JURISTE URBANISTE
Offre n° O046250131000799
Publiée le 31/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le nord du département du Lot, la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE (CAUVALDOR) comprend 77 communes pour 48 000 habitants. Créée le 1er janvier 2017, cette entité a son siège à Souillac. Ce territoire dispose de nombreuses compétences : aménagement de l'espace, urbanisme et habitat, voirie, environnement, eau, tourisme, enfance-jeunesse, économie, activités sportives, culture et patrimoine, réparties sur l'ensemble de son périmètre.
Lieux de travail
- Route de Bramefond, Souillac (Lot)
- Vayrac, Vayrac (Lot)
Poste à pourvoir le
10/03/2025
Date limite de candidature
02/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
En tant que juriste urbaniste, vous serez placé(e) directement sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions (60% de votre temps de travail) seront de :
o Conseil juridique auprès des directions et des élus :
• Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus ;
• Répondre aux questions posées par les directions et les élus, rédiger des notes d’informations et d’analyses juridiques dans l’ensemble des domaines de compétences de la Communauté,
• Participer à la rédaction et à la relecture de différents actes (règlements, conventions courriers, etc.) ;
o Rédaction, sécurisation et contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des précontentieux et des contentieux intentés contre Cauvaldor, en collaboration avec les avocats de la collectivité,
o Veille juridique
Vous aurez également en missions secondaires (40% de votre temps de travail) :
o Assurer une veille juridique (ADS, planification…)
o Accompagner le service ADS à la mise en place et à l’application de la conformité (police de l’urbanisme)
o Gérer les précontentieux (recours gracieux notamment) et contentieux d’urbanisme
o Gérer les recours contre les documents de planification (SCOT, PLUI-H…)
o Accompagner juridiquement le service planification ADS lors d’évolution des procédures d’urbanisme (élaboration, modification…)
o Echanger sur les bonnes pratiques avec le service(en présentiel)
o Conseil juridique auprès des directions et des élus :
• Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus ;
• Répondre aux questions posées par les directions et les élus, rédiger des notes d’informations et d’analyses juridiques dans l’ensemble des domaines de compétences de la Communauté,
• Participer à la rédaction et à la relecture de différents actes (règlements, conventions courriers, etc.) ;
o Rédaction, sécurisation et contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des précontentieux et des contentieux intentés contre Cauvaldor, en collaboration avec les avocats de la collectivité,
o Veille juridique
Vous aurez également en missions secondaires (40% de votre temps de travail) :
o Assurer une veille juridique (ADS, planification…)
o Accompagner le service ADS à la mise en place et à l’application de la conformité (police de l’urbanisme)
o Gérer les précontentieux (recours gracieux notamment) et contentieux d’urbanisme
o Gérer les recours contre les documents de planification (SCOT, PLUI-H…)
o Accompagner juridiquement le service planification ADS lors d’évolution des procédures d’urbanisme (élaboration, modification…)
o Echanger sur les bonnes pratiques avec le service(en présentiel)
Profils recherchés
o Vous êtes diplômé(e) d’un Master 2 en droit public ou vous justifiez d'une expérience professionnelle au sein d'une administration publique dans le domaine recherché,
o Vous possédez des connaissances approfondies du fonctionnement d’une collectivité territoriale et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement,
o Vous avez la capacité à travailler en équipe et en transversalité, à organiser et contrôler votre travail de manière autonome et savez respecter les délais et gérer des urgences,
o Vous avez une aisance rédactionnelle, une grande capacité d’analyse et de synthèse, et savez communiquer et vulgariser les textes juridiques,
o Vous savez lire des documents d’urbanisme,
o Vous connaissez les procédures contentieuses devants les différents tribunaux,
o Vous maîtrisez les outils informatiques : Word, Libre office, Excel, Internet,
o Vos principaux savoir-être sont : rigueur, réactivité, discrétion, diplomatie et confidentialité.
o Vous possédez des connaissances approfondies du fonctionnement d’une collectivité territoriale et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement,
o Vous avez la capacité à travailler en équipe et en transversalité, à organiser et contrôler votre travail de manière autonome et savez respecter les délais et gérer des urgences,
o Vous avez une aisance rédactionnelle, une grande capacité d’analyse et de synthèse, et savez communiquer et vulgariser les textes juridiques,
o Vous savez lire des documents d’urbanisme,
o Vous connaissez les procédures contentieuses devants les différents tribunaux,
o Vous maîtrisez les outils informatiques : Word, Libre office, Excel, Internet,
o Vos principaux savoir-être sont : rigueur, réactivité, discrétion, diplomatie et confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0565270210
Informations complémentaires
CV
Lettre de motivation
Copie des diplômes
Arrêté de dernière situation administrative pour les titulaires
Lettre de motivation
Copie des diplômes
Arrêté de dernière situation administrative pour les titulaires
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.