Assistant·e Juridique
Offre n° O044241224000522
Publiée le 24/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 27 000 habitants au sud de l'agglomération nantaise
Lieu de travail
Place marcellin verbe - bp 63329, Bouguenais (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Votre rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire en référence aux cadres d’emplois des rédacteurs principaux ou attachés territoriaux, et sera déterminée en tenant compte de votre niveau de qualification et de votre expérience professionn
Descriptif de l'emploi
En lien avec le Directeur Général Adjoint ressources et affaires juridiques, vous serez chargé·e d’assurer le suivi administratif et financier de l’activité « affaires juridiques » et d’instruire, en propre, différents dossiers liés au pouvoir de police du Maire et certaines compétences spécifiques de la Ville notamment les assurances. Vous assurerez également un rôle de conseil auprès des élus du CODIR et des services dans le domaine juridique.
Missions / conditions d'exercice
- Gérer de façon autonome les assurances de la ville : élaboration des dossiers de consultation (Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, dommage ouvrage - tous risques chantier), instruire et suivre les déclarations, participation aux expertises, etc.
- Assurer le secrétariat du DGA ressources et affaires juridiques (rédaction de courriers et d’actes administratifs, préparation, saisie et suivi du budget, création des engagements et bons de commande)
- Sécuriser les actes produits par la commune (délibération, arrêtés, décisions, conventions : conseil aux élus et accompagnement des services)
- Assurer une veille juridique sur l’ensemble des sujets d’actualité liés à l’activité des services (rédaction des notes techniques et/ou juridiques d’aide à la décision),
- Assurer les fonctions de référent·e archives auprès de Nantes Métropole (archivage papier et électronique) et animer le réseau des référent·e·s internes
- Suivre les dossiers de contentieux (relation avec les conseils de la ville, accompagnement des services, reporting auprès des élus et du CODIR)
- Gérer l’archivage et le renouvellement des conventions établies par les services de la ville (conseil aux services sur la rédaction, veille sur les périodes de renouvellement/reconduction)
- Suivre les dossiers relatifs aux copropriétés (relation avec les syndics de copropriété, préparation des AG, suivi de la facturation)
- Suivre, en tant que référent·e pour Nantes Métropole, les dossiers d’insalubrité / péril, nuisances sonores (compétence métropolitaine nécessitant un reporting régulier auprès du CODIR et des élus)
- Instruire et suivre les dossiers de débits de boissons permanents, de ventes au déballage, de déclaration de chambres d'hôtes et meublés de tourisme
- Administrer le logiciel « i-parapheur » (co-référent·e avec un agent du service systèmes d’information et de communication)
- Instruire les demandes de certificats de signature électronique (de la commande à la mise en service sur les postes)
- Assurer le secrétariat du DGA ressources et affaires juridiques (rédaction de courriers et d’actes administratifs, préparation, saisie et suivi du budget, création des engagements et bons de commande)
- Sécuriser les actes produits par la commune (délibération, arrêtés, décisions, conventions : conseil aux élus et accompagnement des services)
- Assurer une veille juridique sur l’ensemble des sujets d’actualité liés à l’activité des services (rédaction des notes techniques et/ou juridiques d’aide à la décision),
- Assurer les fonctions de référent·e archives auprès de Nantes Métropole (archivage papier et électronique) et animer le réseau des référent·e·s internes
- Suivre les dossiers de contentieux (relation avec les conseils de la ville, accompagnement des services, reporting auprès des élus et du CODIR)
- Gérer l’archivage et le renouvellement des conventions établies par les services de la ville (conseil aux services sur la rédaction, veille sur les périodes de renouvellement/reconduction)
- Suivre les dossiers relatifs aux copropriétés (relation avec les syndics de copropriété, préparation des AG, suivi de la facturation)
- Suivre, en tant que référent·e pour Nantes Métropole, les dossiers d’insalubrité / péril, nuisances sonores (compétence métropolitaine nécessitant un reporting régulier auprès du CODIR et des élus)
- Instruire et suivre les dossiers de débits de boissons permanents, de ventes au déballage, de déclaration de chambres d'hôtes et meublés de tourisme
- Administrer le logiciel « i-parapheur » (co-référent·e avec un agent du service systèmes d’information et de communication)
- Instruire les demandes de certificats de signature électronique (de la commande à la mise en service sur les postes)
Profils recherchés
- Connaissances réglementaires dans les domaines d’intervention visés dans les activités du poste
- Connaissances en matière de commande publique et de finances publiques
- Maitrise des logiciels : finances (ASTRE), courrier (Le Parapheur), du parapheur électronique (i-parapheur), de l’application Télérecours et des outils bureautiques (EXCEL, WORD, POWER POINT)
- Savoir analyser un texte réglementaire
- Savoir rédiger une correspondance, un acte administratif et un cahier des charges
- Savoir mettre en place, alimenter et exploiter des tableaux de bord
- Rigueur
- Autonomie
- Sens de l’organisation
- Esprit d’initiative
- Réactivité
- Connaissances en matière de commande publique et de finances publiques
- Maitrise des logiciels : finances (ASTRE), courrier (Le Parapheur), du parapheur électronique (i-parapheur), de l’application Télérecours et des outils bureautiques (EXCEL, WORD, POWER POINT)
- Savoir analyser un texte réglementaire
- Savoir rédiger une correspondance, un acte administratif et un cahier des charges
- Savoir mettre en place, alimenter et exploiter des tableaux de bord
- Rigueur
- Autonomie
- Sens de l’organisation
- Esprit d’initiative
- Réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0240808597
Informations complémentaires
AVANTAGES LIÉS AU POSTE ET/OU AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL
Télétravail possible
Cycle de travail avec RTT
CET monétisable
Participation mutuelle et prévoyance
Comité des Œuvres Sociales
Plan de mobilité : prise en charge transports collectifs à 75 % + mesures Nantes Métropole + forfait mobilité durable
Restaurant du personnel (4.50€ le repas)
Recours possible à des véhicules motorisés et deux roues électriques pour tous les déplacements professionnels
CONTACT : Pascal NAEGELE, Directeur Général Adjoint ressources et affaires juridiques 02 40 80 85 31
Les lettres de motivation accompagnées du Curriculum Vitae et du dernier arrêté de situation administrative sont à adresser à Monsieur le Maire, par mail, à la Direction des Ressources Humaines (recrutement@saintsebastien.fr) pour le 23 janvier 2025 dernier délai.
Si votre candidature est en adéquation avec ce profil, vous serez contacté·e afin de convenir d’un entretien.
Dans le cas où vous n’avez pas de retour au-delà d’un délai de 5 semaines, cela signifie que malgré la qualité de votre parcours professionnel, votre candidature n’a pas été retenue.
Télétravail possible
Cycle de travail avec RTT
CET monétisable
Participation mutuelle et prévoyance
Comité des Œuvres Sociales
Plan de mobilité : prise en charge transports collectifs à 75 % + mesures Nantes Métropole + forfait mobilité durable
Restaurant du personnel (4.50€ le repas)
Recours possible à des véhicules motorisés et deux roues électriques pour tous les déplacements professionnels
CONTACT : Pascal NAEGELE, Directeur Général Adjoint ressources et affaires juridiques 02 40 80 85 31
Les lettres de motivation accompagnées du Curriculum Vitae et du dernier arrêté de situation administrative sont à adresser à Monsieur le Maire, par mail, à la Direction des Ressources Humaines (recrutement@saintsebastien.fr) pour le 23 janvier 2025 dernier délai.
Si votre candidature est en adéquation avec ce profil, vous serez contacté·e afin de convenir d’un entretien.
Dans le cas où vous n’avez pas de retour au-delà d’un délai de 5 semaines, cela signifie que malgré la qualité de votre parcours professionnel, votre candidature n’a pas été retenue.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.