Juriste expert statutaire
Offre n° O046241021000516
Publiée le 21/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
12, avenue Charles Pillat, Pradines (Lot)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
20/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la responsable du pôle carrières et conseil statutaire, le juriste est chargé d’apporter son expertise juridique en matière de ressources humaines et de statut, tant auprès du CDG qu’auprès des collectivités. Il assure également la supervision du comité social territorial
Missions / conditions d'exercice
Missions :
1/Veille juridique
- Suivi et analyse de l’actualité législative et règlementaire en lien avec l’activité
- Diffusion de l’information auprès des services et mise en ligne sur le site internet du CDG
- Rédaction de notes juridiques selon l’actualité statutaire
- Participation à la rédaction du bulletin d’information
2/Mise à jour du site internet du CDG
- Révision des contenus relatifs au statut ; mise en forme plus accessible et attractive
- Révision des modèles d’actes proposés aux collectivités
- Création de nouvelles rubriques en lien avec l’actualité statutaire et les besoins des collectivités
- Elaboration d’outils pratiques à destination des collectivités
3/Supervision du comité social territorial
- Vérification des saisines transmises
- Contrôle de l’ordre du jour, des convocations, du procès-verbal
- Participation aux séances
4/Expertise juridique et prévention des contentieux en matière RH : en complément du conseil statutaire, accompagnement personnalisé des collectivités, à leur demande, en matière contentieuse et précontentieuse lors de litiges relatifs à l’application du statut. Rédaction de documents (mémoires, courriers juridiques, analyse documentaire)
5/Conseil statutaire : en appui à la responsable de pôle lorsque nécessaire
6/Missions ponctuelles
- Animation de webinaires, ateliers et réunions relatifs au statut
- Participation aux diverses tâches du pôle
- Participation à la préparation des élections professionnelles
1/Veille juridique
- Suivi et analyse de l’actualité législative et règlementaire en lien avec l’activité
- Diffusion de l’information auprès des services et mise en ligne sur le site internet du CDG
- Rédaction de notes juridiques selon l’actualité statutaire
- Participation à la rédaction du bulletin d’information
2/Mise à jour du site internet du CDG
- Révision des contenus relatifs au statut ; mise en forme plus accessible et attractive
- Révision des modèles d’actes proposés aux collectivités
- Création de nouvelles rubriques en lien avec l’actualité statutaire et les besoins des collectivités
- Elaboration d’outils pratiques à destination des collectivités
3/Supervision du comité social territorial
- Vérification des saisines transmises
- Contrôle de l’ordre du jour, des convocations, du procès-verbal
- Participation aux séances
4/Expertise juridique et prévention des contentieux en matière RH : en complément du conseil statutaire, accompagnement personnalisé des collectivités, à leur demande, en matière contentieuse et précontentieuse lors de litiges relatifs à l’application du statut. Rédaction de documents (mémoires, courriers juridiques, analyse documentaire)
5/Conseil statutaire : en appui à la responsable de pôle lorsque nécessaire
6/Missions ponctuelles
- Animation de webinaires, ateliers et réunions relatifs au statut
- Participation aux diverses tâches du pôle
- Participation à la préparation des élections professionnelles
Profils recherchés
Diplôme attendu : bac+3 minimum
- Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise de l’outil informatique et des outils de bureautique
Qualités attendues :
- Organisation, méthode et rigueur,
- Discrétion
- Autonomie
- Force de propositions
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à travailler en équipe
- Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise de l’outil informatique et des outils de bureautique
Qualités attendues :
- Organisation, méthode et rigueur,
- Discrétion
- Autonomie
- Force de propositions
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à travailler en équipe
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.