe des évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement par une veille juridique,
- Sécuriser juridiquement les procédures,
- Élaborer des documents réglementaires en matière d'urbanisme,
- Recherches juridiques et analyses de jurisprudences,
- Qualités rédactionnelles.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour plus de renseignements sur le poste, contactez Hélène DANGEARD, Directrice de l'Aménagement au 02 44 09 26 73.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.