Gestionnaire de fonds européens FEADER - Gestionnaire paiements h/f
Offre n° O045240923000798
Publiée le 23/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9 rue Saint Pierre Lentin, Orléans (Loiret)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
27/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Europe et international >
Politiques européennes
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Gestionnaire de fonds européens FEADER - Gestionnaire paiements
Le Conseil régional est responsable de la gestion du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), très majoritairement orienté vers l'agriculture et la forêt, mais aussi au bénéfice de la préservation de la biodiversité. Au sein de la Direction de l'agriculture et de la forêt, le service FEADER assure les missions d'autorité de gestion du FEADER : pilotage et coordination du Programme de développement rural (PDR) Centre-Val de Loire 2014-2022 et 2023-2027.
L'instruction des demandes de subvention et des demandes de paiement FEADER est assurée par les services instructeurs du Conseil régional. Après validation de l'instruction, le paiement des aides est réalisé par l'Agence de services et de paiement (ASP), organisme payeur du FEADER.
Les missions d'instruction des dossiers de demande d'aides et de paiement des aides FEADER sont réparties entre le service FEADER basé à Orléans, et les maisons de la Région basées dans les capitales départementales de la région Centre Val de Loire (3 à 4 instructeurs FEADER par Maison de la Région). Les missions sont réparties entre les instructeurs par mesures. Les mesures instruites au siège du Conseil Régional sont gérées en binôme composé d'un instructeur qui prend en charge le dossier à partir du dépôt de la demande d'aide jusqu'à son engagement juridique et d'un gestionnaire paiement qui prend le relais de l'instructeur pour finaliser le paiement des dossiers.
Pour la programmation 2014-2022, les dernières autorisations de paiement doivent être transmises par les services instructeurs à l'ASP au plus tard le 30 juin 2025, pour permettre une mise en paiement avant le 31 décembre 2025 (date limite des paiements de cette programmation). Pour la programmation 2023-2027, les 1ers paiements commencent au 2ème semestre 2024.
Le Conseil régional est responsable de la gestion du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), très majoritairement orienté vers l'agriculture et la forêt, mais aussi au bénéfice de la préservation de la biodiversité. Au sein de la Direction de l'agriculture et de la forêt, le service FEADER assure les missions d'autorité de gestion du FEADER : pilotage et coordination du Programme de développement rural (PDR) Centre-Val de Loire 2014-2022 et 2023-2027.
L'instruction des demandes de subvention et des demandes de paiement FEADER est assurée par les services instructeurs du Conseil régional. Après validation de l'instruction, le paiement des aides est réalisé par l'Agence de services et de paiement (ASP), organisme payeur du FEADER.
Les missions d'instruction des dossiers de demande d'aides et de paiement des aides FEADER sont réparties entre le service FEADER basé à Orléans, et les maisons de la Région basées dans les capitales départementales de la région Centre Val de Loire (3 à 4 instructeurs FEADER par Maison de la Région). Les missions sont réparties entre les instructeurs par mesures. Les mesures instruites au siège du Conseil Régional sont gérées en binôme composé d'un instructeur qui prend en charge le dossier à partir du dépôt de la demande d'aide jusqu'à son engagement juridique et d'un gestionnaire paiement qui prend le relais de l'instructeur pour finaliser le paiement des dossiers.
Pour la programmation 2014-2022, les dernières autorisations de paiement doivent être transmises par les services instructeurs à l'ASP au plus tard le 30 juin 2025, pour permettre une mise en paiement avant le 31 décembre 2025 (date limite des paiements de cette programmation). Pour la programmation 2023-2027, les 1ers paiements commencent au 2ème semestre 2024.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions en tant que gestionnaire de fonds FEADER sont les suivantes :
1 - Liquider les subventions 2014-2022 : instruire les demandes de paiement, du dépôt de la demande jusqu'au paiement final (tous dispositifs, y compris en appui des maisons de la Région) - 85 %
- Réceptionner les demandes de paiement déposées par les porteurs de projets
- Recenser les pièces administratives et financières déposées
- Solliciter auprès des porteurs de projets les pièces manquantes ou insuffisamment complétées
- Vérifier la conformité des pièces déposées
- Finaliser le dossier administratif complet, produire l'Accusé de Réception (AR) de dossier complet
- Contrôler les pièces de dépenses et les pièces justificatives (frais de personnels, fonctionnement, prestations externes, pièces des marchés publics), les ressources mobilisées, contrôler la validité et le montant des dépenses présentées (vérification des frais de personnels, des factures, des frais de déplacement) et établissement des demandes de justification des écarts constatés au porteur de projet.
- Saisir le dossier dans le système d'information Osiris
- Calculer le plan de financement à la réalisation et l'aide à payer
- Réaliser des visites sur place pour les dossiers d'investissement matériel : prévoir des déplacements sur la région
- Finaliser l'instruction de la demande de paiement pour envoi à l'ASP
2 - Liquider les subventions 2023-2027 : instruire les demandes de paiement, du dépôt de la demande jusqu'au paiement final (tous dispositifs, y compris en appui des Maisons de la Région) - 5 %
Réceptionner les demandes de paiement déposées numériquement par les porteurs de projets sur le portal des aides (demandes dématérialisées)
- Recenser les pièces administratives et financières déposées
- Solliciter auprès des porteurs de projets les pièces manquantes ou insuffisamment complétées
- Vérifier la conformité des pièces déposées
- Finaliser le dossier administratif complet, produire l'AR de dossier complet
- Contrôler les pièces de dépenses et les pièces justificatives (frais de personnels, fonctionnement, prestations externes, pièces des marchés publics), les ressources mobilisées, contrôler la validité et le montant des dépenses présentées (vérification des frais de personnels, des factures, des frais de déplacement) et établissement des demandes de justification des écarts constatés au porteur de projet.
- Calculer le plan de financement à la réalisation et l'aide à payer
- Réaliser des visites sur place pour les dossiers d'investissement matériel : prévoir des déplacements sur la région
- Finaliser l'instruction de la demande de paiement pour envoi à l'ASP
3 - Suivi des contrôles - 5%
- Pour les dossiers mis en contrôle par l'ASP ou un autre corps de contrôle, préparer les pièces demandées par le service de contrôle, et des éléments de réponse à apporter
4 - Autres activités - 5%
- Renseignement des tableaux de bords de suivi de l'activité.
- aide à l'intégration des nouveaux agents y compris les renforts
Relations fonctionnels :
- Internes : Les Maisons de la Région, La Direction de l'Environnement et de la Transition Energétique (DETE).
- Externes : la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l'ASP (Agence de Services et de Paiement), les bénéficiaires des aides (essentiellement des porteurs de projets publics et associatifs)
Spécificités :
Indication des spécificités du poste : déplacements, utilisation occasionnelle de véhicule. Permis B demandé.
Poste classé " sensible " du fait de risques potentiels de conflits d'intérêt avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une déclaration l'engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d'intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge.
Suppléance du poste : en l'absence du titulaire du poste, le deuxième agent " gestionnaire des fonds européens - paiements " assurera la suppléance.
Lanceur d'alerte : En cas de conflit d'intérêt, de corruption, d'agissements contraires au principe de non-discrimination, suspectés ou avérés dans l'accompagnement ou l'instruction d'une demande d'aide européenne, le titulaire du poste dispose d'un protocole " lanceur d'alerte " décrivant les mesures adéquates à mettre en oeuvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité de son traitement, et la protection de l'agent public " lanceur d'alerte ".
1 - Liquider les subventions 2014-2022 : instruire les demandes de paiement, du dépôt de la demande jusqu'au paiement final (tous dispositifs, y compris en appui des maisons de la Région) - 85 %
- Réceptionner les demandes de paiement déposées par les porteurs de projets
- Recenser les pièces administratives et financières déposées
- Solliciter auprès des porteurs de projets les pièces manquantes ou insuffisamment complétées
- Vérifier la conformité des pièces déposées
- Finaliser le dossier administratif complet, produire l'Accusé de Réception (AR) de dossier complet
- Contrôler les pièces de dépenses et les pièces justificatives (frais de personnels, fonctionnement, prestations externes, pièces des marchés publics), les ressources mobilisées, contrôler la validité et le montant des dépenses présentées (vérification des frais de personnels, des factures, des frais de déplacement) et établissement des demandes de justification des écarts constatés au porteur de projet.
- Saisir le dossier dans le système d'information Osiris
- Calculer le plan de financement à la réalisation et l'aide à payer
- Réaliser des visites sur place pour les dossiers d'investissement matériel : prévoir des déplacements sur la région
- Finaliser l'instruction de la demande de paiement pour envoi à l'ASP
2 - Liquider les subventions 2023-2027 : instruire les demandes de paiement, du dépôt de la demande jusqu'au paiement final (tous dispositifs, y compris en appui des Maisons de la Région) - 5 %
Réceptionner les demandes de paiement déposées numériquement par les porteurs de projets sur le portal des aides (demandes dématérialisées)
- Recenser les pièces administratives et financières déposées
- Solliciter auprès des porteurs de projets les pièces manquantes ou insuffisamment complétées
- Vérifier la conformité des pièces déposées
- Finaliser le dossier administratif complet, produire l'AR de dossier complet
- Contrôler les pièces de dépenses et les pièces justificatives (frais de personnels, fonctionnement, prestations externes, pièces des marchés publics), les ressources mobilisées, contrôler la validité et le montant des dépenses présentées (vérification des frais de personnels, des factures, des frais de déplacement) et établissement des demandes de justification des écarts constatés au porteur de projet.
- Calculer le plan de financement à la réalisation et l'aide à payer
- Réaliser des visites sur place pour les dossiers d'investissement matériel : prévoir des déplacements sur la région
- Finaliser l'instruction de la demande de paiement pour envoi à l'ASP
3 - Suivi des contrôles - 5%
- Pour les dossiers mis en contrôle par l'ASP ou un autre corps de contrôle, préparer les pièces demandées par le service de contrôle, et des éléments de réponse à apporter
4 - Autres activités - 5%
- Renseignement des tableaux de bords de suivi de l'activité.
- aide à l'intégration des nouveaux agents y compris les renforts
Relations fonctionnels :
- Internes : Les Maisons de la Région, La Direction de l'Environnement et de la Transition Energétique (DETE).
- Externes : la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l'ASP (Agence de Services et de Paiement), les bénéficiaires des aides (essentiellement des porteurs de projets publics et associatifs)
Spécificités :
Indication des spécificités du poste : déplacements, utilisation occasionnelle de véhicule. Permis B demandé.
Poste classé " sensible " du fait de risques potentiels de conflits d'intérêt avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une déclaration l'engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d'intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge.
Suppléance du poste : en l'absence du titulaire du poste, le deuxième agent " gestionnaire des fonds européens - paiements " assurera la suppléance.
Lanceur d'alerte : En cas de conflit d'intérêt, de corruption, d'agissements contraires au principe de non-discrimination, suspectés ou avérés dans l'accompagnement ou l'instruction d'une demande d'aide européenne, le titulaire du poste dispose d'un protocole " lanceur d'alerte " décrivant les mesures adéquates à mettre en oeuvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité de son traitement, et la protection de l'agent public " lanceur d'alerte ".
Profils recherchés
Vos compétences, acquises ou à développer, sont les suivantes :
SAVOIRS
Connaissance de la réglementation applicable au FEADER, et les règles propres aux types d'opérations de la fiche de poste, ainsi que ses règles de financement, savoir calculer un plan de financement
Connaître la réglementation relative à la commande publique
Savoir tracer précisément toutes les étapes de l'instruction d'un dossier, tant en version " papier " que sous Osiris
Maîtriser l'outil informatique Osiris (2014-2022), l'outil Portail des aides (2023-2027) et les outils bureautiques (documents et tableaux de suivi à concevoir et alimenter)
SAVOIR-ETRE ET SAVOIR-FAIRE
Mettre en œuvre des règles, des procédures
Synthétiser, analyser et contrôler des informations, des données, des documents
Planifier et organiser son activité
Faire preuve d'organisation et de méthode
Rendre compte du traitement des dossiers
Communiquer avec des interlocuteurs variés
Avoir le sens du travail en équipe
SAVOIRS
Connaissance de la réglementation applicable au FEADER, et les règles propres aux types d'opérations de la fiche de poste, ainsi que ses règles de financement, savoir calculer un plan de financement
Connaître la réglementation relative à la commande publique
Savoir tracer précisément toutes les étapes de l'instruction d'un dossier, tant en version " papier " que sous Osiris
Maîtriser l'outil informatique Osiris (2014-2022), l'outil Portail des aides (2023-2027) et les outils bureautiques (documents et tableaux de suivi à concevoir et alimenter)
SAVOIR-ETRE ET SAVOIR-FAIRE
Mettre en œuvre des règles, des procédures
Synthétiser, analyser et contrôler des informations, des données, des documents
Planifier et organiser son activité
Faire preuve d'organisation et de méthode
Rendre compte du traitement des dossiers
Communiquer avec des interlocuteurs variés
Avoir le sens du travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0238703036
Informations complémentaires
Renseignements administratifs :
Madame Cécile DAHIEZ
Chargée de recrutement et mobilité
Téléphone : 02.38.70.30.36
Madame Cécile DAHIEZ
Chargée de recrutement et mobilité
Téléphone : 02.38.70.30.36
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.